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Continuer la lectureApple obtient le rejet de la marque Eyefone
Pour l’inventeur de l’iPhone, la marque déposée par une entreprise chinoise risquait de tirer indûment parti de la notoriété de son smartphone.
Apple n’aime visiblement pas être pris pour une pomme. En avril 2025, la société chinoise Shenzhen Eyefone Technology Co. a tenté de déposer la marque Eyefone en Europe, afin de pouvoir commercialiser toute une gamme de lunettes intelligentes, ordinateurs portables, logiciels d’intelligence artificie...
Le droit en vigueur est très clair : une telle procédure d’opposition peut aboutir lorsque les noms en concurrence sont identiques ou simplement similaires, que la marque de l’opposant jouit d’une notoriété antérieure et enfin, qu’il existe un risque de préjudice. Pour démontrer la notoriété de sa fameuse signature, Apple n’a pas eu de grandes difficultés. Elle a fourni une ribambelle de coupures de presse remontant à 2012, des communiqués (de 2007 à 2025), divers classements de son produit phare dans les tops des ventes de smartphones, les chiffres de la popularité de ses vidéos promotionnelles sur YouTube ou encore un audit du cabinet Kantar jaugeant le poids de sa marque « iPhone » sur les réseaux sociaux. Une avalanche de données qui a convaincu l’office : ces éléments « indiquent que la marque antérieure IPhone a fait l’objet d’un usage intensif et prolongé depuis 2007,a-t-il répondu. Elle jouit d’une position consolidée parmi les marques leaders ».
Apple a plaidé ensuite l’existence de similitudes visuelles mais aussi une identité phonétique entre les deux noms. L’EUPIO a validé ces ressemblances tout en concluant à l’existence d’un « lien » entre la marque notoire et celle contestée, dans la mesure où le public concerné pourrait associer l’Eyefone à l’iPhone. Dans ses écritures, le géant américain considère qu’avec un tel risque de confusion, les consommateurs pourraient supposer qu’il existe un rapport commercial entre les fabricants ou que « Eyefone » désigne un produit conçu par Apple. Il y aurait un risque de détournement du pouvoir d’attraction de ses propres « devices » mais aussi de dilution de sa marque. Pour asseoir sa décision rendue le 8 juillet dernier, l’office a estimé que le signe chinois, sur la gamme de produits pour lesquels la protection était demandée, conférerait bien au déposant un avantage indu par rapport à la concurrence, tirant profit de l’attrait de l’« iPhone » pour stimuler ses propres ventes. Des faits susceptibles d’engendrer un parasitisme commercial. La décision est susceptible de recours dans un délai de deux mois. Contactés, ni Apple ni Me Isabelle Bertaux, avocate de Shenzhen Eyefone Technology Co, n’ont pas répondu à nos sollicitations.
