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Continuer la lectureLa redevance sur les musiques d’ambiance au cœur d’un vaste conflit
La plateforme de titres « libres de droits » Jamendo conteste l’obligation pour les magasins qui l’utilisent de payer la redevance instituée par la loi au profit des artistes- interprètes et des producteurs.
Fausse note dans le monde de la musique ? Le 1er juillet 2019, la Société pour la perception de la rémunération équitable (SPRE) avait assigné MaxiToys devant le tribunal judiciaire de Strasbourg. L’organisme de gestion collective (OGC) reprochait à la chaîne de magasins de jouets, mise en liquidatio...
