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Continuer la lectureOrange conteste sa sanction CNIL de 50 millions d’euros
L’opérateur attaque devant le Conseil d’État la décision du gendarme des données personnelles qui avait étrillé ses pratiques publicitaires et sa politique de cookies.
La prune ne passe pas chez Orange. En novembre 2024, la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) avait sanctionné la société d’une amende de 50 millions d’euros. L’autorité reprochait à l’opérateur deux manquements : le premier concernait l’envoi d’une publicité sous forme de cou...
Auprès de l’Informé, Orange justifie sa démarche par « le caractère totalement disproportionné de [ce] montant ». L’opérateur soutient que « les faits reprochés ne visent ni une violation ni un défaut de sécurité, mais des pratiques usuelles du marché ne mettant en jeu aucune exploitation de données personnelles de ses clients ». Il reproche en outre à la Commission de ne lui avoir adressé « aucun avertissement ou mise en demeure préalable sur ce sujet », tout en regrettant que les autorités n’aient pas engagé une concertation avec la filière « pour clarifier au profit de tous l’interprétation des textes sur des usages communément partagés. »
En 2024, durant l’instruction menée par la CNIL, Orange avait déjà marqué sa préférence pour un « rappel à l’ordre, une mise en demeure ou un avertissement public », plutôt qu’une amende. Ces solutions alternatives sont effectivement prévues par l’article 58 du règlement général sur la protection des données (RGPD), mais l’article 83 du même texte offre la possibilité au gendarme des données personnelles d’opter pour une sanction financière, « selon les caractéristiques propres à chaque cas », selon la nature, la gravité et la durée de la violation, des degrés de responsabilité et du nombre de victimes.
Dans le cas présent, la Commission avait estimé cette seconde voie parfaitement justifiée. Déjà, au regard de sa position sur le marché et de ses moyens humains, matériels et techniques, la société aurait dû « faire preuve d’une particulière rigueur en matière de protection des données à caractère personnel ». En outre, les manquements ont touché un grand nombre de personnes : plus de 250 000 internautes (sur les 282 millions de visiteurs uniques du site Orange.fr) retiraient chaque année leur consentement aux cookies et ont pu croire légitimement que leur décision était pleinement respectée. Selon les estimations, près de 8 millions de comptes ont été par ailleurs concernés par les publicités déguisées en mails. D’autres circonstances, parfois aggravantes, ont été prises en compte, notamment les avantages financiers tirés par l’opérateur de ces courriers (Orange a indiqué avoir perdu 1 million d’euros sur trois mois après avoir cessé ces communications). Enfin, l’autorité avait relevé les efforts mis en œuvre par le responsable de traitement pour mettre un terme à cette pratique commerciale, tout en les relativisant, ces corrections n’étant intervenues qu’après le début des opérations de contrôle, « et non de manière parfaitement autonome ». En plus des 50 millions d’euros, la CNIL avait également enjoint au fournisseur d’accès de cesser la lecture des traceurs après retrait du consentement, ce qui fut fait dans le délai imparti de trois mois.
