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Santé

Groupe Avec : le plan de continuation rejeté

Le tribunal de commerce de Bobigny vient de refuser le plan de continuation présenté par la direction de ce géant médico-social comptant près de 10 000 salariés.

Le Groupe Hospitalier Mutualiste (GHM) de Grenoble  est un des nombreux sites du groupe Avec
Le Groupe Hospitalier Mutualiste (GHM) de Grenoble est un des nombreux sites du groupe Avec BENOIT PAVAN / Hans Lucas via AFP

Mauvaise nouvelle pour les quelque 10 000 salariés du groupe Avec, un ensemble hétéroclite d’Ehpad, d’hôpitaux et de maisons de santé notamment, créé par Bernard Bensaid en 1998. Selon nos informations, les juges du tribunal de commerce de Bobigny ont rejeté ce vendredi le plan de continuation présenté par leur direction. Dans le jugement que nous nous sommes procuré, le tribunal indique que « le plan de redressement présenté par Avec SA ne satisfait pas aux conditions légales des articles L.626-30 et suivant du code de commerce. » Les juges ont estimé que « le plan ne respecte ni le test du meilleur intérêt des créanciers », ni « les exigences de faisabilité et de financement », ni « la règle de priorité absolue ». Ils constatent par ailleurs « l’opposition unanime des administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires, salariés, contrôleurs, juge-commissaire et ministère public ».