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Continuer la lectureXgroovy.com, videosxgays.com... l’Arcom s’attaque maintenant aux petits sites pornos
Le régulateur a mis en demeure ces deux adresses moins connues que Pornhub ou Tukif de contrôler l’âge de leurs visiteurs.
Après s’en être pris aux plus grands noms du secteur (dont Pornhub, Tukif, Xnxx ou encore xVideo), l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) étend sa traque à des adresses moins populaires. Deux sites pornographiques, xgroovy.com et videosxgays.com, viennent de s...
La mesure s’inscrit dans la continuité des nouveaux pouvoirs attribués au régulateur par la loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN). Le législateur a confié à l’Arcom le soin de vérifier que les plateformes de partage de vidéos pornographiques ne soient pas accessibles aux mineurs. Le cas échéant, la procédure débute par l’envoi d’une simple lettre d’observation qui, si elle n’est pas suivie d’effet, se poursuit par une mise en demeure « de prendre, dans un délai de quinze jours, toute mesure de nature à empêcher l’accès des mineurs à ces contenus ». En cas d’inexécution par les éditeurs des sites mis en cause, l’autorité peut enfin ordonner aux fournisseurs d’accès (Orange, SFR, Free, Bouygues Télécom, etc.) et aux moteurs (comme Google) d’en bloquer et déréferencer l’accès dans les 48 heures, et ce pour une période maximale de deux années. Le 26 février dernier, un arrêté avait déjà identifié 17 sites pornos installés dans d’autres États membres européens, eux aussi ciblés par l’autorité française. Trois ont préféré quitter le territoire (PornHub, YouPorn et Redtube), les autres ont mis en place un contrôle de majorité (par selfie ou via des solutions privées comme Yoti ou My18pass).
Avec la proposition de loi portée par la députée Laure Miller (Ensemble pour la République), cette vérification d’âge pourrait s’étendre à l’avenir des sites pornos aux « services de réseaux sociaux en ligne », comme le prévoit l’amendement gouvernemental adopté le 26 janvier dernier par l’Assemblée nationale. L’expression couvre des services comme Tiktok, Facebook, X ou Instagram mais aussi d’autres pans entiers du web, dont l’univers du jeu vidéo (comme Roblox) ou celui des messageries semi-privées (dont les boucles Whastapp ou Télégram), tous disposant de fonctionnalités « sociales ». Si le texte passe, ces plateformes auraient toutes l’obligation d’interdire l’accès aux mineurs de 15 ans, et donc de contrôler l’âge de l’ensemble des utilisateurs.
Cette amplitude s’explique par la définition très vaste du « réseau social » puisée par le législateur français dans le règlement sur les marchés numériques (ou Digital Market Act, DMA, en anglais). Le texte européen rassemble derrière l’expression toutes les plateformes « permettant aux utilisateurs finaux de se connecter ainsi que de communiquer entre eux, de partager des contenus et de découvrir d’autres utilisateurs et d’autres contenus, sur plusieurs appareils et, en particulier, au moyen de conversations en ligne (chats), de publications (posts), de vidéos et de recommandations ». En l’état actuel des travaux parlementaires, qui vont se poursuivre au Sénat, seraient expressément épargnés les encyclopédies collaboratives en ligne (telle Wikipédia), les sites purement éducatifs ou scientifiques ou encore les plateformes de développement et de partage de logiciels libres (à l’instar de Github).
