Médias - Culture

Hadopi : Matignon attaqué pour n’avoir pas respecté une décision de justice

Alors que le Conseil d’État avait exigé l’abrogation de plusieurs dispositions de l’arsenal anti-piratage, le Premier ministre n’a toujours pas réagi. Le recours de quatre associations pourrait coûter cher à l’État.

Marc Rees

Publié : 10/09/2026 à 17:14 - Mis à jour : 10/09/2026 à 17:33

Exemple d’avertissement qu’a pu adresser la Hadopi (et depuis 2022 l’Arcom) à un abonné Internet dont la ligne a servi à pirater des musiques ou des films en P2P. THOMAS COEX / AFP

Nouvelle offensive contre la (moribonde) loi Hadopi. Le 30 avril 2026, le Conseil d’État avait enjoint les services du premier ministre d’abroger plusieurs dispositions de ce texte central dans la lutte contre le piratage, parce que jugées contraires au droit européen : celles du décret du 5 mars 201...

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