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Continuer la lectureDevant l’Arcom, PornHub dénonce le contrôle d’âge par les sites
Le service en ligne pour adultes vient d’adresser un courrier au régulateur pour lui dire tout le mal qu’il pense de ce dispositif censé protéger les mineurs.
Symboliques, inefficaces et inapplicables. Voilà comment PornHub décrit les législations imposant un contrôle d’âge à l’entrée des sites notamment pornographiques. Dans un courrier envoyé lundi 24 août à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), consulté par l’Informé, l’éditeur de la plateforme pour adultes, Aylo, s’en prend au dispositif en vigueur en France. La société, elle-même détenue par le fonds canadien Ethical Capital Partners (ECP), considère que « toutes les personnes soumises à ces lois courent plus que jamais le risque d’être victimes de préjudices en ligne ». Si cette missive n’a aucune chance de faire tomber le régime en vigueur, PornHub y défend une solution qu’il juge beaucoup plus opérationnelle : un contrôle parental imposé à tous les fournisseurs de système d’exploitation, et en particulier Apple, Microsoft et Google, que ce soit sur ordinateur, tablette ou smartphone.
Pour Aylo, cela ne fait en effet aucun doute : ces équipements « pourraient être configurés par défaut comme des appareils adaptés aux enfants, sur lesquels seuls des adultes vérifiés pourraient désactiver les mesures de sécurité destinées à protéger les mineurs contre les contenus inappropriés à leur âge, y compris la pornographie ». Il reviendrait ainsi aux adultes de désactiver ces verrous, s’ils le souhaitent. À lire la missive, cette méthode cumule les avantages. D’abord, les personnes majeures ne seraient pas obligées de communiquer des informations personnelles aux sites à qui est imposé un contrôle d’âge. Ensuite, cette solution ne serait pas contournable par l’usage d’un réseau privé virtuel (en anglais virtual private network, ou VPN). Et enfin, elle éviterait qu’aujourd’hui, les sites pornographiques, qui ne respectent pas les législations, se retrouvent en tête des résultats dans les moteurs de recherche. « Les résultats de recherche sont constamment alimentés par de nouveaux sites non conformes, ce qui montre à quel point il est facile pour de nouveaux acteurs de faire leur entrée sur le marché », regrette Aylo. Selon ses tests réalisés en France, « une simple recherche en ligne a montré que 4 des 10 premiers résultats pour « free porn » ne comportaient aucune vérification de l’âge ». Pour étayer ses arguments quant à l’inefficacité du contrôle d’âge implanté sur le web, l’éditeur cite encore un extrait d’un rapport publié le 15 juillet 2026 par l’Ofcom, l’équivalent anglais de l’Arcom, et qui relève que depuis janvier 2026, « le nombre de sites (pornographiques, ndlr) figurant dans le top 100 dotés d’un dispositif de vérification de l’âge a diminué de manière constante, à mesure que les services dépourvus de ce dispositif gagnent en popularité ». Selon une récente étude Ifop, 69 % des amateur(ice)s de contenus pour adultes continuent d’aller sur les sites sans contrôle d’âge.
Le combat de Pornhub est mondial. « Nous avons envoyé une lettre presque identique en juillet à 300 personnes aux États-Unis dont des gouverneurs d’États fédérés dotés de lois comparables, témoigne Alexzandra Kekesi, la directrice de Pornhub. On a aujourd’hui assez de recul pour dire que ce dispositif ne marche pas. » L’objectif du site ? « Initier des conversations productives avec les différentes forces en présence. » Depuis le 4 juin 2025, cet acteur, mais également Redtube et Youporn, a été rendu inaccessible en France par leur propriétaire, qui a préféré cette décision radicale à l’installation d’une vérification d’âge sur ses pages, déjà jugée trop dangereuse pour la vie privée des internautes. En juin 2026, Pornhub, et seulement lui, a rouvert, mais avec des contenus cette fois accessibles à tous les âges. « Ce n’est en effet pas du contenu pour adultes, confirme Alexzandra Kekesi, mais notre volonté est de permettre aux créateurs de mettre en ligne des vidéos comparables à celles qu’ils pourraient faire héberger sur une plate-forme comme YouTube ou Instagram, mais sans risque de retrait. »
Selon nos informations, l’Arcom a bien reçu le courrier d’Aylo et va étudier les suites à y apporter. En attendant, dans le cadre de la vérification « à la française », ce sont les plateformes qui sont responsables des choix technologiques et des éventuelles menaces qu’elles font courir aux internautes. En clair, il leur revient de trouver et mettre en place la solution la plus adaptée pour répondre à l’obligation légale.
Le sujet du contrôle d’âge a connu des hauts et des bas en France. Le 14 août dernier, le Conseil constitutionnel a censuré l’article 1 de la loi « visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux ». Cette disposition, qui prévoyait d’interdire Instagram, TikTok ou Facebook aux moins de 15 ans, a été jugée contraire à plusieurs piliers constitutionnels : la liberté d’expression, la liberté de communication et le droit au respect de la vie privée. Le législateur s’est vu reprocher en particulier d’avoir imposé cette obligation même pour accéder à des services en ligne ne présentant aucun danger pour les plus jeunes. D’autres textes ont connu meilleure fortune. En 2022, la France a adopté la loi dite Studer, du nom de son auteur, qui impose aux fabricants de smartphones, tablettes, consoles ou encore ordinateurs l’installation d’un logiciel de contrôle parental, avec une nuance : son activation n’est pas par défaut, mais doit être proposée lors de la première mise en service de l’appareil. C’est l’Agence nationale des fréquences (ANFR) qui est chargée de faire appliquer ces exigences depuis le 13 juillet 2024. Épinglé par l’autorité administrative indépendante, Apple a mis à jour le système d’exploitation de l’iPhone (iOS 26) en septembre 2025 et est depuis rentré dans les clous. Enfin et surtout, la loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique (SREN) du 21 mai 2024 interdit aux sites X de rendre accessible des contenus pornographiques sans contrôle d’âge préalable. C’est cette fois l’Arcom qui se charge de la régulation : après avoir rédigé un référentiel technique et juridique que doivent respecter les sites mis en demeure, l’autorité a aujourd’hui la possibilité d’infliger de lourdes sanctions financières, d’ordonner le blocage des services récalcitrants et leur déréférencement dans les moteurs, etc. En juillet dernier, l’institution a exigé la coupure d’accès à 13 sites pornos, dont hentaicity.com, hqporner.com, jennymovies.com et playbox.com. À l’échelle de l’Union, la Commission européenne travaille sur une solution harmonisée de vérification de l’âge, testée dans plusieurs pays, dont la France, l’Espagne, ou encore l’Italie. À terme, cette application doit générer une preuve d’âge à partir de différentes sources (cartes d’identité, passeports ou encore applications bancaires).
Pour la sénatrice Marie Mercier, les sites pornos doivent assumer
La sénatrice Marie Mercier (LR), auteure de l’amendement ayant imposé la première mouture du contrôle d’âge lors de débats parlementaires en 2020, a elle aussi reçu le courrier de Pornhub. Et elle ne décolère pas. « Les sites pour adultes ne doivent pas ignorer leur responsabilité, c’est trop commode ! Ils veulent se défausser sur les appareils et les systèmes d’exploitation, mais une industrie qui vend des boulons doit l’assumer. S’il y a un défaut de production, elle n’accuse pas les revendeurs ! ». Pour l’élue de Saône-et-Loire, « Pornhub aura beau m’envoyer des courriers. Un enfant ne peut pas faire de jeux d’argent en ligne, il ne peut parier sur les chevaux ou s’adonner au poker. Et on ne pourrait pas contrôler l’âge des sites réservés aux adultes ? »
Six années de saga judiciaire
30 juillet 2020 : publication de la loi contre les violences conjugales, dont l’article 23 organise la procédure de blocage
27 novembre 2020 : l’Observatoire de la parentalité et de l’éducation numérique (OPEN), le Conseil français des associations pour les droits de l’enfant (COFRADE) et l’Union nationale des associations familiales (UNAF) se lancent dans la bataille : ils saisissent le CSA (devenu depuis Arcom) pour espérer le blocage de pornhub.com, xvideos.com, xnxx.com, xhamster.com, tukif.com, jacquieetmicheltv2.net, jacquieetmichel.net et jacquieetmicheltv.net
18 mars 2021 : le président du CSA adresse des demandes d’observations à ces mêmes sites
2 avril 2021 : notification (tardive) à la Commission européenne du projet de décret sur le blocage
7 octobre 2021 : publication du décret d’application sur la mise en œuvre du blocage
8 octobre 2021 : les associations e-Enfance et la Voix de l’enfant échouent devant le tribunal judiciaire de Paris à faire bloquer les sites Pornhub, mrSexe, iciPorno, Tukif, Xnxx, xHamster, xVideos, Youporn, en se fondant sur le droit commun (référé) et le droit des hébergeurs (loi sur la confiance dans l’économie numérique). Les deux organisations font appel.
13 décembre 2021 : le président de l’Arcom met en demeure Pornhub, Tukif et XHmaster, Xnxx et Xvideos d’empêcher l’accès des mineurs à leurs contenus
7 février 2022 : Xnxx et XVideos attaquent le décret d’application devant le Conseil d’État
8 mars 2022 : le président de L’Arcom adresse des demandes d’observations à Youporn et Redtube. Il saisit la justice au fond pour le blocage de Pornhub, Tukif et XHmaster, Xnxx et Xvideos.
7 avril 2022 : le même président met en demeure cette fois MG Freesites LTD, éditeur de Youporn, qui a 15 jours pour mettre en place un contrôle d’âge sur sa page d’accueil
27 avril 2022 : au tour de Redtube d’être mis en demeure
19 mai 2022 : la cour d’appel de Paris confirme le jugement du 8 octobre 2021 dans le dossier ouvert par e-Enfance et la Voix de l’enfant
13 juillet 2022 : au tour de plusieurs sites édités par Jacquie et Michel d’être mis en demeure
8 septembre 2022 : dans le dossier Arcom vs Pornhub, Tukif et XHmaster, Xnxx et Xvideos, le tribunal judiciaire de Paris demande aux parties de s’engager dans une médiation pour tenter de trouver une solution visant à protéger les mineurs
4 octobre 2022 : la même juridiction transmet une demande de question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à la Cour de cassation, sollicitée par Pornhub et Redtube
29 novembre 2022 : le Conseil d’État rejette plusieurs requêtes déposées par Pornhub, Xvideos et Xnxx contre les mises en demeure de l’Arcom. Pour le juge administratif, cette procédure est de la seule compétence du juge judiciaire
5 janvier 2023 : la Cour de cassation, saisie par MG Freesites Ltd (Pornhub, Redtube, qui deviendra Aylo par la suite), rejette la demande de QPC visant l’article 23 de la loi de 2020 sur la procédure de blocage. Elle considère que « l’atteinte portée à la liberté d’expression, en imposant de recourir à un dispositif de vérification de l’âge de la personne accédant à un contenu pornographique, autre qu’une simple déclaration de majorité, est nécessaire, adaptée et proportionnée à l’objectif de protection des mineurs ».
8 février 2023 : l’Arcom se retire de la médiation ordonnée par le tribunal judiciaire qui prend de facto fin
11 avril 2023 : le président de l’Arcom met en demeure les sites XHamsterLive, Heureporno et FoliePorno
10 mai 2023 : le gouvernement dépose le projet de loi SREN au Parlement et transforme la procédure de 2020 en une procédure de blocage administratif entre les mains de l’Arcom
7 juillet 2023 : le tribunal judiciaire de Paris diffère sa décision en attendant que le Conseil d’État tranche le recours de Xnxx et Xvidéos contre le décret d’application
18 octobre 2023 : la Cour de cassation annule l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 19 mai 2022. Selon la haute juridiction, e-Enfance et la Voix de l’enfant pouvaient demander le blocage de ces sites directement chez les fournisseurs d’accès, sans aller d’abord voir les éditeurs ou les hébergeurs des sites pornos épinglés. L’affaire est renvoyée devant la cour d’appel de Paris
22 mai 2024 : publication de la loi SREN qui organise un blocage administratif des sites pornos en France et prévoyant une procédure spécifique pour les sites installés dans d’autres États membres
6 mars 2024 : saisi par Xnxx et Xvideos en février 2022, qui contestaient la légalité d’un décret sur le blocage, le Conseil d’État sursoit à statuer et interroge la Cour de justice de l’Union européenne pour déterminer si le droit pénal français peut malgré tout s’imposer à des acteurs établis dans d’autres États membres
11 avril 2024 : l’Arcom lance une consultation publique sur un projet de référentiel déterminant les exigences techniques minimales applicables aux systèmes de vérification de l’âge. Le texte est notifié à la Commission européenne qui a jusqu’au 16 juillet 2027 pour détecter d’éventuelles contrariétés avec le droit européen.
22 mai 2024 : publication de la loi visant à sécuriser et réguler le numérique, dont les premiers articles organisent un blocage administratif des sites pornos, entre les mains de l’Arcom. Le législateur charge officiellement l’Arcom de finaliser son référentiel sur le contrôle d’âge
24 juin 2024 : audience devant la cour d’appel de Paris dans le dossier e-Enfance et la Voix de l’enfant. Délibéré fixé à l’automne 2024
16 juillet 2024 : feu vert de la Commission européenne sur le référentiel de contrôle d’âge
Fin juillet 2024 : l’Arcom saisit la CNIL pour avis sur son projet de référentiel
Septembre 2024 : avis de la CNIL sur le référentiel Arcom
17 octobre 2024 : la cour d’appel de Paris, jugeant sur renvoi de la Cour de cassation, ordonne finalement le blocage de XHamster, Tukif, MrSexe et Iciporno. Suite à une bourde des associations demanderesses, fr.xhamster.com est bloqué, mais non xhamster.com.
Octobre 2024 : publication du référentiel finalisé par l’Arcom
Janvier-février 2025 : entrée en vigueur du référentiel
26 février 2025 : La ministre de la culture et la ministre déléguée chargée du numérique contraignent par arrêté 17 sites installés en Europe - dont xHamster, Pornhub ou Youporn, à respecter le référentiel technique de l’Arcom. L’occasion d’une grosse bourde de la part des ministres dans l’énumération des noms de domaine visés.
17 avril 2025 : Aylo échoue à faire suspendre l’arrêté en référé. Le tribunal administratif de Paris considère que les conditions d’urgence ne sont pas réunies
7 mai 2025 : Dans deux arrêts, la cour d’appel de Paris demande à SFR, Orange, Colt Technology, Bouygues Télécom et Free de finalement lever le blocage de Tukif (Portugal) et fr.xhamster.com (Chypre) en attendant l’arrêt de la CJUE, questionnée par le Conseil d’État
4 juin 2025 : YouPorn, Pornhub et Redtube ne sont plus accessibles en France, sur décision unilatérale d’Aylo, leur propriétaire qui conteste le régime en vigueur.
16 juin 2025 : La société Hammy Media Ltd (éditrice de xHamster) fait finalement suspendre l’arrêté ministériel par le juge des référés du tribunal administratif de Paris
20 juin 2025 : En réaction, Aylo réactive l’accès à Youporn, Pornhub et Redtube en France
14 juillet 2025 La Commission européenne annonce que l’application de vérification d’âge sera testée dans 5 pays, dont la France. Elle publie une série de lignes directrice portant sur l’article 28 du règlement sur les services numériques, qui impose aux plateformes de garantir un niveau élevé de protection des mineurs. La mise en œuvre est proposée d’ici la fin 2026.
15 juillet 2025 : Suivant les conclusions du rapporteur public, le Conseil d’État censure l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Paris, pour défaut d’urgence. L’arrêté est « réactivé », les arguments d’Aylo rejetés.
15 juillet 2025 : En conséquence, Aylo rebloque Youporn, Pornhub et Redtube en France
4 août 2026 : L’Arcom met en demeure cinq nouveaux sites X établis en UE
3 février 2026 Après avoir visé les plus grands sites X, on apprend que la même autorité s’attaque désormais aussi aux adresses moins connues, en épinglant xgroovy.com ou encore videosxgays.com.
16 juin 2026 : Saisie en mars 2024 par le Conseil d’État, la Cour de justice de l’UE rend son arrêt très attendu. La décision valide la possibilité pour un État membre - ici la France, d’obliger un prestataire établi dans un autre État membre, à mettre en place un système de vérification d’âge des utilisateurs des sites pornographiques. Il doit cependant respecter une série de conditions très individualisées et ne pas se contenter d’une règle générale et abstraite inscrite dans le Code pénal.
29 juillet 2026 L’Arcom poursuit sa lutte contre les sites pornos illégaux avec 31 nouveaux sites dans le viseur. À cette occasion, elle ordonne le blocage de 13 de ces noms de domaine chez les fournisseurs d’accès, outre leur déréférencement dans les moteurs.
