Orange conteste sa sanction CNIL de 50 millions d’euros

La prune ne passe pas chez Orange. En novembre 2024, la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) avait sanctionné la société d’une amende de 50 millions d’euros. L’autorité reprochait à l’opérateur deux manquements : le premier concernait l’envoi d’une publicité sous forme de courrier dans la boîte de réception du service « Mail Orange », sans recueillir le consentement préalable des abonnés. Le second portait sur les cookies publicitaires : lorsqu’un internaute acceptait, sur Orange.fr, le dépôt et la lecture de ces petits fichiers, puis retirait ensuite son consentement, ces solutions de traçage de la navigation continuaient à être lues par Orange et ses partenaires. Le groupe avait bien tenté d’échapper aux foudres de la CNIL en relevant que les mails publicitaires n’étaient plus envoyés depuis novembre 2023 et que ces cookies, bien que lus, n’étaient pas exploités. En vain. Mais deux ans plus tard, le fournisseur d’accès n’a toujours pas rendu les armes : dans une requête adressée au Conseil d’État, a appris l’Informé, il considère que la sanction de 50 millions est bien trop importante. Contactée, la CNIL « confirme qu’un recours déposé par Orange (...) est pendant » devant la plus haute juridiction administrative et que « le contradictoire est en cours ».