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Continuer la lectureDonnées de santé des Français : les détails de la nouvelle consultation pour remplacer Microsoft
Offre professionnelleLe gouvernement a décidé d’accélérer la sélection d’un acteur tricolore pour le Health Data Hub. Mais au prix d’une baisse des exigences de sécurité qui devrait permettre à davantage de candidats de postuler.
Changement de braquet. En dernière ligne droite, le gouvernement a annulé la semaine passée l’appel d’offres destiné à remplacer Microsoft par un acteur français pour le Health Data Hub (HDH). Ce sont désormais des devis que doivent adresser les candidats à la centrale d’achat public, l’Ugap et, ce, avant le 30 mars. Le gagnant sera connu trois mois plus tard, soit à la fin juin. Le temps presse, puisque la bascule est prévue pour la fin de l’année. « La volonté politique est là, via le cabinet du premier ministre, Sébastien Lecornu », relève un parlementaire. La gestion de cette base qui centralise depuis 2019 l’ensemble des données de santé des Français à des fins de recherche médicale est l’objet d’intenses critiques sur le thème de la souveraineté. L’État a donc décidé de transférer cette base vers un acteur tricolore. Initialement, cette transition, qui devait se faire en deux temps, une période intercalaire suivie d’un basculement total, n’est plus d’actualité. « Le gouvernement a estimé qu’il n’était pas utile de payer deux acteurs durant une phase intermédiaire et qu’il fallait mieux tout faire d’un coup », analyse une partie prenante.
Grande surprise, dans la consultation en cours (cf. Pdf en pied de page) il n’est plus nécessaire pour les prétendants d’être labellisé SecNumCloud, un critère que peu d’acteurs ont obtenu à ce jour. Le terme n’apparaît plus dans les documents, a appris l’Informé. « Cela doit permettre aux entreprises en cours de qualification de pouvoir candidater dans les temps sans l’avoir encore obtenu », explique une source proche du dossier.
En revanche, ils devront être certifiés hébergeur de données de santé (HDS). Autre obligation requise : ne pas être concerné par les lois extraterritoriales, notamment celles des États-Unis (Fisa et Cloud act) permettant à un juge américain d’accéder aux données en Europe si elles sont hébergées chez un prestataire comme Google, Amazon ou encore Microsoft. Il est ainsi mentionné que le choix portera « uniquement sur des cloud provider non soumis à une législation extra-européenne ».
« Ce changement rouvre le jeu et il devrait y avoir beaucoup plus de candidats que les quatre retenus lors du précédent appel d’offres », ajoute cette même source. La concurrence jusqu’ici cantonnée à un match à quatre entre S3NS (Thales et Google) avec Sopra Steria, Cloud Temple associé à Atos, OVHCloud avec Docaposte et Orange va donc s’élargir. Reste plusieurs inconnues de taille. Déjà, il n’est pas certain que les consortiums constitués jusqu’ici puissent candidater dans ce nouveau cadre. Ensuite, Scaleway, la filiale d’Iliad (fondé par Xavier Niel, actionnaire de l’Informé) ne s’était pas positionnée pour l’appel d’offres intercalaire, préférant attendre le lancement du marché cible, dès lors qu’il « s’inscrira dans une logique de cloud européen, ouvert et réellement souverain, capable de répondre aux enjeux d’indépendance, de sécurité des données de santé et de passage à l’échelle ».
Enfin, dans la consultation en cours de nombreux critères techniques ont été mis sur la table dont le nombre de machines virtuelles, le registre de conteneurs (package de code de logiciels), la typologie de stockage… Mais en revanche, aucun élément sur des processeurs pour l’intelligence artificielle (les GPU) n’est exigé (seulement souhaité). Au total, le budget devrait être supérieur aux 6 millions d’euros du précédent appel d’offres interrompu par le gouvernement début février. Ce marché ne représente donc pas un grand enjeu financier pour le gagnant mais, en revanche, il aura une très forte portée symbolique et apportera un gain d’image certain. « La société française qui remplacera Microsoft gagnera en notoriété en France mais aussi dans toute l’Europe, note un expert du secteur. L’enjeu est purement politique mais il est très important. » L’initiative permettra aussi à la France de faire valoir ses atouts dans le cadre de la mise en œuvre de l’Espace européen des données de santé (EHDS).
Contactés, le HDH, Thales, Scaleway, OVHCloud, Orange, Cloud Temple, n’ont pas répondu à nos sollicitations.
Un sujet politiquement sensible aux multiples rebondissements
L’agenda de la migration du HDH vers une solution beaucoup plus hermétique aux lois extraterritoriales américaines a connu plusieurs glissements par le passé. À peine un an après l’adoption de la loi fondatrice de la plateforme, ce transfert avait été promis dès 2020 par Olivier Véran, ministre de la santé, dans un courrier adressé à Marie-Laure Denis, la présidente de la CNIL. « Je partage pleinement vos préoccupations relatives au risque de divulgation de données hébergées par la plateforme aux autorités américaines avec le choix de l’entreprise Microsoft. Je suis également conscient de l’inquiétude grandissante que cette situation a fait naître parmi les Français ». Il s’engageait alors sur un délai de deux ans, maximum. En juin 2022, dans sa nouvelle feuille de route, le HDH repoussait cette mise en œuvre à 2025. En juillet 2025, nouveau dérapage. La diffusion du marché public sur les plateformes officielles a confirmé la volonté du HDH de suivre les préconisations d’un rapport du ministère de la Santé : opérer d’abord par une solution transitoire consistant en une copie des données du HDH (actuellement gérée par l’Assurance maladie) vers une solution SecNumCloud, avant de débrancher Azure. « L’appel d’offres aurait pu être plus strict sur SecNumcloud, avec une bascule complète, regrettait alors le député Philippe Latombe (Modem), mais on doit se souvenir que le HDH n’avait pas travaillé sur sa réversibilité, il ne pouvait donc pas organiser immédiatement une bascule totale, faute d’être prêt. » Depuis, la solution UGAP fait table rase de ces hésitations pour viser désormais cette bascule complète sans solution intermédiaire.
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