L'abonnement à l'Informé est à usage individuel
Un autre appareil utilise actuellement votre compte
Continuer la lectureBlocage de Shein : les reculades du gouvernement
Pour éviter d’être désavoué par la justice, l’exécutif propose des mesures alternatives au blocage intégral de la plateforme chinoise.
Le gouvernement craindrait-il une déroute ? Vendredi 5 décembre, une audience majeure sera organisée devant le tribunal judiciaire de Paris : les ministères de l’intérieur, des petites et moyennes entreprises et celui de l’action et des comptes publics plaideront le blocage de Shein pour une durée de...
Dans ses dernières pièces, l’exécutif s’inquiète que le tribunal estime le blocage de la totalité de la plateforme « inadapté ». Le cas échéant, la juridiction suivrait alors les conclusions du ministère public, qui devrait lui aussi juger cette réponse totalement « disproportionnée », comme rapporté par Le Monde. Pour éviter une défaite complète, le gouvernement propose désormais plusieurs plans « B » : il invite la juridiction à imposer à l’e-commerçant « de ne pas rétablir la Marketplace », et seulement elle, tant que celui-ci n’aura pas justifié la mise en place de mesures de prévention efficace. En somme, ISSL serait astreinte par la justice à se passer de ses vendeurs tiers durant trois mois, comme elle le fait depuis le 5 novembre, après avoir été épinglée par la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF). Autre piste gouvernementale, « afin de s’assurer que les produits illicites visés par l’assignation ne réapparaîtront pas, le tribunal pourrait également faire interdiction formelle à la société ISSL, sous astreinte, de permettre l’affichage de ce type de produits sur la plateforme Shein ». Avec cette troisième voie, la place de marché devrait uniquement bloquer les ventes des seules armes de catégorie A, des médicaments interdits de commerce en ligne ou encore des poupées pédopornographiques. Sur ce point, Shein a déjà soutenu utiliser des filtres automatisés sur des mots-clefs, tout en précisant que ces technologies avaient pu être contournées par des vendeurs tiers. Il assure être en train de les affiner, tout en rappelant qu’en vertu du droit européen, la plateforme ne saurait être tenue à une obligation générale de surveillance préventive de l’ensemble des biens mis en vente sur sa marketplace. Contacté, Shein n’a pas souhaité faire de commentaire. Les ministères concernés n’ont pas encore répondu à nos sollicitations, au moment de notre publication.
Le gouvernement corrige sa bourde sur le nom de domaine
Dans son assignation initiale, l’exécutif réclamait le blocage de « fr.Shein.com », de ses « déclinaisons mobiles », mais aussi de « toutes applications associées ». Comme relevé par l’Informé, une telle formulation concentrée sur le seul volet français du nom de domaine (« fr. ») pourrait se retourner contre les trois ministres, puisqu’en cas de victoire judiciaire, le nom de domaine « Shein.com » resterait lui bien accessible. Dans ses dernières conclusions, le gouvernement a corrigé sa grossière bourde. Il demande désormais le blocage de « shein.com et tous ses sous-domaines associés incluant les sous-domaines fr.shein.com, m.shein.com et api-shein.shein.com. »
