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Continuer la lectureBlocage des sites pornos : la grosse bourde des associations
Comment une erreur de nom de domaine empêche le blocage d’un portail ordonné par la justice.
« Enfin ! Le blocage ce jour de 4 sites pornographiques ne vérifiant pas l’âge de leurs utilisateurs est une immense victoire dans la lutte pour la protection de l’enfance en ligne ». Le 15 novembre dernier, Jean-Noël Barrot saluait l’entrée en vigueur des mesures décidées par la cour d’appel de Pari...
La cause tient à la formulation de l’arrêt de la cour d’appel de Paris, qui a suivi religieusement les assignations des deux associations. Les FAI, peut-on lire dans le texte, sont enjoints à mettre en œuvre un blocage des noms de domaine de « mrsexe.com, iciporno.com, tukif.com, fr.xhamster.com ainsi que leurs sous-domaines et ce jusqu’à ce qu’il soit justifié que ces derniers se conforment [à la loi] et que leurs contenus ne sont plus accessibles aux personnes mineures sur simple déclaration de majorité ». Suivant les adresses indiquées dans les écritures et les constats d’huissier d’e-Enfance et de la Voix de l’Enfant, les juges ont donc ordonné le blocage de « fr.xhamster.com »… mais non de « xhamster.com ». Résultat, le site pornographique reste accessible via son nom officiel, les FAI s’étant contentés de frapper le sous-domaine au préfixe « fr. ». « On a fait précisément ce qu’était demandé par la décision de justice », nous explique par exemple Orange.
Contactée, Justine Atlan, directrice générale d’e-Enfance, confirme l’impair, sans pouvoir l’expliquer plus en détail à ce stade. L’association promet de trouver une porte de sortie, si elle existe. « Nous allons chercher un moyen de permettre l’application exhaustive de la décision. Là nous n’avons qu’une application la plus restreinte de l’arrêt. En tant qu’association de protection de l’enfance sur Internet, notre souhait est que l’ensemble des sites qui ne respectent pas leurs obligations sur la vérification d’âge soient bloqués pour les internautes français ». « Je me suis basé sur le constat d’huissier » nous explique Me Laurent Bayon, leur avocat. « La seule solution désormais serait de réassigner sur la base de nouveaux constats, ce qui peut aller très vite en référé »
Deux autres cibles manquées : Pornhub.com et Redtube.com
La gaffe ne s’arrête pas là. Les deux associations avaient aussi réclamé le blocage de Pornhub, Youporn, Redtube, Xvideos et Xnxx. Pour ces mastodontes du secteur, la cour d’appel de Paris a préféré surseoir à statuer jusqu’au prononcé d’un arrêt de la cour de justice de l’Union européenne (CJUE), appelée à purger dans quelques mois une difficulté juridique. Courant 2025, au bas mot, la cour d’appel de Paris pourra à nouveau statuer sur leur sort. Problème, si dans leurs assignations initiales, e-Enfance et la Voix de l’Enfant ont correctement cité les adresses « youporn.com », « xnxx.com » et « xvideos.com », elles ont aussi écrit « fr.pornhub.com » et « fr.redtube.com ». En clair, les noms de domaine « Pornhub.com » et « Redtube.com » resteront épargnés comme l’a été xHamster.com. Le salut pourrait venir de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. Armée de nouveaux outils de régulation, issus de la récente loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN), l’Arcom sera en capacité de combler ces bourdes dès l’année prochaine. Sauf nouvelle surprise.
Au ministère de la culture, une liste noire des sites roses
Depuis le vote de la loi SREN, l’Arcom peut exiger des blocages ou des sanctions financières à l’égard des sites établis dans d’autres pays de l’UE, comme Xnxx et Xvideos en République tchèque ou Youporn et Porn Hub à Chypre. Mais cela nécessite que le ministère de la Culture et celui du numérique dressent un arrêté listant une à une ces plateformes étrangères. Contactée, la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) nous indique avoir travaillé main dans la main avec l’Arcom. « Pour cette première version de l’arrêté, il est proposé de viser les services pornographiques de plus forte audience qui aujourd’hui n’ont pas mis en œuvre de service de vérification d’âge efficace, et dont le fournisseur a pu être identifié. »
Aucun critère ne nous a été donné par le ministère de la culture, mais cette désignation sera évolutive. « La liste prévue par cet arrêté a vocation à être révisée régulièrement, afin que tous les services pornographiques d’audience substantielle en France et présentant un danger pour la protection des mineurs puissent progressivement être appréhendés. » Ce premier texte sera notifié « prochainement aux États membres concernés (en tant que pays d’établissement des sites en cause) et à la Commission européenne », conformément au droit européen. « À l’issue de cette procédure de notification, et après avis de l’ARCOM, l’arrêté sera publié au Journal officiel ». Cette publication marque le départ du délai de trois mois à partir duquel l’Arcom pourra ensuite ordonner aux FAI de bloquer ces adresses si elles ne mettent pas un contrôle d’âge.
