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Continuer la lectureLes CSE de SFR assignent en justice Bouygues Telecom, Free et Orange
Dans le cadre du processus d’information consultation en cours, les représentants du personnel de l’opérateur au carré rouge ont décidé d’attaquer les trois repreneurs, en plus du vendeur, pour obtenir davantage d’informations.
Les salariés de SFR sont toujours vent debout contre leur vente à la découpe à Bouygues Telecom, Orange et Free. Les représentants du personnel de trois entités de SFR (SFR, SFR Distribution et Coriolis) ont décidé de poursuivre en justice chacun des acquéreurs. Et non seulement le vendeur, comme on ...
Représentés par maître Roger Koskas, les CSE de SFR, SFR Distribution et Coriolis réclament dans une procédure accélérée au fond d’accéder à de multiples documents. Certains concernent Altice, maison mère de SFR, mais d’autres visent directement le trio. Dans ces assignations que s’est procurées l’Informé, ils demandent de très nombreuses informations et 10 000 euros d’astreinte par jour et par document s’ils ne les obtiennent pas. Tout d’abord, les CSE cherchent à mettre la main sur les projets d’accords conclus entre les trois acquéreurs avec « l’ensemble de leurs annexes, » ainsi que leurs échanges d’informations. L’objectif est également d’obtenir la modélisation des synergies, des coûts d’intégration, les estimations financières des engagements sociaux du consortium, et leur répartition entre Bouygues Telecom, Orange et Iliad.
Côté social, les élus veulent avoir les estimations, pour chaque acquéreur, des suppressions d’emplois par fonction et par site, la cartographie des doublons, ainsi que le calendrier et les modalités envisagées. Surtout, ils souhaitent être éclairés sur les « dépenses à engager au titre des suppressions d’emplois et leur calendrier de mise en œuvre. »
Et ce n’est pas tout. Les CSE cherchent à obtenir le projet de plan de rationalisation et de mutualisation des fournisseurs envisagé par chacun des trois repreneurs avec les déréférencements, les renégociations de volumes et de prix et les mesures envisagées à l’égard des sous-traitants fragilisés. Et ils souhaitent récupérer les travaux remis par les conseils (avocats, consultants, banques…) communs aux trois acquéreurs, ainsi que le plan d’affaires détaillé des synergies d’Orange sur la période 2026 à 2037, la copie de la cartographie des risques lors de la migration mobile.
Un inventaire très fourni destiné à éclairer les élus et à décrocher davantage de garanties sur l’emploi, en particulier pour les salariés qui ne seront pas repris par le consortium. Pour l’heure, la direction a accepté de repousser la fin de l’information consultation du 11 septembre au 6 octobre alors qu’une demi-journée de grève est prévue le 24 septembre. Dans un mail interne adressé la semaine passée au personnel, les dirigeants Arthur Dreyfuss et Mathieu Cocq estiment avoir répondu à plus de 500 questions et communiqué « près de 600 documents sans compter (...) plus de 2000 pages transmises par le consortium ». « Nous avons conscience que la visibilité sur les étapes à venir est une priorité pour chacun d’entre nous, indiquent-ils. (...) Nous partagerons désormais avec vous tous les 15 jours, et chaque fois que l’actualité l’exigera, les avancées du projet. »
Contactés, Free n’a pas souhaité faire de commentaire tandis que Bouygues Telecom et Orange n’avaient pas répondu à l’heure de publication de cet article.
Les élus d‘ERT menacent d’assigner SFR en justice
Les relations se tendent aussi entre les salariés d’ERT Technologies et leur direction. Cette filiale de SFR, spécialisée dans la construction et la maintenance de réseaux télécoms, travaille essentiellement pour l’opérateur au carré rouge (et sa filiale XpFibre). Mais ses 1 300 salariés ne font pas partie du périmètre repris par le consortium constitué de Bouygues Telecom, Orange et Free, et vont donc être laissés de côté. Dans un mail adressé à la direction mercredi 16 septembre, son Comité social et économique (CSE) souligne que « ses experts rencontrent des difficultés dans l’accès et le traitement de l’information ». Ils demandent que l’information consultation soit prolongée jusqu’au 6 octobre comme chez SFR.
Les représentants du personnel estiment avoir des « carences informatives substantielles qui ne lui permettent pas, en l’état, de rendre un avis éclairé », et ont « donné mandat à [leurs] avocats d’assigner (la direction) afin de faire constater ces insuffisances et d’obtenir la communication des éléments manquants ». Cette menace pourrait toutefois ne pas se concrétiser car « une réponse rapide de votre part (...) nous éviterait à tous d’attendre le dépôt d’une assignation. » L’ambiance n’est pas au beau fixe chez ERT car la fin du déploiement du réseau de fibre optique en France et la baisse des raccordements aux clients engendrent déjà une baisse d’activité. Le chiffre d’affaires a reculé de près de 100 millions d’euros en 2025, passant de 424,8 à 329,7 millions d’euros sur un an.
ERT Technologies est la principale société d’un pôle baptisé Altice Technical Services (ATS), qui appartient à SFR et emploie en tout près de 3 200 salariés. « Ces entreprises n’existent que pour les besoins de SFR car leur activité consiste à développer et entretenir son réseau, pointe l’assignation. L’impact social de l’opération est là encore considérable car ces salariés sont menacés de perdre leur emploi sans qu’aucune précision sur ce point ne soit apportée. »
