« Boîtes noires » : le gouvernement veut à nouveau étendre sa surveillance en masse des internautes

Cette tentative sera-t-elle la bonne ? Dans son futur projet de loi « actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense », le gouvernement compte une nouvelle fois étendre ses capacités de renseignement fondées sur les algorithmes. Cette surveillance 2.0 avait été ajoutée dans le Code de la sécurité intérieure (CSI) par la loi sur le renseignement du 24 juillet 2015, un texte adopté quelques mois après les attentats de Charlie Hebdo. À l’origine, le mécanisme, surnommé « boîte noire », était calibré pour aspirer et analyser une masse de métadonnées trouvées sur les réseaux, dans l’espoir de détecter les germes d’une menace terroriste : numéros de téléphone, adresses IP, données de géolocalisation, etc. Le cas échéant, le premier ministre pouvait dans un second temps autoriser l’identification par les services d’espionnage des personnes concernées. Pour répondre aux critiques contre ce filet dérivant, ce traitement ne devait être expérimenté que deux années. Réforme après réforme, cependant, l’algorithme est devenu pérenne, a été étendu à de nouvelles finalités et s’est même vu autorisé, en plus de leurs métadonnées, à scanner les adresses des pages web consultées par les individus (voir encadré). Le 12 juin 2025, lors de la dernière tentative d’extension par la loi contre le narcotrafic, le Conseil constitutionnel a dit stop : il a estimé qu’autoriser cette surveillance automatisée pour prévenir la délinquance et la criminalité organisée portait en l’état une atteinte bien trop profonde à la vie privée des internautes. Il a profité de l’occasion pour déclarer contraire à la Constitution les traitements portant sur les URL visitées par les internautes. Dans un nouveau texte en préparation, consulté par l’Informé, le premier ministre Sébastien Lecornu entend répondre à ces critiques pour réintégrer ces deux volets.