La redevance sur les musiques d’ambiance au cœur d’un vaste conflit
La plateforme de titres « libres de droits » Jamendo conteste l’obligation pour les magasins qui l’utilisent de payer la redevance instituée par la loi au profit des artistes- interprètes et des producteurs.
La plateforme de titres « libres de droits » Jamendo conteste l’obligation pour les magasins qui l’utilisent de payer la redevance instituée par la loi au profit des artistes- interprètes et des producteurs.
Publié : 10/08/2026
