La cour d’appel a donné raison aux victimes en refusant le dépaysement de plusieurs dossiers dans lesquels une juge était manifestement partie prenante.
Une proposition améliorée devrait être faite dans les prochaines semaines. Plusieurs obstacles juridiques ont été levés, mais le prix proposé reste un sujet déterminant.
Martin et Olivier Bouygues, grands amateurs de battues dans leurs propriétés privées, multiplient les procédures pour contester la loi « engrillagement » de 2023 qui vise à protéger la biodiversité.
Condamnés pour entente en 2019, les émetteurs de titres-restaurant (Edenred, Up Coop…) mènent une intense guérilla juridique pour repousser les demandes d’indemnités des milliers de professionnels lésés.
