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Continuer la lectureLe filtre national de cybersécurité programmé pour septembre
Après bien des retards, le gouvernement a notifié à la Commission européenne le projet de décret sur le dispositif anti-arnaques qui permettra aux autorités de faire bloquer un site web suspect.
Le ciel se dégage (enfin) pour le filtre national de cybersécurité. D’abord baptisé « anti-arnaque », ce dispositif promis par Emmanuel Macron lors de sa campagne présidentielle en 2022 doit alerter les internautes qui souhaitent se rendre sur un site malveillant connu (usurpation d’identité, collect...
Alors que le projet devait être initialement porté par le GIP Cybermalveillance, le texte confie officiellement les clefs du filtre anti-arnaque à l’Office anti-cybercriminalité, un pôle rattaché à la direction générale de la police nationale et donc au ministère de l’intérieur. En pratique, il reviendra à ses agents spécialement habilités d’identifier des sites d’arnaques, de contacter leurs éditeurs pour les mettre enfin en demeure de cesser leurs pratiques. Les sites auront cinq jours pour y répondre.
Simultanément, ces adresses seront transmises aux fournisseurs de navigateur Internet (Google pour Chrome, Mozilla pour Firefox, Apple pour Safari, etc.) pour prendre une mesure conservatoire pendant sept jours à leur encontre. Cette première étape consistera en un message avertissant l’internaute « du risque de préjudice encouru en cas d’accès à cette adresse ». L’utilisateur pourra toujours accéder au site dangereux s’il le souhaite (en cliquant sur « j’ai compris », ou une formule similaire). Ce message sera accompagné d’un lien vers une page d’information du ministère de l’Intérieur comportant les motifs de ces mesures et les voies de recours devant les juridictions administratives, en cas de faux positif par exemple. Ces recours se feront d’abord devant une personnalité qualifiée désignée par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), qui sera chargée de contrôler la proportionnalité des injonctions. En cas de difficulté, cette personnalité pourra saisir le collège de la Cnil. Dans tous les cas, l’exercice d’un tel recours suspendra la mesure conservatoire, du moins le temps de l’instruction. Une brèche qui pourrait faire l’objet d’abus.
En cas de défaut de réponse à la première mise en demeure, l’OFAC passera à la seconde étape. Il pourra enjoindre aux fournisseurs d’accès à internet (FAI), aux acteurs des noms de domaine et là encore aux éditeurs de navigateur de bloquer purement et simplement l’accès au site litigieux, cette fois pour une durée maximale de trois mois. La liste noire des sites frauduleux sera enfin publiée sur une page spécifique du ministère de l’Intérieur.
La mesure voulue par Emmanuel Macron a déjà été très critiquée par la Fondation Mozilla en 2023, celle-ci dénonçant « un précédent » qui « donnera aux navigateurs la capacité technique de réaliser tout ce qu’un gouvernement pourrait vouloir restreindre ou criminaliser dans une juridiction donnée, et ce, pour toujours ». Même position à La Quadrature du Net, pour qui « une fois l’État capable de faire bloquer sans juge les « arnaques » par les navigateurs, tout le monde pourra avoir sa part du gâteau de la censure par navigateur.
