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Continuer la lectureLes arguments de Shein pour éviter d’être bloquée en France
L’Informé dévoile les conclusions - au vitriol - des avocats de la plateforme asiatique face à la demande de blocage du gouvernement.
« La conséquence d’une campagne organisée par le gouvernement à [son] encontre », une « posture excessive » avec des « mesures inédites et hors de toute proportion », fondée sur des « propos trompeurs » dont l’objet serait de donner « l’illusion » que le groupe Shein se livrerait « à des pratiques il...
Dans l’assignation initiale, dont les détails ont été révélés par l’Informé, le gouvernement a dressé un portrait très noir des rayons de la marketplace suite à la découverte de poupées à caractère pédopornographique, d’armes (coups-de-poing américains, poignards, etc.), de médicaments de type aGLP-1 (à l’origine des anti-diabétiques, utilisés pour lutter contre l’obésité) ou encore de sextoys proposés sans contrôle d’âge préalable. Plusieurs de ces éléments ont fait l’objet de signalement par la Répression des fraudes (DGCCRF) au procureur de la République et à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). Les dossiers sont toujours en cours, mais le même service de Bercy a décidé pour sa part de n’émettre aucune injonction à l’égard de Shein, la plateforme ayant décidé de suspendre sa marketplace dès le 5 novembre.
Laurent Nuñez (ministère de l’intérieur), Amélie de Montchalin (comptes publics) et Serge Papin (PME) ont cependant voulu aller plus loin en réclamant cette fois devant le juge judiciaire un blocage pendant 3 mois de l’adresse fr.shein.com, des versions mobiles du site mais également des apps officielles sur les boutiques d’application. Une restriction que devront mettre en œuvre à la fois Infinite Styles Services Co. Ltd (ISSL), la société de droit irlandais derrière la plateforme chinoise, mais aussi les principaux fournisseurs d’accès français (Bouygues Telecom, Free, Orange et SFR). Ce blocage pourrait même durer bien au-delà, puisqu’il ne serait levé que par la démonstration par le site d’e-commerce de sa mise en conformité, sous le contrôle de l’Arcom. Seulement, Shein ne compte pas rester impassible. Défendu par Mes Kami Haeri et Julia Bombardier, le géant du e-commerce estime que cette demande doit être vigoureusement repoussée, car « irrecevable » et « infondée ». L’Informé dévoile les principaux arguments.
Pour ISSL, cela ne fait pas de doute. « Le gouvernement a adopté une posture politique et judiciaire excessive et infondée à l’encontre de (…) Shein, déclenchée par la controverse qui a émergé à la suite de l’annonce de l’ouverture d’un magasin Shein au sein du BHV ». Dans ses conclusions, la société de droit irlandais rappelle qu’elle est une très grande plateforme (Very Large Online Platform ou VLOP, en anglais) dans le cadre du règlement européen sur les services numériques (Digital Services Act, DSA). Obéissant au régime des hébergeurs, elle ne peut être astreinte à une obligation générale de surveillance des données qu’elle transmet ou stocke. Par ailleurs, sa responsabilité est conditionnelle, supposant que la société, alertée de la présence d’un contenu illicite dans ses rayons, décide de ne pas le délister. Et pour l’occasion, Shein soutient s’être toujours conformée aux obligations qui découlent de son statut : la plateforme a supprimé mondialement toute poupée sexuelle « quelle que soit son apparence » dès le 1er novembre 2025, soit moins de 24 heures après le signalement par la DGCCRF. De même, elle a éradiqué le même jour la catégorie « bien-être sexuel » en attendant de mettre en place un filtre d’âge.
Pour les armes, elle explique leur présence par des « présentations trompeuses » des différents produits faites par des vendeurs tiers, qui ont fait l’économie de « mots sensibles » dans leurs annonces. « Par exemple, la majorité des annonces de poings américains n’utilisaient pas le terme « knuckles » (de l’anglais « brass knuckles ») mais des termes neutres tels que « bague » (« ring »), ce qui permettait à l’annonce d’échapper au filtre par mots-clefs ». Dès le 5 novembre, elle a même suspendu sa marketplace, en prévision d’un audit complet de ces produits. Shein promet encore dans ses écritures d’optimiser la reconnaissance d’image et là aussi de mettre en place un contrôle d’âge. Enfin s’agissant des médicaments, elle annonce qu’elle va aiguiser ses systèmes de détection automatisée pour y inclure « notamment les termes scientifiques susceptibles d’être utilisés ». En somme, ISSL assure avoir mis en œuvre toutes les mesures adéquates dans les temps « afin d’analyser les failles qui ont permis aux produits illicites d’être commercialisés sur la marketplace et entrepris des actions correctives ». En réaction, la plateforme estime que les nouvelles demandes gouvernementales devant le tribunal judiciaire sont « fantaisistes ». Et ses avocats entendent bien le démontrer point par point.
Déjà, « en droit, il est de principe très solidement établi que l’administration ne peut demander au juge de prendre une décision qu’elle a le pouvoir de prendre elle-même ». Le site d’e-commerce s’appuie sur un très vieil arrêt du Conseil d’État de 1913 (dit « Préfet de l’Eure ») pour considérer que toutes les demandes portées par l’État auraient pu faire l’objet d’injonctions administratives, rendant de facto la demande judiciaire irrecevable. Par exemple, pour les poupées à caractère pornographique, « l’autorité administrative compétente, c’est-à-dire la direction générale de police nationale, office anti-cybercriminalité (…), peut adresser des injonctions au retrait et demander le déréférencement ». Pour les médicaments, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) est déjà compétente pour demander des injonctions de retrait à des vendeurs. Pour les mêmes avocats, le gouvernement tente désormais « de contourner la compétence des autorités administratives afin de solliciter une mesure que ces mêmes autorités ont décidé de ne pas mettre en œuvre ». Pour s’en convaincre, la société relève que, dès le 7 novembre, la DGCCRF a décidé de ne pas adresser d’injonction à la plateforme, puisque celle-ci avait suspendu sa marketplace.
Sur le fond, l’action gouvernementale repose sur l’article 6-3 de la loi sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN). Cet article permet de solliciter du président du tribunal judiciaire toutes les mesures propres à prévenir ou faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un site. Selon Shein, aucune condition propre à cet article n’est remplie. Dans son assignation, le gouvernement a justifié le blocage de la plateforme parce que « demain, il est tout à fait possible que d’autres annonces de ce type soient découvertes ». Aux yeux du géant chinois, l’exécutif se borne à faire état de dommages purement éventuels ou spéculatifs, « incapable de démontrer l’existence d’un dommage précis, présent ou qui serait amené à se produire de façon certaine ».
Sur les mesures sollicitées, Shein estime ne pas avoir à démontrer sa « mise en conformité totale », qui est une condition posée par les ministres à la levée du blocage d’accès de trois mois. Il revient au contraire à l’État de prouver qu’ISSL n’est pas conforme, rétorque le site. Le gouvernement a également demandé au juge de charger l’Arcom le soin de superviser le respect de ces engagements. Cette supervision administrative pose de gros soucis aux avocats de la plateforme : « ISSL ne disposerait d’aucune grille d’analyse ni de critères objectifs, de sorte que la réactivation de la marketplace dépendrait du pouvoir discrétionnaire de l’Arcom et pourrait être retardée indéfiniment, quel que soit le niveau de conformité atteint. Il en résulterait en outre une distorsion de concurrence. Aucune autre marketplace opérant en France n’est soumise à une telle supervision ».
Tout aussi grave, Mes Kami Haeri et Julia Bombardier pensent que l’État empiète allègrement sur les pouvoirs de la Commission européenne, laquelle dispose d’une compétence exclusive pour surveiller les mesures d’atténuation des risques que les très grandes plateformes doivent mettre en œuvre, dans le cadre du DSA.
En dernière ligne droite, Shein dénonce la disproportion du blocage de l’ensemble de son site,e parce que la plateforme répète avoir « promptement réagi » tout en prenant plusieurs engagements. De plus, cette mesure frapperait l’ensemble des catégories et non les seules concernées par les produits litigieux. « Un tel blocage serait en outre gravement attentatoire à la liberté d’entreprendre d’ISSL », un principe de valeur constitutionnelle. Pour l’éditeur, pas de doute, « l’État entend (…) obtenir l’arrêt pur et simple de la commercialisation des produits Shein en France (via son site internet ou son application mobile), lesquels sont parfaitement licites et achetés de façon régulière par des consommateurs français ». Enfin, Shein considère que lorsque les ministres lui demandent de rester bloquée tant qu’elle ne s’est pas assurée « qu’aucun produit ou contenu illicite ne soit vendu ou diffusé », cela revient purement et simplement à la soumettre à une obligation générale de surveillance, en violation là aussi du DSA.
Visé par cette procédure gouvernementale, Shein réclame du tribunal judiciaire le rejet intégral des demandes de l’État, mais également la condamnation de ce dernier à 100 000 euros pour couvrir ses frais de justice.
La bourde du gouvernement sur l’URL à bloquer
Devant la justice, le gouvernement a réclamé le blocage non de « Shein.com », mais de « fr.Shein.com » aussi bien par l’éditeur de la plateforme que par les principaux fournisseurs d’accès. C’est effectivement cette seconde adresse qui apparaît au bout d’un très court instant après qu’un internaute saisit « Shein.com » sur la barre de son navigateur. Seulement, si la justice suit les volontés gouvernementales, seul le nom de domaine expressément indiqué dans la décision devra faire l’objet d’une telle restriction d’accès (voir pour un précédent en matière de site pour adultes). Dit autrement, « fr.Shein.com » serait bloqué, mais non « Shein.com ».
La Fédération française des télécoms (FFT), qui représente les intérêts de Bouygues Telecom, Orange et SFR, nous confirme que « s’agissant de mesures de blocages, les opérateurs de communications électroniques ne sont que les « exécutants » d’une décision de justice ». En conséquence, ces intermédiaires « ne mettent en œuvre des mesures de blocage que s’ils en sont enjoints par le juge, et cette mise en œuvre se limite strictement à ce qui est explicitement indiqué dans la décision de justice. En particulier, cela signifie que nous nous basons sur le ou les noms de domaine spécifiquement visés dans la décision de justice et nous ne sommes pas habilités à les déterminer nous-même ». Bouygues est encore plus direct : « le process est toujours le même, nous exécutons une décision de justice et, à ce titre, nous bloquons ce qui nous est explicitement indiqué ».
Contactés, Free et les différents ministères concernés n’ont pas répondu à nos demandes. L’exécutif pourra tenter d’utiliser un extincteur juridique, à savoir l’article 6-4 de la LCEN qui dote l’office anti-cybercriminalité (OFAC) de la capacité de demander aux FAI le blocage des sites dits miroirs, mais que pour une liste d’infractions très spécifiques. Seulement, se posera encore et toujours la question de la conformité de cette mesure avec le règlement sur les services numériques s’agissant d’un acteur dont le volet européen est installé en Irlande. Le gouvernement a également demandé aux FAI de bloquer les « déclinaisons mobiles » de Shein et « toutes applications associées ». Sur ce point, la FFT est formelle : « du fait des obligations issues du cadre réglementaire des communications électroniques, nous n’effectuons aucune surveillance des domaines d’activités en ligne ou mobile ». En somme, les FAI considèrent qu’ils ne peuvent répondre à une telle demande aussi généraliste, qui implique de rechercher proactivement des informations en ligne.
