Hadopi : Matignon attaqué pour n’avoir pas respecté une décision de justice
Alors que le Conseil d’État avait exigé l’abrogation de plusieurs dispositions de l’arsenal anti-piratage, le Premier ministre n’a toujours pas réagi. Le recours de quatre associations pourrait coûter cher à l’État.
Alors que le Conseil d’État avait exigé l’abrogation de plusieurs dispositions de l’arsenal anti-piratage, le Premier ministre n’a toujours pas réagi. Le recours de quatre associations pourrait coûter cher à l’État.
Publié : 10/09/2026 - Mis à jour : 10/09/2026
