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Continuer la lectureLe gouvernement demande un blocage express de Shein en France
Les ministres de l’Intérieur, des PME et de l’action et des comptes publics viennent tout juste de réclamer à la justice un blocage pour au moins trois mois de l’accès à fr.Shein.com, à la fois par son éditeur mais également par les principaux fournisseurs d’accès français. L’Informé vous révèle tous les détails de l’assignation.
La guerre est déclarée contre Shein. Depuis quinze jours, le gouvernement fait feu de tout bois contre la plateforme de e-commerce chinoise. Après la découverte fin octobre de poupées à caractère pédopornographique dans les rayons de sa market place, la Direction générale de la Concurrence, de la Con...
Dans l’assignation délivrée par le gouvernement, que l’Informé a pu consulter, l’exécutif relève que le site contient plusieurs catégories de produits (comme « Nouveautés », « Prix de ouf », « Enfants », « Electronique », etc.), anodines en apparence mais qui cachent en réalité « des produits gravement illicites ». Il épingle à nouveau la vente de « poupées pédopornographiques » dont un article de ce genre a été intercepté le 3 novembre dernier par les autorités françaises, signe que la société n’a pas annulé les commandes en cours alors qu’elle était mise en cause par la DGCCRF. « Il n’y a aucune certitude qu’il soit aujourd’hui ou à court terme impossible d’acheter du matériel pédopornographique sur la plateforme Shein », rétorquent encore ses écritures. Le site a également vendu « des articles à caractère pornographique » en omettant cependant d’intégrer une vérification effective de l‘âge des clients, à part un simple bouton - jugé insuffisant- par lequel l’internaute déclare avoir plus de 18 ans. Une obligation taillée à l’origine contre les sites pornos comme Pornhub ou YouPorn.
Ont également été repérées dans ses rayons des « armes des catégories A » (comme des machettes à lame fixe et des poings américains), en vente libre, mais aussi « des médicaments de type aGLP-1 (des anti-diabétiques, utilisés également contre l’obésité, ndlr), en dehors de toute autorisation et alors que leur vente en ligne est interdite ».
Pourtant, relève le gouvernement, « les conditions générales d’utilisation de la plateforme Shein interdisent supposément ces contenus - signe que celles-ci sont de façade et que la plateforme ne les fait pas respecter par les utilisateurs ». Il rappelle par ailleurs que le e-commerçant a été qualifié de « très grande plateforme » par la Commission européenne, une qualification issue du règlement sur les services numériques, l’obligeant à devoir mener plusieurs mesures d’atténuation des « risques systémiques ». D’ailleurs, le fait que la plateforme ait retiré depuis sa marketplace démontre que la société a été dans l’incapacité de procéder à des mesures de contrôle et de filtrage de ses produits. En conclusion, « demain, il est tout à fait possible que d’autres annonces de ce type soient découvertes ».
Juridiquement, la procédure s’appuie sur l’article 6-3 de la loi sur la confiance dans l’économie numérique. Un article très maniable puisqu’il autorise le président du tribunal judiciaire à ordonner à n’importe quelle personne toutes les mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un tel dommage occasionné par le contenu d’un site. Avec ce levier juridique dans les mains, les trois ministères demandent à la justice d’enjoindre la plateforme de faire cesser et de prévenir les dommages occasionnés par la diffusion de ces produits. Et « dans l’attente d’une justification par la société (...) de la mise en conformité de son site et de son activité avec l’ensemble des lois et règlements applicables », le trio gouvernemental réclame qu’il soit fait injonction à son éditeur Infinite Style Services Co LTD, de bloquer à ses frais l’accès à l’adresse fr.Shein.com depuis le territoire français dans un délai de 48 heures à compter de la signification de la décision, durant trois mois au moins et sous astreinte de 10 000 euros par jour de retard.
Ce n’est pas tout. Compte tenu du « risque très important de voir le dommage perdurer » et de la localisation étrangère de l’éditeur, les trois ministères demandent aussi que les principaux fournisseurs d’accès (Bouygues Télécom, Free, Orange et SFR) bloquent eux-aussi l’accès à la même adresse (fr.Shein.com), là encore dans un délai de 48 heures et durant 3 mois au minimum. En somme, l’exécutif veut un double blocage de Shein, l’un par son éditeur, l’autre par les FAI. Toujours de manière très originale, l’assignation demande enfin au juge de confier à l’Arcom le contrôle de l’effectivité de ces mesures. Une première. L’audience se déroulera le 26 novembre au tribunal judiciaire de Paris, comme révélé par le Parisien. La décision interviendra dans les semaines suivantes. La juridiction devra répondre à de nombreuses questions, tenant à la fois à la compatibilité de cette procédure avec le droit européen mais aussi à la proportionnalité de cette réponse française, qui impactera tout le site et pas seulement la marketplace (qui n’est toujours pas accessible). Contacté, Shein n’a pas encore répondu à nos sollicitations.
