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Continuer la lectureGroupe Avec : comment les dirigeants tentent de gagner du temps
Les avocats du groupe médico-social défendaient ce jeudi la suspension de la liquidation de la holding Avec SA. Objectif : empêcher ses filiales de quitter le navire.
Jamais deux sans trois. Ce jeudi 27 novembre, la cour d’appel de Paris se penchait sur l’avenir de la galaxie Avec au travers de trois audiences. Elle revenait ainsi sur trois décisions judiciaires des derniers mois ayant pour objet la société Avec SA, structure faîtière de cet ensemble fondé par Ber...
La troisième audience de ce jeudi 27 novembre avait trait à une procédure plus surprenante. Le 6 novembre dernier, la direction d’Avec a obtenu la suspension de la liquidation en brandissant l’article 958 du code civil. Cette stratégie est habituellement utilisée pour figer une situation et éviter une action rédhibitoire d’une partie adverse supposément déloyale. Sauf qu’en l’espèce, les « adversaires » de la société Avec SA ne sont autres que les liquidateurs judiciaires. Ces derniers ont demandé la rétractation de l’ordonnance du 6 novembre, qui a donc été émise sans qu’ils soient consultés.
Afin de justifier le caractère d’urgence, la direction d’Avec avait adressé une requête indiquant que « si [la société Avec SA] emploie 25 salariés, le fonctionnement du groupe repose sur l’emploi de 10 000 collaborateurs et sur plus de 300 établissements et que concrètement la liquidation va entraîner la perte de 10 000 emplois et perturber gravement les conditions d’accueil d’usagers ».
Cet amalgame entre la structure faîtière et l’ensemble de ses filiales amuse les connaisseurs du dossier. Et de citer en exemple le cas de la clinique Bonneveine, à Marseille, qui a quitté la férule du groupe Avec en janvier 2025, en gardant l’intégralité de ses salariés, sans grand bouleversement de son fonctionnement. C’est le cas aussi des Mutuelles de France du Var, sous administration judiciaire, qui ont résilié leur convention de services et coupé tout lien avec la plateforme numérique du groupe Avec, sans que cette rupture n’ait de conséquence négative sur leurs activités.
Après avoir obtenu gain de cause le 6 novembre au nom de « l’urgence et le péril caractérisés », les avocats d’Avec devaient donc justifier, ce jeudi 27 novembre, de l’usage de cette voie juridique. Et l’on a compris qu’ils avaient surtout voulu suspendre les licenciements afin que des salariés soient encore présents dans la société en janvier lorsque la Cour d’appel étudierait le fond. De quoi justifier ensuite la présentation d’un nouveau plan de continuation.
De leur côté, les représentants des salariés ont rappelé qu’ils étaient favorables à la liquidation judiciaire, tout comme les organes de procédure, le juge-commissaire et le ministère public. Pour l’heure, ils ignorent le sort qui leur sera réservé : « Nos dirigeants s’en contrefoutent », tance une élue. Elle tient pour preuve le courriel envoyé par le PDG Alain Feingold à tous les employés d’Avec SA au lendemain de la suspension de leur licenciement : il leur demandait de se « rapprocher dans les plus brefs délais de l’étude [d’un liquidateur judiciaire] afin qu’il puisse [leur] donner toutes instructions utiles dans le prolongement de cette décision ». Contacté par l’Informé, Alain Feingold n’a pour l’heure pas donné suite.
La Cour d’appel rendra le 3 décembre son délibéré concernant la demande de rétraction de l’ordonnance du 6 novembre suspendant la liquidation de la société Avec. Quant aux demandes d’arrêt de l’exécution provisoire des jugements du tribunal de commerce de Bobigny du mois d’octobre (rejet du plan de continuation le 3 et liquidation de la société Avec le 8), une ordonnance sera rendue le 8 décembre.
