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Continuer la lectureApple fait un chèque de plus de 200 millions d’euros à Bercy
Pour mettre fin à un contrôle fiscal, le groupe de Cupertino a signé un accord avec l’administration fiscale concernant la méthode de calcul de ses prix de transfert entre sa filiale française et sa maison mère en Irlande.
Apple passe à la caisse avec le fisc. La société californienne a ouvert son porte-monnaie pour mettre fin à un différend sur la méthode de calcul des prix de transfert entre sa structure française et sa maison mère située en Irlande, tête de pont de son activité en Europe. Selon nos informations, la ...
Créé en 1981, Apple France SARL a une activité limitée au marketing et au support à la vente des produits et services du Californien, ce qui explique son chiffre d’affaires modeste (233 millions d’euros l’an dernier) et le très faible impôt sur les bénéfices (une charge de seulement 44,4 millions d’impôts en 2025). C’est très loin des milliards d’euros réellement engrangés par la firme à la pomme dans l’Hexagone, mais qui sont essentiellement facturés depuis l’Irlande, notamment aux revendeurs (opérateurs mobiles, grossistes…).
En contrepartie de ces services, la société mère irlandaise verse à sa filiale française une rémunération, basée sur les coûts supportés en France, augmentés d’une marge commerciale. C’est le calcul de ce montant qui était contesté par l’administration fiscale. Afin d’éviter de revivre cette situation à l’avenir, Apple a noué un accord préalable aux prix de transferts (advanced pricing arrangement) avec Bercy pour sécuriser le futur. Il s’agit de se mettre d’accord sur une méthodologie commune valable sur plusieurs années. Dans un récent rapport de la Cour des comptes sur le fisc concernant la période 2018-2024, les magistrats notaient qu’au terme de six années de service, 99 groupes réunissant plus de 5 000 sociétés ont noué de tels partenariats.
Un moyen surtout pour la multinationale de ne pas revivre les tensions de 2013 lorsque le fisc avait réalisé une perquisition dans ses locaux parisiens. Finalement, en 2019, un premier accord amiable avait déjà été conclu avec l’administration pour mettre fin à un précédent redressement. Selon l’Express, le chèque s’élevait alors à près de 500 millions d’euros.
La firme au logo de pomme croquée possède également une autre structure en France qui gère ses 20 boutiques, Apple Retail France. En 2017, Bercy l’avait redressée sur les années 2012 à 2014. Une provision de 12,2 millions d’euros avait alors été passée par la société comme l’avait révélé BFM. L’an dernier, cette filiale a enregistré un chiffre d’affaires de 1,19 milliard d’euros en hausse de 19,5 % pour un bénéfice de 25,95 millions d’euros en progression de 18,3 %. Sur ce montant, les boutiques ont versé seulement 9,47 millions d’euros d’impôt.
