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Continuer la lectureGroupe Avec : le plan de continuation rejeté
Le tribunal de commerce de Bobigny vient de refuser le plan de continuation présenté par la direction de la holding de ce géant médico-social comptant près de 10 000 salariés.
Nouvelle étape judiciaire pour le groupe Avec. Selon nos informations, les juges du tribunal de commerce de Bobigny ont rejeté ce vendredi le plan de continuation présenté par la direction d’Avec SA, la structure de tête de cet ensemble hétéroclite de 10 000 salariés composé d’Ehpad, d’hôpitaux et de maisons de santé notamment, créé par Bernard Bensaid en 1998. Dans le jugement que nous nous sommes procuré, le tribunal indique que « le plan de redressement présenté par Avec SA ne satisfait pas aux conditions légales des articles L.626-30 et suivant du code de commerce. » Les juges ont estimé que « le plan ne respecte ni le test du meilleur intérêt des créanciers », ni « les exigences de faisabilité et de financement », ni « la règle de priorité absolue ». Ils constatent par ailleurs « l’opposition unanime des administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires, salariés, contrôleurs, juge-commissaire et ministère public ».