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Continuer la lectureRéseaux sociaux interdits aux moins de 15 ans : l’Élysée convoque les plateformes
À peine la loi sur l’âge minimal sur les plateformes votée par le Parlement que l’Élysée est déjà à la manœuvre. Les acteurs visés se posent beaucoup de questions sur les détails de la mesure.
« Je m’y étais engagé, c’est désormais voté » s’est félicité le chef de l’État sur X.com, à peine le texte sur l’âge minimal requis sur les réseaux sociaux adopté, ce 21 juillet. Deux jours plus tard, Mathieu Landon, secrétaire général adjoint de l’Élysée, a convoqué au Palais douze plateformes pour ...
« Nous serons prêts pour le 1er septembre », a assuré sur Sud Radio Anne Le Hénanff, la ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique. De leur côté, les plateformes sont beaucoup plus circonspectes. « Déjà, le calendrier est extrêmement court, comment tenir cette date butoir alors que le Conseil constitutionnel, une fois saisi, ne rendra sa décision qu’en août ?, nous indique un des acteurs invités. Le texte manque de précision, on doit tout déduire ! ». Plusieurs mettent en doute l’intelligibilité de la loi, un critère scruté de près par le Conseil constitutionnel. « Par exemple, on ne sait même pas qui est vraiment dans le périmètre de la loi française et qui n’y est pas ». Selon Anne Le Hénanff, « tous les réseaux sociaux sont visés ». Cela concerne en première ligne des acteurs comme TikTok ou Instagram, mais également les services qui se contentent de proposer une fonctionnalité secondaire de partage, comme les jeux vidéo. « C’est une interdiction totale sur l’ensemble des réseaux sociaux », a insisté la ministre, toujours sur le plateau de Sud Radio. Le législateur a seulement épargné quelques îlots comme les encyclopédies en ligne, les sites éducatifs ou scientifiques ou encore le monde du logiciel libre.
Autre interrogation d’un des conviés, la méthode à suivre pour s’assurer de l’âge lors de la connexion à la plateforme. Selfie ? Analyse biométrique ? Examen de l’historique de navigation… ? La solution France Identité revient aussi régulièrement mais cette application régalienne n’a été adoptée que par 4 millions de Français selon le dernier décompte du ministère de l’Intérieur. « Il y a d’autres problèmes : est-il justifié d’interdire universellement tous ces contenus aux moins de 15 ans ? N’y aurait-il pas disproportion ? » se demande encore un de nos interlocuteurs. En l’état, prévient une autre source, « le texte est vide. Nous devons aller voir l’Arcom car nous avons besoin du régulateur pour nous dire quoi faire. »
« On aimerait au moins savoir s’il s’agit d’un dispositif d’assurance ou de vérification de l’âge ! », tempête l’un des réseaux sociaux. Contrairement aux dispositifs dits d’assurance de l’âge, qui démontrent les efforts d’un acteur et peuvent se satisfaire d’un faisceau d’indices et d’une obligation de moyen, la vérification est beaucoup plus exigeante et « dure ». Le texte du règlement sur les services numériques (DSA, Digital Services Act) n’évoque expressément cette dernière solution qu’à l’égard des fournisseurs de très grosses plateformes en ligne et aux très grands moteurs de recherche en ligne, ceux qui comptent au moins 45 millions d’utilisateurs actifs chaque mois. Pour les acteurs sous ce seuil, cette solution est également promue par la Commission européenne mais seulement en dernier recours et s’agissant des risques les plus préjudiciables. « Nous avons surtout l’impression que la méthode française est guidée par l’ambition politique plutôt que la clarté juridique », regrette l’un des participants.
