Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : les lignes rouges de la CNIL

Faudra-t-il à terme démontrer sa majorité pour se connecter à Instagram ? Le texte portée par la députée Ensemble pour la République Laure Miller et déjà adopté à l’Assemblée nationale est censé s’appliquer à partir du 1er septembre 2026. Sa route est cependant encore longue. Il doit être examiné par les sénateurs, passer le cap du Conseil constitutionnel, sans oublier les fourches caudines de la Commission européenne qui devra prochainement ausculter sa compatibilité avec le droit de l’Union, en particulier le règlement sur les services numériques (Digital Services Act ou DSA en anglais). Cette dernière étape prendra en principe trois mois, mais les promoteurs de la loi sur la vérification d’âge devront encore franchir un obstacle majeur : faire valider la conformité du texte avec le règlement général pour la protection des données (RGPD). Ici, l’autorité compétente en France est la Commission nationale de l’informatique et libertés (CNIL). Celle-ci a confié à l’Informé ses lignes rouges sur le sujet.