Le filtre anti-arnaques ne sera pas prêt pour les JO 2024
Le dispositif promis par Emmanuel Macron pour protéger les usagers d’Internet accuse un nouveau retard.
Publié : 19/07/2024 - Mis à jour : 19/07/2024
Juriste de formation, Marc Rees est journaliste depuis plus de 20 ans. Ancien rédacteur en chef de Next INpact, il est spécialisé en droit des nouvelles technologies et des communications électroniques, dont le droit des données personnelles, le droit du renseignement, le droit d’auteur ou la régulation des contenus.
Tous ses articles
Piratage : les éditeurs repartent à l’assaut de la bibliothèque Z-Library
Le Syndicat national de l’édition, qui défend les intérêts de 720 membres dont Albin Michel, Bayard, Calmann-Lévy, Fayard, Robert Laffont, Flammarion ou Gallimard, veut à nouveau couper l’accès à une bibliothèque en ligne de millions d’ebooks.
Publié : 04/07/2024
Le contrôle parental en bonne voie pour être préinstallé sur tous les appareils connectés
Le syndicat des éditeurs de logiciels de loisir, qui représente Sony, Microsoft et Nintendo, bataille au Conseil d’État pour éviter l’instauration de ce dispositif voulu par le gouvernement. Un combat loin d’être gagné.
Publié : 03/07/2024 - Mis à jour : 03/07/2024
YouPorn et Pornhub menacés de blocage en France dès cet automne
En justice, deux associations de protection de l’enfance réclament une nouvelle fois aux fournisseurs d’accès de rendre inaccessibles plusieurs sites majeurs (Pornhub, mrSexe, iciPorno, Tukif, Xnxx, xHamster, xVideos, YouPorn et RedTube).
Publié : 28/06/2024 - Mis à jour : 01/07/2024
Meta (Facebook, Instagram…) paye enfin la taxe destinée au cinéma français
Instauré en 2018, ce dispositif permet de financer la création tricolore en mettant à contribution les services de vidéos en ligne, payants et gratuits. Meta en conteste toujours le montant.
Publié : 25/06/2024 - Mis à jour : 25/06/2024
Nouveaux recours contre le blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie
Même si le réseau social est à nouveau accessible sur le territoire, plusieurs actions sont lancées devant le Conseil d’État pour annuler la décision initiale de blocage.
Publié : 21/06/2024
TikTok, Deezer, Meta… pourquoi ils ne payent toujours pas la taxe streaming
Depuis janvier, les gros services de musique en ligne doivent verser 1,2 % de leur chiffre d’affaires au Centre national de la musique. Mais plusieurs rechignent à s’acquitter de cette dîme.
Publié : 19/06/2024 - Mis à jour : 20/06/2024
Transfert de données vers les États-Unis : Le Figaro épargné par la CNIL
Le journal a tout juste été épinglé par l’autorité pour des transferts de données des internautes hors de l’Union européenne. Explications
Publié : 14/06/2024 - Mis à jour : 14/06/2024
Inflation : l’Insee n’aura pas à dévoiler les secrets de ses calculs
L’association Ouvre-boîte a dû aller jusque devant le Conseil d’État pour tenter d’obtenir les données qui permettent le calcul de l’indice des prix à la consommation (IPC).
Publié : 11/06/2024 - Mis à jour : 11/06/2024
Centralareana, livetv… Canal+ exige le blocage des sites pirates diffusant la Formule 1
La chaîne payante attaque Google, Cisco et Cloudflare pour protéger ses droits sur le championnat du monde de F1.
Publié : 03/06/2024 - Mis à jour : 03/06/2024
Taxe copie privée : les opérateurs télécoms s’attaquent à la gouvernance de la commission qui la vote
Depuis sa création, cette redevance a rapporté plus de 6 milliards d’euros aux ayants droit de la culture. La Fédération française des télécoms juge que ces derniers ont trop de poids dans sa fixation.
Publié : 28/05/2024 - Mis à jour : 12/11/2024
Interface des télés connectées : la Commission européenne étrille les choix français
Le projet de l’Arcom d’imposer aux fabricants la mise avant de certaines chaînes est largement retoqué par Bruxelles. L’Informé dévoile ses remontrances.
Publié : 27/05/2024 - Mis à jour : 28/05/2024
Roland-Garros : la FFT obtient le blocage d’une douzaine de gros sites pirates
La Fédération française de tennis avait saisi la justice pour protéger les droits du célèbre tournoi. L’Informé dévoile la liste des plateformes qui vont devenir inaccessibles.
Publié : 27/05/2024
JO : la vidéosurveillance algorithmique attaquée
Un particulier vient de porter plainte devant la CNIL contre le système de vidéosurveillance « intelligente » expérimenté à l’occasion des Jeux olympiques 2024 à Paris.
Publié : 23/05/2024 - Mis à jour : 23/05/2024
Blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie : la Quadrature du Net en appelle au Conseil constitutionnel
Après un premier recours au Conseil d’État, l’association de défense des libertés numériques conteste la rédaction même de la loi de 1955, sur laquelle se serait appuyé le gouvernement (actualité mise à jour le 20/05 à 20h*)
Publié : 20/05/2024 - Mis à jour : 21/05/2024
Frais de port des livres : le Conseil d’État renvoie la balle à la Cour de justice européenne
Saisis par Amazon qui conteste les frais de livraison imposés depuis 2023, la haute juridiction a décidé de saisir la Cour de justice européenne.
Publié : 17/05/2024 - Mis à jour : 17/05/2024
Piratage sportif : Canal+ obtient le blocage d’une centaine de sites par Google, Cisco et Cloudflare
Des outils proposés par ces trois acteurs sont utilisés par les internautes pour contourner le blocage du streaming illicite. La décision du tribunal judiciaire de Paris est une première.
Publié : 16/05/2024 - Mis à jour : 21/05/2024
Le combat acharné d’un Américain pour reproduire gratuitement les sculptures du musée Rodin
Après plusieurs démarches plus ou moins fructueuses, l’entrepreneur saisit désormais le Conseil d’État pour obtenir les données 3D des œuvres de l’établissement.
Publié : 13/05/2024 - Mis à jour : 14/05/2024
Google, Facebook, la Quadrature du Net… tirs nourris contre la loi sur le numérique
Dans deux mémoires adressés au Conseil constitutionnel, la vigie des libertés numériques et les géants du Net dénoncent plusieurs articles du texte d’origine gouvernemental.
Publié : 07/05/2024 - Mis à jour : 07/05/2024
Amazon, Fnac… pourquoi les frais de port des livres à 3 euros pourraient sauter
Mauvaise nouvelle pour le gouvernement. Saisi par Amazon qui conteste les frais de livraison imposés depuis 2023, le rapporteur du Conseil d’État propose de transmettre la question à la Cour de justice européenne.
Publié : 30/04/2024 - Mis à jour : 02/05/2024
