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Continuer la lecture« Producteurs et commerçants » : Intermarché obligé de revoir sa communication
Attaquée par Lidl, l’enseigne des mousquetaires vient d’être condamnée pour actes de concurrence déloyale à cause de son slogan. Elle doit renoncer à l’utiliser en partie. Un coup dur.
C’est un des slogans les plus connus de la distribution. Intermarché « producteurs et commerçants ». Depuis des années, l’enseigne des mousquetaires en a fait un pilier de sa communication : elle, contrairement à ses concurrents, possède des usines et fabrique, en France, une partie des crèmes desser...
Résultat ? Les juges consulaires lui ont ordonné de « cesser d’utiliser la mention producteur(s) et commerçants(s) sur ses publicités sur papier, sur les réseaux sociaux ou/et radiophoniques quand elles concernent, ou sont susceptibles d’être comprises comme concernant, des produits qui ne sont pas fabriqués dans ses unités de production ou qui ne sont pas produits à son initiative et sur lesquels elle contrôle le processus de fabrication, à dater d’un délai de quatre mois à compter de la signification du présent jugement, nonobstant appel ». En complément, Intermarché doit aussi arrêter d’utiliser la mention producteur(s) et commerçant(s) dans des publicités télévisuelles tant que son chiffre d’affaires avec ce qu’elle produit ne représente pas plus de 50 % de son chiffre d’affaires total. Une astreinte de 2 500 euros par infraction constatée a été décidée, « une infraction sera réputée constituée par magasin ou gamme de produits ou par publicité écrite ou radiophonique ». Ces mesures sont exécutoires, c’est-à-dire s’appliquent immédiatement, même en cas d’appel de la décision.
Plus gênant encore, ITM Alimentaire international, la maison mère d’Intermarché. (qui utilise moins la référence dans ses publicités depuis plusieurs mois) devra publier sur son site internet et sur ses pages éditées, sur les réseaux sociaux (Facebook ou Instagram notamment) pendant un mois à dater du terme du délai d’appel, et sans appel de l’une des parties, la mention « Intermarché n’est pas producteur(s) et commerçant(s) de la majorité des produits commercialisés dans les magasins de son réseau ».
En clair, ce jugement pourrait avoir un impact sur les produits à marque de distributeur (MDD) d’Intermarché. Pour les gammes fabriquées dans les 56 usines du groupement, le slogan est cohérent. Les produits fournis par des entreprises extérieures mais avec un cahier des charges particulièrement exigeant pourraient conserver cette accroche. Mais les références MDD réalisées par des faiseurs extérieurs sans cahier des charges très spécifique pourraient perdre leur slogan. La question se pose aussi pour les énormes logos « Producteurs et commerçants » apposés sur les façades des magasins ou dans les rayons.
Car dans leurs motivations, les juges ont ordonné que, concomitamment à l’utilisation de son logo Producteurs et Commerçants, Intermarché « appose visiblement sur et dans ses magasins, dans sa communication sur tous supports, y compris le site internet et les réseaux sociaux, la mention « sauf sur les marques nationales ou produits fabriqués par des tiers ». Julia Bombardier, l’avocate de Lidl, nous a indiqué que cette mention « était particulièrement trompeuse et qu’on ne peut que se réjouir de la décision rendue. Elle vient mettre fin à une pratique déloyale qui dure depuis des années ».
Dans un précédent article révélant cette affaire, nous avions évoqué le raisonnement de Lidl : appartenant au même groupe qu’Intermarché, les 56 usines d’Agromousquetaires (4,4 milliards d’euros de chiffre d’affaires au total, dont une partie est réalisée en dehors du groupement) n’assureraient qu’une petite partie des ventes des Mousquetaires en rayon (26,4 milliards d’euros en France en 2022, hors carburant, selon les chiffres rapportés à l’époque). Partant de là, la communication et les logos placardés en magasin et sur les produits ne seraient pas exacts pour Lidl, puisque la majeure partie des articles vendus dans les rayons d’Intermarché ne sont pas fabriqués par l’enseigne (les marques de distributeur représentant généralement 30 % de l’offre, et les marques nationales comme Coca Cola ou Danone 70 %).
En réponse à nos questions, Lidl nous a indiqué : « Intermarché a 4 mois pour supprimer cette mention « Producteur(s) et commerçant(s) » de sa communication ou y ajouter un correctif que nous réclamons depuis des années, dans un dossier où elle a tout fait pour gagner du temps, jusqu’à aller contester la compétence du tribunal de commerce de Paris devant la Cour de cassation. Dans la mesure où 90 % de nos produits sont des marques de distributeur, très loin devant Intermarché, nous serons particulièrement vigilants sur la bonne exécution de cette décision et la bonne information du consommateur qui a été trompé depuis des années avec cette mention ». Intermarché, de son côté, n’avait pas encore fait de commentaires au moment de la publication.
Article modifié à 17h50 avec l’ajout de la réaction de Lidl
