Les géants de la tech ne veulent pas fournir les plans 3D de leurs pièces détachées

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« Pour les produits à haute teneur technologique, comme les équipements numériques, écrit l’Afnum, aucun acteur du marché de la réparation par impression 3D ne dispose aujourd’hui des capacités techniques et des certifications nécessaires pour réaliser une réparation sûre des pièces concernées ». L’Alliance pointe notamment l’impossibilité de reproduire en 3D des composants critiques qui doivent pouvoir supporter des températures élevées. Par ailleurs, dans la liste des produits visés, on trouve de nombreux équipements B2B comme des serveurs professionnels ou des solutions d’imageries. Des éléments qui doivent être « déployés, entretenus, réparés et remplacés par un personnel spécifique » et qui n’auraient rien à faire dans le champ du décret.

Autre reproche de taille, l’obligation de mise à disposition des plans 3D n’est assortie d’aucune limite temporelle. Faute de terme, les fabricants devraient conserver ces informations techniques indéfiniment. De plus, le gouvernement a bien introduit une clause de réserve s’agissant des informations relatives aux matériaux utilisés : leur transmission devra être soumise à l’accord du détenteur des éventuels droits de propriété intellectuelle. Cette réserve serait cependant très imparfaite. Elle « ne couvre ni les brevets ni les secrets d’affaires », et pourrait donc générer de nombreux litiges.

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La plume gouvernementale manquerait aussi de précisions. « Le projet de décret laisse indéfinis plusieurs concepts essentiels ». L’Alliance énumère l’obligation de fournir un plan 3D dans un « format informatique standard », l’obligation de délivrer, à défaut de plan, les « spécifications techniques nécessaires » à son élaboration ou encore les critères permettant de décider qu’une pièce « peut être fabriquée par impression 3D », étape qui enclenche l’obligation du fabricant. « Ces lacunes exposeraient les opérateurs à des litiges sur la validité et le périmètre de ce qu’ils doivent fournir », regrette le représentant de Google, Samsung et des autres fabricants. Autre incertitude, le texte français ne dit rien des responsabilités en cas de dommage causé par une pièce détachée imprimée en 3D qui se révélerait défaillante.

Sur le terrain du droit de l’UE, l’Alliance demande purement et simplement à la Commission européenne de mettre son véto, en raison d’une multitude d’incompatibilités. Plusieurs des produits visés sont couverts par des règlements européens (téléphones, ordinateurs, serveurs, etc.), lesquels fixent déjà des obligations de mise à disposition de pièces détachées, généralement pour une durée de sept ans. En ajoutant une obligation de fournir les plans 3D, la France viendrait surréglementer un cadre déjà harmonisé, d’autant qu’une directive de 2024 sur le droit à la réparation est en attente de transposition par Paris. En faisant cavalier seul, le gouvernement « crée un risque de fragmentation du marché intérieur », qui pourrait même pénaliser les fabricants souhaitant commercialiser en France au regard des coûts induits par ces nouvelles obligations.

Les professionnels de l’électroménager se joignent à ces critiques
L’APPLiA, l’association professionnelle qui représente des grands noms de l’électroménager (Ariston, Beko, Dyson, Atlantic Kitchen Aid, Miele, Samsung, Smeg ou encore Vorwerk) est elle aussi vent debout contre l’initiative française. « Le projet de décret impose des obligations susceptibles de créer des exigences perturbatrices au sein du marché unique et n’apporte aucune valeur ajoutée concrète aux consommateurs ni à l’environnement », soutient-elle. Sur le terrain de la sécurité, les pièces en contact avec des aliments doivent répondre à des exigences strictes définies dans un règlement européen de 2004, auxquels ne pourraient répondre les procédés actuels d’impression 3D. Le producteur pourra échapper à cette obligation de fournir les plans 3D pour des raisons de sécurité, mais seulement s’il fournit dans les 15 jours de la demande les caractéristiques de la pièce tout en détaillant les normes en vigueur. Une « charge administrative importante ». Or, oppose-t-elle, « les fabricants ne peuvent ni prévoir quelles pièces détachées de leur catalogue pourraient faire l’objet d’une demande, ni préparer à l’avance les plans d’impression 3D pour chacune d’elles ».