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Continuer la lectureImpôts, Urssaf… Uber de nouveau dans le collimateur des autorités
L’application de VTC est sous le coup d’un redressement fiscal de Bercy de 15 millions d’euros, et d’une nouvelle demande de l’Urssaf concernant les cotisations sociales des chauffeurs.
Lors d’un point financier organisé le 4 novembre dernier, Dara Khosrowshahi, PDG d’Uber, se déclarait très heureux de la situation de l’entreprise en Europe. Désormais numéro un au Royaume-Uni, et leader des VTC en France depuis un moment, Uber y est, de fait, devenu incontournable. Mais cela n’empêc...
Comme de nombreuses entreprises technologiques, Uber a recours à des acrobaties financières qui reposent sur des filiales à l’étranger. Lorsqu’un client français commande un VTC, le chiffre d’affaires réalisé n’est pas déclaré dans l’Hexagone, mais encaissé par Uber BV, une entreprise de droit néerlandais. Le rôle d’Uber France, son établissement français, est uniquement de fournir des services d’assistance de support et de marketing à l’ensemble des entités du groupe. Ce qui représente une activité beaucoup plus modeste. Donc des impôts beaucoup plus limités. Sur 2024, le chiffre d’affaires déclaré par Uber France a atteint 63,3 millions d’euros ( +16% sur un an), pour une charge d’impôt de 655 000 euros. C’est certes quatre fois plus qu’en 2023 (156 000 euros) mais toutefois peu compte tenu de la taille de l’entreprise et du montant des commissions versées par les chauffeurs français, qui s’élèvent à 25 % du prix de la course et atteignent donc plusieurs centaines de millions d’euros.
Dans ce dossier, ce sont les prix de transfert, autrement dit le niveau de rémunération des services facturés entre les filiales de différents pays qui ont fait tiquer Bercy. Selon nos informations, Uber a, comme souvent, contesté cette lecture de l’administration, et le dossier est toujours ouvert. Contactée par l’Informé, la société d’origine américaine nous a précisé que « tout comme pour de nombreuses entreprises, l’administration fiscale a réalisé un contrôle fiscal auquel nous avons contribué de façon transparente et coopérative. Des discussions sont en cours quant à son issue. » Pour mémoire, l’entité française avait déjà subi un premier contrôle fiscal, qui avait notamment conduit à des perquisitions au siège parisien en 2015. Celui-ci s’était toutefois terminé par un maigre redressement de 1,3 million d’euros pour les exercices 2012 à 2017.
Le statut des chauffeurs de nouveau remis en cause
Mais ce n’est pas là le seul combat du VTCiste avec l’administration française. Car un autre service est entré dans la ronde. L’Urssaf a ainsi lancé, fin 2024, une action envers Uber France pour que la filiale paye des cotisations sociales sur les salaires de ses chauffeurs. Ce qui n’est pas le cas aujourd’hui, la plateforme les considérant indépendants. L’organisme de recouvrement estime, pour sa part, qu’il existe un « lien de subordination » entre la société de véhicules de transport avec chauffeur et ses chauffeurs. Selon cette lecture, farouchement combattue par l’entreprise technologique, et sujette à diverses interprétations de la justice, les chauffeurs indépendants seraient considérés comme des salariés de l’entreprise. Ce qui nécessiterait une requalification des contrats, et le versement des cotisations salariales correspondantes. De quoi remettre en cause le business model des VTC. Les sommes en jeu pourraient être énormes compte tenu de la position d’Uber en France, leader d’un secteur qui fait travailler des milliers de chauffeurs. Selon RMC, qui citait récemment un document de l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi, on dénombrait en France 77 596 chauffeurs VTC actifs (c’est-à-dire ayant au moins réalisé 20 courses dans l’année).
La branche île de France de l’Urssaf avait déjà réclamé un redressement de près de 5 millions d’euros, mais celui-ci avait été annulé par la justice pour vice de forme en 2017. Cette même année, une perquisition des agents de l’Urssaf avait aussi eu lieu, non pas dans les bureaux du siège parisien, mais dans le centre d’accueil des partenaires chauffeurs d’Uber à Aubervilliers. Contacté, l’Urssaf n’a pas souhaité faire de commentaires.
Uber Eats en pleine forme
Le service de livraison de repas d’Uber fait recette. Après un bond de 20 % en 2023, le chiffre d’affaires d’Uber Eats France, qui inclut les commissions versées par les restaurateurs et les frais de livraison, a progressé de 10 % en 2024. De quoi atteindre 1,422 milliard d’euros. Mais les marges sont beaucoup moins plantureuses, en raison des charges supportées, qui incluent les droits de licences et commissions versés à Uber Portier BV, une autre entité hollandaise. Résultat : l’an dernier, Uber Eats France n’a dégagé qu’un résultat net de 10,7 millions d’euros, après avoir réglé un impôt sur les bénéfices de 3,6 millions.
