Charte d’éthique et de déontologie de l’Informé

Préambule

La présente Charte a pour objet de rappeler les principes essentiels d’indépendance, de liberté et de fiabilité de l’information, et de préciser les droits et devoirs des journalistes, des dirigeants comme des actionnaires. Elle aura force obligatoire entre les parties (Société des journalistes de l’Informé, actionnaires, dirigeants, directeur de la rédaction) et sera reprise par les statuts de la société. En cas de changement, elle s’imposera en termes identiques aux nouveaux dirigeants et au  nouveau directeur de la rédaction.

Toute modification apportée à cette Charte doit être approuvée par vote au sein de la rédaction et ne prend effet qu’après avoir été effectivement approuvée.

La vocation du site est de fournir une information de qualité, précise, vérifiée et équilibrée. Les journalistes doivent porter un regard critique sur l’information et faire écho au pluralisme des opinions.

Les journalistes disposent des moyens nécessaires pour exercer rigoureusement leur métier, collecter et vérifier les informations, indépendamment de toute pression extérieure. Ils s’interdisent toute manipulation et plagiat, ne relaient pas les rumeurs, évitent le sensationnalisme, les approximations et les partis-pris. Ils doivent éviter tout lien d’intérêt avec les acteurs des secteurs sur lesquels ils écrivent, et s’engagent à déclarer tout conflit d’intérêt.

Des principes déontologiques seront rappelés en annexe de la Charte d’éthique et déontologie, sans distinction de valeur et de force juridique avec le contenu de celle-ci.

L’indépendance éditoriale du site à l’égard de ses actionnaires, des pouvoirs publics, politiques, économiques, idéologiques et religieux est la condition nécessaire d’une information libre et de qualité. Aucun texte ne peut leur être imposé, aucune orientation ne peut leur être dictée par une intervention ou une contrainte extérieure.

Les actionnaires garantissent l’indépendance économique du site au sens de la présente Charte, mais se gardent d’intervenir dans ses choix éditoriaux et son traitement de l’information.

Le directeur de la rédaction est le responsable éditorial de la ligne et du contenu de leur publication.

Un Comité d’éthique et de déontologie est chargé de veiller au respect de cette Charte.

Il veillera notamment à ce que soit observé l’ensemble des principes contenus dans la Déclaration des devoirs et des droits des journalistes (Munich, 1971), dont la pérennité est indispensable à l’indépendance éditoriale et qui constitue le socle déontologique de la profession de journaliste. Ces principes s’appliquent à la réalisation de tous les contenus éditoriaux produits par la rédaction.

Cette Charte restera accessible en intégralité et à tout moment sur le site.

Devoirs et droits des actionnaires

Les actionnaires disposent des pouvoirs que leur confère le droit des sociétés. A ce titre, ils veillent à la bonne marche économique de la société et de ses publications, à la définition de sa stratégie et de ses axes de développement. Pour assurer l’indépendance financière et politique des titres et sites du groupe, et pour en garantir l’indépendance et la liberté d’expression, chacun s’engage au respect des valeurs et principes définis au présent Code.

Les actionnaires proclament leur attachement à l’indépendance éditoriale de ses publications. Ils s’engagent à respecter la présente Charte Tout nouvel actionnaire, majoritaire ou minoritaire, devra prendre le même engagement. La société ne pourra enregistrer les mouvements ou souscriptions de valeurs mobilières donnant accès au capital qu’en contrepartie de l’adhésion et de la signature de la présente Charte par leurs bénéficiaires.

Les actionnaires et leurs représentants ne prennent pas part aux choix éditoriaux. Ils n’assistent aux conférences de rédaction que sur invitation de la direction de la rédaction, mais n’y interviennent pas. Ils s’interdisent en outre de commander un article et de donner des instructions pour modifier un article ou empêcher sa publication.

Les actionnaires s’engagent à ne pas imposer de partenariats commerciaux au site avec les sociétés au capital desquelles ils figurent ou qui leur sont liées commercialement. De même, ils s’engagent à ne pas empêcher ou faire obstacle à des partenariats du même type avec des sociétés qui se trouveraient en concurrence avec les leurs.

Lorsqu’un actionnaire, ou une entreprise dirigée ou détenue par l’un de ces actionnaires, est citée dans un article publié par le site, cette particularité est signalée dans le corps de l’article, dans sa titraille ou dans une note de bas de page.

Gouvernance

Les actionnaires s’engagent à veiller à ce que, dans le cadre d’une expression publique, leurs déclarations ne puissent pas engager le site, sauf dans le cas d’une communication décidée par le conseil d’administration.

La qualité de membre du conseil d’administration est incompatible avec :

- un mandat électif national ou local (hors mandats municipaux dans des villes de moins de 30 000 habitants

- des fonctions de direction, d’encadrement ou de représentation d’un parti politique ou d’un syndicat

- des condamnations définitives à des peines de prison ferme liées aux sujets suivants : (i) incitation à la haine raciale ou pour discriminations ; (ii) financement illicite de partis politiques ; (iii) atteinte aux personnes.

Devoirs et droits des journalistes

Le présent Code reconnaît la Déclaration des devoirs et des droits des journalistes, adoptée en 1971, à Munich, dans les termes suivants :

Déclaration des devoirs et des droits des journalistes

Préambule

Le droit à l’information, à la libre expression et à la critique est une des libertés fondamentales de tout être humain.

De ce droit du public à connaître les faits et les opinions procède l’ensemble des devoirs et des droits des journalistes.

La responsabilité des journalistes vis-à-vis du public prime toute autre responsabilité, en particulier à l’égard de leurs employeurs et des pouvoirs publics.

La mission d’information comporte nécessairement des limites que les journalistes eux-mêmes s’imposent spontanément. Tel est l’objet de la déclaration des devoirs formulés ici.

Mais ces devoirs ne peuvent être effectivement respectés dans l’exercice de la profession de journaliste que si les conditions concrètes de l’indépendance et de la dignité professionnelle sont réalisées. Tel est l’objet de la déclaration des droits, qui suit.

Déclaration des devoirs

Les devoirs essentiels du journaliste, dans la recherche, la rédaction et le commentaire des événements, sont :

1/ Respecter la vérité, quelles qu’en puissent être les conséquences pour lui-même, et ce, en raison du droit que le public a de connaître la vérité ;

2/ Défendre la liberté de l’information, du commentaire et de la critique ;

3/ Publier seulement les informations dont l’origine est connue ou les accompagner, si c’est nécessaire, des réserves qui s’imposent ; ne pas supprimer les informations essentielles et ne pas altérer les textes et documents ;

4/ Ne pas user de méthodes déloyales pour obtenir des informations, des photographies et des documents ;

5/ S’obliger à respecter la vie privée des personnes ;

6/ Rectifier toute information publiée qui se révèle inexacte ;

7/ Garder le secret professionnel et ne pas divulguer la source des informations obtenues confidentiellement ;

8/ S’interdire le plagiat, la calomnie, la diffamation et les accusations sans fondement ainsi que de recevoir un quelconque avantage, en raison de la publication ou de la suppression d’une information ;

9/ Ne jamais confondre le métier de journaliste avec celui du publicitaire ou du propagandiste ; n’accepter aucune consigne, directe ou indirecte, des annonceurs ;

10/ Refuser toute pression et n’accepter de directive rédactionnelle que des responsables de rédaction.

Tout journaliste digne de ce nom se fait un devoir d’observer strictement les principes énoncés ci-dessus.

Reconnaissant le droit en vigueur dans chaque pays, le journaliste n’accepte, en matière d’honneur professionnel, que la juridiction de ses pairs, à l’exclusion de toute ingérence gouvernementale ou autre.

Déclaration des droits

1/ Les journalistes revendiquent le libre accès à toutes les sources d’information et le droit d’enquêter librement sur tous les faits qui conditionnent la vie publique.

Le secret des affaires publiques ou privées ne peut en ce cas être opposé au journaliste que par exception et en vertu de motifs clairement exprimés ;

2/ Le journaliste a le droit de refuser toute subordination qui serait contraire à la ligne générale de son entreprise, telle qu’elle est déterminée par écrit dans son contrat d’engagement, de même que toute subordination qui ne serait pas clairement impliquée par cette ligne générale ;

3/ Le journaliste ne peut être contraint à accomplir un acte professionnel ou à exprimer une opinion qui serait contraire à sa conviction ou à sa conscience ;

4/ L’équipe rédactionnelle doit être obligatoirement informée de toute décision importante de nature à affecter la vie de l’entreprise.

Elle doit être au moins consultée, avant décision définitive, sur toute mesure intéressant la composition de la rédaction : embauche, licenciement, mutation et promotion de journalistes ;

5/ En considération de sa fonction et de ses responsabilités, le journaliste a droit non seulement au bénéfice des conventions collectives, mais aussi à un contrat personnel assurant sa sécurité matérielle et morale ainsi qu’à une rémunération correspondant au rôle social qui est le sien et suffisante pour garantir son indépendance économique.

Protection des marques

La marque du site ne doit pas être utilisées dans un cadre incompatible avec les valeurs de la société. Les Comités d’éthique et de déontologie sont compétents pour apprécier et juger tout risque d’atteinte à l’image de la marque.

En cas d’accord entraînant un risque de ce type, le président du conseil d’administration devra saisir le Comité d’éthique et de déontologie concerné, dans un délai lui permettant de se prononcer avant tout engagement irrévocable. A défaut, le Comité d’éthique et de déontologie pourra être saisi par l’un quelconque de ses membres. Il pourra interdire toute utilisation de la marque, en dehors du secteur de la communication et des médias, dont il estimera qu’elle porte atteinte à l’image de cette marque.

Rôle et pouvoir des sociétés de journalistes

Instance représentative élue, le bureau de la Société des journalistes de l’Informé a pour interlocuteur naturel et permanent le directeur de la rédaction. En cas de litige, il peut saisir le Comité d’éthique et de déontologie.

Confronté à un problème d’ordre déontologique, tout journaliste est en droit de saisir le bureau de la Société des journalistes de l’Informé, afin que ce dernier en prenne connaissance, le soumette au directeur de la rédaction en vue de trouver une solution. Le président du conseil d’administration et le directeur de la rédaction peuvent également saisir le bureau de la Société des journalistes de l’Informé.

La Société des journalistes de l’Informé est préalablement informée, dans un délai raisonnable, de toute décision relevant de la politique de développement du titre (notamment création ou acquisition d’un site internet, support audiovisuel et d’un nouveau produit ou d’une nouvelle activité). En cas de projet de changement de formule, la Société des journalistes de l’Informé est informée par le directeur de la rédaction ou le président du conseil d’administration. En cas de projet de modifications touchant au circuit de réalisation, et le cas échéant postérieurement à l’information des élus du personnel, le directeur de la rédaction en informera la Société des journalistes de l’Informé.

Rôle et pouvoir du comité d’éthique et de déontologie

Le Comité d’éthique et de déontologie, auquel les statuts de la société se réfèrent expressément, a pour objet de veiller au respect de la présente Charte d’éthique et de déontologie dans le site. Il n’a pas compétence pour se prononcer sur le contenu d’un article, ni pour prononcer des sanctions à l’encontre des journalistes.

En cas de litige sur l’interprétation ou l’application de la Charte, le Comité d’éthique et de déontologie peut être saisi par deux de ses membres, par la Société des journalistes de l’Informé, le directeur de la rédaction ou par le président du conseil d’administration. Dans un délai d’un mois à dater de la saisine, et après avoir auditionné les personnes de son choix, le Comité émet un avis et/ou des recommandations qui seront communiqués aux journalistes intéressés, au directeur de la rédaction et au président du conseil d’administration, et qui pourront être publiés à sa demande. La direction s’engage à répondre de façon circonstanciée, et dans un délai de quinze jours, à l’avis ou aux recommandations du Comité d’éthique et de déontologie.

Le Comité d’éthique et de déontologie se réunira sur convocation de son président ou à la demande d’au moins deux de ses membres.

Le Comité d’éthique et de déontologie sera constitué et statutairement composé comme suit :

-deux représentants de la Société des journalistes de l’Informé

-deux représentants des actionnaires nommés par le conseil d’administration

-trois personnalités qualifiées et indépendantes, nommées par le conseil d’administration avec l’accord express de la Société des journalistes de l’Informé. Une de ces personnalités présidera le Comité.

Le cas échéant, si l’ordre du jour de la séance l’exige, le directeur de la publication pourra être auditionné.

Modifications de la charte d’éthique et de déontologie

Toute modification de la Charte d’éthique et déontologie devra faire l’objet d’un vote de l’Assemblée générale des actionnaires de la société, et avoir été préalablement approuvée par le comité d’éthique et de déontologie et par le conseil d’administration.

Sous-annexes de la charte

Principes déontologiques

Interviews : Les interviews publiés sous forme « Questions-réponses » ne doivent pas être relus par les personnes interrogées, ou alors dans le seul but d’éviter toute erreur factuelle ou de compréhension. Si la personne interrogée modifie substantiellement la teneur de ses propos, l’auteur de l’interview peut, avec la direction de la rédaction, refuser de publier l’entretien.

Voyages de presse : Est qualifié de voyage de presse un déplacement organisé à des fins promotionnelles et pris en charge par un organisme extérieur. Le recours aux voyages de presse doit rester exceptionnel et se justifier professionnellement. L’acceptation d’un voyage de presse doit faire systématiquement l’objet d’une discussion avec un responsable hiérarchique, afin d’en déterminer l’intérêt et la nécessité. Tout journaliste peut refuser de participer à un voyage de presse, sans avoir à s’en justifier. La participation à un voyage de presse ne saurait valoir engagement du journaliste ou de sa rédaction à publier un article en résultant.

La mention « Envoyé spécial » ne peut être utilisée, en cas de publication d’un article, que dans l’hypothèse où les frais de transport ont été pris en charge par le journal concerné. Dans le cas contraire, il ne peut être fait mention que du lieu où ont été collectées les informations.

Cadeaux : Les journalistes s’engagent à refuser tout cadeau d’une valeur supérieure à 70 euros, ou de nature à mettre en cause leur indépendance. En cas de prêt de produits en vue de la rédaction d’un article, la mise à disposition des produits ou matériels ne peut dépasser une durée de trois mois.

Droits de réponse et rectificatifs : Les droits de réponse sont publiés conformément à la loi. Tout journaliste concerné par la publication d’un droit de réponse doit être informé avant ladite publication. Il en va de même pour les rectificatifs.

Conflits d’intérêt : Les journalistes du groupe n’acceptent pas de traiter un sujet autour duquel apparaît un conflit d’intérêt personnel. Ils ne couvrent pas un domaine dans lequel un membre de leur famille ou de leur entourage proche occupe une fonction d’autorité. Ils n’achètent pas d’actions d’une société dont ils suivent les activités pour leur journal.

Toute chronique d’un ouvrage ou d’une œuvre dont l’auteur travaille régulièrement pour le titre ou le site qui la publie doit faire mention de cette qualité de collaborateur.