Pornhub et Youporn sur le point d’être à nouveau bloqués aux mineurs

Le bras de fer entre le gouvernement et les sites pornos se poursuit devant la plus haute juridiction administrative, saisie par Rachida Dati, ministre de la Culture, et Clara Chappaz, ministre du numérique. L’enjeu, dixit cette dernière, est de « rétablir l’obligation immédiate des sites visés par l’arrêté de mettre en place un dispositif de vérification d’âge ». Cet arrêté, qui était en vigueur depuis seulement 10 jours, a été suspendu par le tribunal administratif de Paris le 16 juin dernier, à la demande de Hammy Media LTD, propriétaire chypriote de xHamster. Sur le papier, il oblige 17 plateformes pornographiques européennes, dont ce site mais aussi Pornhub et Youporn, à contrôler l’âge des visiteurs en suivant à la lettre les exigences techniques de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). Les éditeurs récalcitrants, après mise en demeure, encourent une importante sanction financière (jusqu’à 500 000 euros ou à 6 % du chiffre d’affaires mondial hors taxes) et même un blocage chez les fournisseurs d’accès. Le juge des référés a cependant décelé un doute sérieux dans ce chantier, doublé d’une urgence à le suspendre compte tenu d’incertitudes sur sa compatibilité avec le droit de l’UE. Rachida Dati, ministre de la Culture, et Clara Chappaz réclament la cassation de cette décision. À peine plus de trois semaines après cette ordonnance, le dossier arrive déjà au Conseil d’État. Un délai record. Dans ses conclusions, généralement suivies par la juridiction, le rapporteur public a plaidé en leur faveur, a appris l’Informé.