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Continuer la lectureTikTok, Deezer, Meta… pourquoi ils ne payent toujours pas la taxe streaming
Depuis janvier, les gros services de musique en ligne doivent verser 1,2 % de leur chiffre d’affaires au Centre national de la musique. Mais plusieurs rechignent à s’acquitter de cette dîme.
Voilà une taxe qui ne passe pas, mais alors pas du tout. Ces derniers mois, les grandes plateformes du streaming musical sont vent debout contre la nouvelle taxe de 1,2 % prélevée par Bercy sur leur chiffre d’affaires depuis janvier. La rébellion est telle que plusieurs d’entre elles rechignent même à la payer.
Voulue par Emmanuel Macron, cette dîme est censée rapporter cette année 15 millions d’euros au Centre national de la musique (CNM) afin d’aider à la création de spectacles. Elle doit être réglée chaque mois par les services d’écoute en ligne dont le chiffre d’affaires dépasse 20 millions d’euros. Mais selon nos informations, le CNM n’a reçu, à ce jour, que 2 millions d’euros. Apple Music, YouTube, Amazon Music et Spotify ont certes déjà versé leur obole. En revanche, le réseau social TikTok et la plateforme Deezer n’ont toujours pas contribué, tout comme un autre acteur de premier plan, Meta. La société s’interroge toujours sur le champ même de cette taxe, a appris l’Informé. Explications : le Code général des impôts, modifié par la loi de finances pour 2024, prévoit que cette contribution est due par les plateformes qui offrent ou vendent un accès à des morceaux de musique. Avec un détail important : le législateur a exclu du périmètre les sites sur lesquels ces contenus ne sont présents qu’à titre « accessoire ». Le propriétaire de Facebook et Instagram considère que tel est bien son cas. Toujours selon nos informations, le sujet épineux est encore loin d’être résolu. Dans une telle situation, un redevable peut soumettre son cas dans le cadre d’un « rescrit », une procédure lui permettant d’avoir une réponse interprétative de l’administration fiscale, qui engagera celle-ci.
Interrogé, le CNM n’a pas souhaité faire de commentaires mais dans son budget 2024, il attendait 80,3 millions d’euros de ressources financières dont 32 millions abondés par la taxe sur les billets de spectacle et de variété à laquelle s’ajoute celle sur le streaming. Afin de trouver un terrain d’entente, le centre a en tout cas convié au mois de mars tous les services en ligne afin de leur proposer d’utiliser une partie de l’argent collecté afin de lancer une campagne publicitaire pour inciter le grand public à s’abonner au streaming. « Mais il n’y a pas eu de suite, car entre TikTok, Apple Music, Meta ou YouTube nous avons tous des modèles différents qui ne reposent pas nécessairement sur des abonnements payants », précise une partie prenante des échanges. En parallèle, des discussions se tiennent avec la direction générale des finances publiques (DGFIP) pour faire rentrer cette taxe par des relances puis des mises en demeure.
Selon le Syndicat national de l’édition phonographique (Snep), la France affiche l’un des taux de pénétration les plus faibles de l’abonnement au streaming musical. Il n’était que de 16 % en 2023 contre 17,5 % en Allemagne et 26,5 % au Royaume-Uni.
Contactés, Tiktok, Google et Meta n’ont pas souhaité réagir. De son côté, Amazon n’apporte pas plus de commentaires spécifiques mais confirme appliquer la réglementation en vigueur et payer l’ensemble des impôts imputables en France. Enfin, Deezer promet qu’il « respectera ses obligations relatives à la taxe streaming », sans spécifier de calendrier.
