Dans un jugement rendu le 11 mai 2023, le tribunal judiciaire de Paris exige cette mesure radicale de la part des principaux fournisseurs d’accès français.
Dans un jugement rendu le 11 mai 2023, le tribunal judiciaire de Paris exige cette mesure radicale de la part des principaux fournisseurs d’accès français.
Publié : 15/05/2023 - Mis à jour : 16/05/2023
L’Informé s’est procuré le document du gendarme de l’audiovisuel qui a servi de canevas au récent accord entre les chaînes, les ligues de sport et les fournisseurs d’accès à Internet (FAI).
Publié : 13/02/2023 - Mis à jour : 13/02/2023
Cette nouvelle vague frappe de nombreux acteurs très connus et concerne même des plateformes d’hébergement.
Publié : 10/02/2023
Le procès en appel de cet hébergeur français se poursuit à Nancy. Place désormais à l’examen des demandes de nullité de la procédure, avant celui des questions de fond.
Publié : 07/02/2023 - Mis à jour : 08/02/2023
Ces logiciels permettaient de visionner gratuitement les chaînes payantes comme Canal+ ou Canal+ Sport.
Publié : 09/01/2023
Mis en cause par l’industrie du cinéma, pour la présence de films pirates dans ses serveurs, l’hébergeur a déposé en appel une question prioritaire de constitutionnalité.
Publié : 02/01/2023 - Mis à jour : 24/01/2023
Selon nos informations, le secteur du cinéma réclame le blocage de quatre services de stockage de fichiers. Une première dans l’histoire de la lutte anti-piratage.
Publié : 05/12/2022
Depuis un arrêt de 2017 rendu par la Cour de cassation, les jugements s’enchaînent en matière de blocage des sites de streaming illégal de films et séries. Le bilan est impressionnant.
Publié : 01/12/2022 - Mis à jour : 30/01/2023
Le groupe Canal+ a fait supprimer cinq articles d’un site qui expliquait comment regarder illégalement des compétitions sportives en direct.
Publié : 22/11/2022 - Mis à jour : 23/11/2022
La Coupe du Monde de football commence ce week-end. beIN Sports France vient d’obtenir le blocage de plusieurs sites pirates pour protéger ses droits.
Publié : 18/11/2022 - Mis à jour : 18/11/2022
