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Continuer la lectureRevers cinglant pour le tribunal des activités économiques de Paris
Après la révélation d’un conflit d’intérêts par l’Informé dans l’affaire Orpea-Emeis, la cour d’appel délocalise le dossier à Créteil.
Lourd désaveu pour le tribunal des activités économiques de Paris (TAEP) et son président Patrick Sayer. Depuis janvier 2025, un collectif d’actionnaires réclame réparation devant la justice après avoir perdu 180 millions d’euros dans les Ehpad du groupe Orpea, placé en redressement judiciaire en 2022 après les révélations d’une gestion humaine et financière dramatique.
L’affaire avait mal commencé pour eux - fin octobre, les juges du TAEP (ex-tribunal de commerce) avaient accepté de se pencher sur un élément procédural de nature à interrompre les poursuites - mais les compteurs sont désormais remis à zéro : la cour d’appel de Paris a décidé le 5 février d’envoyer le dossier au tribunal de Créteil. La raison ? L’indépendance d’un des juges désigné par le tribunal des activités économiques de Paris sur ce dossier pose question.
Comme l’Informé l’avait raconté en décembre dernier, le juge Patrick Adam collabore à Amadeus Executives, une structure de dirigeants de transition accueillant également un membre du conseil d’administration d’Orpea-Imeis : Olivier Van Houtte, le directeur général de la filiale belge du groupe. Les deux hommes se fréquentent au sein de l’association et échangent amicalement sur les réseaux sociaux. Pour le juge Adam, il n’y avait pourtant pas de sujet, a-t-il indiqué à la cour d’appel : il s’est déporté du dossier Orpea-Imeis « à titre de précaution, sans que cela constitue une reconnaissance d’un risque de conflit d’intérêts, suite à un courriel du 24 novembre 2025 d’une journaliste du journal « L’Informé ». Le président du tribunal des activités économiques Patrick Sayer avait suivi cette ligne. Dans ses observations transmises à la cour d’appel, l’ex-président du directoire d’Eurazeo contestait l’existence d’un risque de conflit d’intérêts, tout en assurant que l’affaire serait renvoyée à une autre chambre du TAEP que celle de M. Adam afin « d’assurer la perception d’impartialité requise ». Une posture d’équilibriste : le juge et son président contestaient le conflit d’intérêts, tout en prenant des mesures immédiates pour y remédier.
Mais l’avocat général consulté (l’équivalent d’un procureur dans les affaires pénales) a adopté une position diamétralement opposée à cette gestion du dossier, en s’interrogeant sur les motifs ayant poussé le juge à ne pas révéler sa proximité avec un membre d’Orpea-Emeis.
Selon lui, « la dissimulation par M. Adam de ses relations avec M. Van Houtte et le fait qu’il ne soit déporté qu’une fois celles-ci révélées [par l’Informé, ndlr] accréditent les faits de suspicion légitime et de conflit d’intérêts susceptibles de créer un doute sur l’impartialité de l’ensemble de la juridiction ».
Finalement, c’est cette position tranchée que la cour d’appel a suivie. Elle a en effet estimé que le juge et le dirigeant d’Emeis ont entretenu des relations et partagé des intérêts communs au sein d’Amadeus Executives. Des liens qui constituent, « à l’évidence, des éléments de nature à faire peser un doute légitime sur l’apparence d’impartialité de M. Adam, ce doute ne pouvant être écarté par les garanties de confidentialité évoquées au sein de l’association », assène la cour d’appel, « tout aussi remontée que l’avocat général », relève un avocat étonné par la terminologie limpide de la juridiction. Elle souligne toutefois que M. Adam n’était qu’un des trois juges désignés, et que les doutes portant sur son cas ne peuvent pas être généralisés à tout le tribunal « s’il n’est pas démontré des éléments de nature à faire peser sur l’ensemble de la juridiction un soupçon légitime de partialité ». Pourtant, « au regard de la nature des échanges entre les conseils des requérants et le président du tribunal des activités économiques de Paris », la cour d’appel a préféré délocaliser toute l’affaire à Créteil.
En plus d’Orpea, trois autres dossiers majeurs de conflits d’intérêts, que nous avons révélé ici, ici et ici, se posent actuellement au tribunal des affaires économiques de Paris, le plus gros de France avec environ 200 juges. Une accumulation qui ne laisse plus indifférent du côté du tribunal judiciaire, d’autant que ces conflits d’intérêts impliquent énormément de monde : l’affaire Bio c’Bon concerne des milliers de plaignants et Orpea au moins deux cent.
Contactés, le cabinet d’avocat Bruzzo-Dubucq qui défend les investisseurs et le président du TAEP n’ont pas souhaité répondre à nos questions ; Orpea-Emeis n’a pas voulu « faire de commentaire sur une affaire en cours ».
