La recette des ayants droit pour encore accroître la taxe copie privée

2026 sera-t-elle une année faste pour les ayants droit sur le terrain de la copie privée ? Pour rappel, ces sommes versées par les importateurs de produits électroniques mais répercutées jusqu’aux consommateurs finaux viennent compenser la possibilité de réaliser des copies de textes, musiques et films sans autorisation des auteurs. En 2024, malgré l’essor du streaming, le secteur de la culture a perçu au total 246 millions d’euros sur l’ensemble des appareils soumis à cette ponction. C’est mieux qu’en 2023 (234 M€), mais encore bien loin des 285 M€ collectés en 2022. Si l’on attend toujours les chiffres pour 2025, ces prochains mois seront cruciaux : vont être calculés puis votés les nouveaux montants de taxe sur les segments les plus juteux, à savoir les smartphones et les tablettes. Ces deux produits, qui représentent désormais plus de 80 % des prélèvements, sont soumis aujourd’hui à une redevance copie privée de 14 euros HT pour les appareils neufs (offrant plus de 64 Go de stockage) et autour de 9 euros HT pour les mêmes modèles reconditionnés. Les ayants droit espèrent aussi voir aboutir une de leurs vieilles revendications : pouvoir aussi taxer les ordinateurs fixes et portables, neufs ou d’occasion, derniers bastions du rayon tech encore épargnés. En prévision de ces grands chantiers, les industries culturelles viennent d’adresser au ministère de la culture un document préparatoire de 43 pages. Consulté par l’Informé, il propose une actualisation de la méthodologie de la calcul - l’actuelle date de 2012 - qui permettrait de faire exploser les taux de prélèvement.