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Continuer la lectureÉlectroménager, smartphone… la France veut faciliter l’impression 3D des pièces détachées indisponibles
Un futur décret veut obliger les fabricants à fournir les plans des vieux composants pour permettre leur impression en trois dimensions. Et ainsi encourager les réparations.
Votre ancienne machine à laver va-t-elle pouvoir être ressuscitée ? Dès le 1er janvier 2027, une nouvelle chance va être offerte à une vaste gamme de produits d’être remis en état même si leurs pièces détachées ne sont plus disponibles sur le marché. Un projet de décret, tout juste notifié à la Commi...
Selon les détails fournis par le gouvernement à la Commission, le fabricant ou l’importateur aura 15 jours pour remettre ce fichier « dans un format informatique standard » à un professionnel de la réparation qui en fait la demande. Ces informations devront alors contenir toutes les spécifications techniques pour permettre l’« impression complète » de la pièce, y compris les types de matériaux utilisés. S’il ne dispose d’un tel fichier, il aura 20 jours pour fournir au moins « les spécifications techniques nécessaires » qui permettront au réparateur d’élaborer lui-même ce plan. Du côté des fabricants de téléphones et d’ordinateurs portables, l’Alliance française des industries du numérique (Afnum), qui représente notamment Apple, Dell, Google, Lenovo et Xiaomi, aurait préféré disposer de plus de temps. « Nous avions demandé à bénéficier de 30 jours pour répondre aux demandes, afin notamment de bien vérifier les droits de propriété intellectuelle, explique Philippe de Cuetos, directeur des affaires techniques et réglementaires de l’organisation professionnelle. Le processus peut prendre du temps, suivant la personne qui réceptionne cette demande et le lieu de conception. »
Cette obligation de communication sera cependant conditionnée. D’abord et avant tout, elle devra respecter les éventuels droits de propriété intellectuelle et donc être soumise à l’accord du détenteur des droits qui pourra refuser une telle transmission. « La propriété intellectuelle concerne aussi la composition des pièces, où ces éléments sont parfois stratégiques du fait d’alliage de matériaux », précise Philippe de Cuetos. De plus, le texte ne s’appliquera pas s’il apparaît que la pièce détachée « ne peut pas être utilisée dans le respect de la sécurité des produits » (prévention des risques de blessure, d’électrocution, etc.). Enfin, ce nouveau cadre réglementaire ne concernera que les produits commercialisés à partir du 1er janvier 2027. « Un modèle dont la commercialisation s’est arrêtée en 2026 ne sera pas soumis à cette obligation », indique la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF). « Ces dispositions tiennent compte de la réalité des chaînes industrielles – pour des produits qui ne sont plus commercialisés, les plans de fabrication ne sont plus nécessairement accessibles pour les fabricants/importateurs. »
Le projet de décret n’impose pas la gratuité des plans. Aucun tarif n’est indiqué mais les services du ministère des finances rappellent que la législation déjà en vigueur interdit de « limiter » l’accès à un professionnel de la réparation aux pièces détachées, mode d’emploi et autres informations techniques. Une règle qui permet de proscrire les prix « prohibitifs », estime la DGGRF. Sur ce point, la direction rappelle que la France devra transposer prochainement la directive européenne sur le droit à la réparation, qui, en matière de pièces de rechange mais aussi d’outils spécifiques, impose de pratiquer « un prix raisonnable qui ne dissuade pas de procéder à la réparation ».
Ses conséquences sont encore inconnues. Historiquement, cette régulation est née d’un amendement législatif adopté en novembre 2019, précisé en décembre 2019, dans le cadre des débats autour de la loi du 10 février 2020, relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC). « Elle n’avait pas fait, pour cette raison, l’objet d’un chiffrage dans l’étude d’impact de la loi », explique la DGCCRF. Philippe de Cuetos concède avoir du mal encore aujourd’hui à évaluer ses effets. « On ne sait pas ce que les revendeurs, reconditionneurs et réparateurs vont demander. Si c’est une touche de clavier d’ordinateur portable, l’obligation devrait être respectée. Mais pour les produits que représente l’Afnum, il y a d’autres composants avec beaucoup d’électronique et peu de plastique. » Il s’interroge même sur son intérêt. « L’intelligence artificielle peut composer aujourd’hui des plans 3D à partir de mesures fournies par les internautes, tout en s’assurant qu’ils soient adaptés à l’imprimante. »
Sur le terrain, on défend l’utilité de la mesure. « Beaucoup de personnes viennent nous voir pour des pièces qui ne sont plus fabriquées, cela va du rideau de van au bouton de la perceuse en passant par le manomètre du lave-vaisselle, raconte ainsi Florent Birot, directeur de la FABrique du Loch, un fab lab en Bretagne. Nous avons beaucoup de pièces que nous refaisons en plastique par impression 3D. La fabrication en résine est accessible et permet d’avoir de bonnes résistances notamment pour des petits engrenages. » Aujourd’hui, il répond aux demandes un peu comme il peut. « On peut faire du retro engineering à partir d’un pied à coulisse, raconte le pro. On refait les formes en 3D pour arriver à sortir un fichier compatible avec une imprimante 3D. On trouve aussi des plans sur Internet ou des dessins techniques proposés par des revendeurs de pièces détachées. »
En attendant, pour Delphine Sarfati-Sobreira, directrice générale de l’Unifab (Union des fabricants), « le sens de l’histoire va vers la réparabilité ». La représentante de la fédération qui compte parmi ses membres de nombreux industriels, dont Renault et Peugeot, juge l’initiative intéressante pour protéger l’environnement et le pouvoir d’achat. « Cela n’inquiète pas forcément les entreprises car la réalité est qu’assez peu de personnes proposent ce genre de service. On trouve en outre sur le marché des pièces d’occasion mais également des pièces dites adaptables, fabriquées par une entreprise tierce. »
De plus, une fois transposée dans le droit français, prévient encore l’Afnum, « la directive sur la réparation des produits contient de nombreux outils pour s’assurer que le bien d’un utilisateur puisse être réparé. On va aujourd’hui dans le sens de produits plus réparables, avec des pièces détachées disponibles jusqu’à 10 ans… Je crains que l’obligation de fournir des plans de pièces pour impression 3D soit d’une utilisation assez confidentielle. »
Ce projet de décret doit maintenant être ausculté pendant trois mois par la Commission européenne. Au terme de ce délai, Bruxelles pourra publier des « observations » voire, en cas d’incompatibilité avec le droit européen, rendre un « avis circonstancié » qui obligera, le cas échéant, la France à revoir sa copie.
Une entrée en vigueur retardée
Ce texte vient mettre en application un volet de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC), dont l’entrée en application était d’abord envisagée au 1er janvier 2022. La DGCCRF explique ce retard de cinq ans par plusieurs éléments préparatoires, avec d’abord « la réalisation par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) d’une étude permettant d’évaluer les catégories de produits pour lesquelles l’impression 3D de pièces détachées est envisageable, dont les résultats ont été publiés en avril 2024 ». Ensuite, en parallèle de ces travaux, la DGCCRF « est devenue pilote interministérielle du dossier, ce qui a nécessité une montée en compétences en interne ». Enfin, il a fallu mener « une consultation des parties prenantes ».
