L'abonnement à l'Informé est à usage individuel
Un autre appareil utilise actuellement votre compte
Continuer la lectureDonnées 3D : victoire très mitigée d’un entrepreneur américain face au Musée Rodin
Cet entrepreneur et artiste a réclamé en justice les données des scans 3D des statues du Musée Rodin. Le tribunal administratif de Paris vient de rendre une décision pour le moins mitigée.
Soulagement au musée Rodin, l’établissement va pouvoir conserver l’exclusivité des mensurations (exactes) du Penseur. Depuis 2008, comme bien des centres culturels, l’institution parisienne scanne les œuvres de ses collections, pour les archiver ou les reproduire en objets souvenirs vendus aux touristes de passage. Cosmo Wenman, un entrepreneur et artiste américain, lui réclame depuis 2018 la copie de ces données, estimant qu’il s’agit de documents administratifs achevés et donc communicables. La Commission d’accès aux documents administratifs lui a bien donné raison dans son combat, mais face aux résistances du musée, le plaignant a saisi le tribunal administratif de Paris. L’instance vient de rendre sa décision, une première en la matière : L’Informé dévoile ce jugement plutôt favorable à l’établissement culturel, mais contrasté.
Dans le détail, Cosmo Wenman demandait les fichiers des versions numérisées tridimensionnelles des sculptures, les pièces administratives relatives à la politique d’accès à ces mêmes données, ou encore les documents démontrant que le musée aurait obtenu des revenus de l’utilisation de ces fichiers. Bien décidé à garder la mainmise sur ces éléments, le musée a opposé trois premiers arguments, tous rejetés. Un, ces informations pourraient bouleverser son modèle économique lié à la vente de reproductions d’œuvres, un commerce auquel s’adonne également Cosmo Wenman depuis son site : « cette circonstance est par elle-même sans influence sur le caractère communicable des documents sollicités » a estimé le juge. Deux, partager ces éléments pourrait favoriser le développement de contrefaçons : « il incombera au musée de faire appliquer la loi en cas de violation par le requérant du code de la propriété intellectuelle », a tranché le tribunal.
Trois, les fichiers sont de toute façon de qualité médiocre : « le caractère lacunaire d’un document n’est (…) pas de nature à le faire considérer comme inachevé », dixit la décision. . Mais un quatrième argument a payé : le tribunal a jugé qu’« un ensemble de données brutes ne peut être considéré comme un document administratif achevé dès lors qu’il n’est qu’une étape dans le traitement des données et ne révèle aucune intention de la part de l’administration, mais constitue seulement le matériau brut nécessaire à la production ultérieure de documents ». En clair, les scans, en tant que matière première, n’ont pas à être communiqués.
À défaut de récupérer les données brutes, Wenman a obtenu l’accès aux « rendus », des visualisations beaucoup moins fines. Le musée a certes mis en avant le secret des affaires, mais la juridiction a considéré que ces scans n’avaient « pas été réalisés dans une perspective commerciale, mais afin de mieux connaître et de diffuser largement l’œuvre de Rodin ». Réalisés dans ces finalités, ils « ne peuvent être regardés comme couverts par le secret des affaires ». Par ailleurs, ils sont bien « achevés ».
Mais c’est une maigre consolation pour Cosmo Wenman, car ces rendus sont en basse définition. Si l’Américain espérait des données de meilleure facture, le tribunal a considéré qu’il devra s’en contenter faute d’avoir établi l’existence de versions de plus haute définition. Cela concerne plusieurs œuvres comme le Baiser, la Porte de l’Enfer, le Sommeil, et une version moyen modèle du Penseur.
Reste une autre (petite) victoire pour le plaignant. Le musée avait pris soin de modifier ces rendus afin de placarder la mention « Reproduction numérique – Musée Rodin » sur la base de chaque œuvre 3D. La justice a prié l’établissement de lui fournir une version antérieure à cet ajout. Devra de même être donné « l’ensemble des courriels, échangés, envoyés ou reçus par le musée Rodin, un de ses employés ou un des membres de son équipe dirigeante, ayant pour objet, traitant ou mentionnant les précédentes demandes de M. Wenman »… sous réserve cependant du secret des affaires, une exception traditionnelle en la matière. Dans les dernières lignes de la décision, la juridiction a refusé d’ordonner la communication des revenus « que le musée Rodin tirerait de l’exploitation des fichiers » au motif qu’« aucun élément ne permet d’en établir l’existence ». Contactée, aucune des deux parties n’a répondu à nos demandes.
