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Continuer la lecturePornhub et Youporn sur le point d’être à nouveau bloqués aux mineurs
Le Conseil d’Etat devrait, sauf surprise, réactiver le dispositif mis en pause par le tribunal administratif de Paris.
Le bras de fer entre le gouvernement et les sites pornos se poursuit devant la plus haute juridiction administrative, saisie par Rachida Dati, ministre de la Culture, et Clara Chappaz, ministre du numérique. L’enjeu, dixit cette dernière, est de « rétablir l’obligation immédiate des sites visés par l’arrêté de mettre en place un dispositif de vérification d’âge ». Cet arrêté, qui était en vigueur depuis seulement 10 jours, a été suspendu par le tribunal administratif de Paris le 16 juin dernier, à la demande de Hammy Media LTD, propriétaire chypriote de xHamster. Sur le papier, il oblige 17 plateformes pornographiques européennes, dont ce site mais aussi Pornhub et Youporn, à contrôler l’âge des visiteurs en suivant à la lettre les exigences techniques de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). Les éditeurs récalcitrants, après mise en demeure, encourent une importante sanction financière (jusqu’à 500 000 euros ou à 6 % du chiffre d’affaires mondial hors taxes) et même un blocage chez les fournisseurs d’accès. Le juge des référés a cependant décelé un doute sérieux dans ce chantier, doublé d’une urgence à le suspendre compte tenu d’incertitudes sur sa compatibilité avec le droit de l’UE. Rachida Dati, ministre de la Culture, et Clara Chappaz réclament la cassation de cette décision. À peine plus de trois semaines après cette ordonnance, le dossier arrive déjà au Conseil d’État. Un délai record. Dans ses conclusions, généralement suivies par la juridiction, le rapporteur public a plaidé en leur faveur, a appris l’Informé.
Contrairement au tribunal administratif, il estime que les conditions propres aux actions en référé ne sont pas du tout réunies en l’espèce. Par conséquent, la première juridiction aurait commis une « erreur de droit » dans l’examen de ces critères, qui devrait conduire « inévitablement » à la cassation de l’ordonnance initiale. Dans le détail, le premier juge aurait mal apprécié la condition d’urgence, inhérente à ces procédures expresses, en se contentant de douter de la compatibilité du droit français avec le droit de l’UE. Or, la seule méconnaissance du droit de l’UE ne suffirait pas à vérifier la condition d’urgence, il faut avant tout démontrer l’existence d’une menace grave et immédiate pesant sur xHamster.
Autre motif de cassation, la première décision a oublié d’opérer une balance entre les intérêts en jeu, sans tenir compte de la nécessaire protection des mineurs. La motivation même de l’ordonnance du 16 juin a été critiquée : le tribunal administratif a suspendu l’arrêté issu de la loi visant à sécuriser et réguler le numérique de 2024, en s’appuyant sur une question préjudicielle adressée par le Conseil d’État à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) mais portant sur une autre loi, celle de 2020 sur les violences conjugales.
À la barre, l’avocat de Hammy Media, le cabinet Melka-Prigent-Drusch, a au contraire alerté le Conseil d’État des risques d’un contrôle d’âge ou d’un blocage visant quelques sites seulement. Une telle sélection risque de détourner les internautes vers d’autres plateformes beaucoup moins modérées. « L’effet sur la protection de l’enfance me semble donc raté. Il faut une législation plus large, plus générale ». Le cabinet Celice, Texidor et Perier, en défense d’Aylo, éditeur de Pornhub et Youporn, intervenu volontairement dans ce recours, a quant à lui dénoncé « l’affichage politique » de cet arrêté, qui n’a même pas été défendu par le gouvernement devant le tribunal administratif. Un texte loin d’être un « mur technique », qui sera contourné facilement par les internautes quand dans le même temps X.com (ex Twitter) est devenu le « principal fournisseur de contenus pornographiques ». Selon lui, une solution efficace résiderait dans un contrôle d’âge intégré au niveau des terminaux (téléphones, tablettes, ordinateurs). Au soutien cette fois des demandes des deux ministres, les associations Osez le Féminisme et Les Effrontées, par la voix du cabinet Sevaux Mathonnet, ont considéré qu’« il n’y a pas d’urgence à suspendre une mesure qui n’a pas d’autre objet que de faire respecter la loi pénale. »
Ce n’est pas la première fois que le Conseil d’État examine l’arrêté litigieux. Le 17 avril dernier, saisie par le canadien Aylo (Pornhub, Redtube et YouPorn), la haute juridiction administrative a déjà rejeté une première demande de suspension, toujours pour défaut d’urgence. Pour défendre sa cause, la société avait dénoncé les coûts de la mise en conformité et un risque de détournement des internautes vers des sites moins scrupuleux. Une démonstration insuffisante pour le Conseil d’Etat puisque ces éléments « ne permettent pas d’apprécier la réalité des risques invoqués ni la gravité des atteintes susceptibles de découler de l’application de l’arrêté litigieux ». En dernière ligne droite, la plateforme avait aussi rappelé l’épée de Damoclès au-dessus de sa tête, à savoir des sanctions très importantes en cas de non-respect de ces obligations. Mais cette simple « éventualité » n’avait pas plus convaincue. »Dans ces conditions et compte tenu de l’intérêt public de protection des mineurs contre la pornographie et ses effets, concluait le Conseil d’État, la condition d’urgence ne peut être regardée comme remplie. »
La haute juridiction rendra sa nouvelle décision en début de semaine prochaine.
Bras de fer entre l’Arcom et Cloudflare
Depuis le 16 mai 2025, l’industrie du cinéma peut réclamer en justice le blocage des sites pirates entre les mains des fournisseurs d’accès mais aussi des fournisseurs de « résolveurs DNS », des annuaires qui convertissent les noms de domaines saisis par les internautes en adresses IP de serveurs de stockage de ces pages. La loi SREN du 24 mai 2024 a confié des pouvoirs identiques à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) afin d’empêcher l’accès aux sites pornographiques démunis de solides contrôles d’âge. C’est dans ce contexte que le 12 février 2025, l’Arcom a constaté que le site pour adultes Camschat.net était à portée de clics des mineurs. Faute de réaction de son éditeur, l’autorité a ordonné le 5 mars aux FAI de bloquer l’accès à ces pages en France. Le lendemain, elle a adressé une demande similaire à l’américain Cloudflare, un fournisseur de DNS, qui n’a pas été aussi coopératif et a même attaqué la décision devant la justice. Le 15 avril 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête en annulation. Le prestataire a depuis fait appel. Le 30 juin, le rapporteur public de la cour de Paris a partagé les mêmes conclusions lors d’une audience à laquelle a assisté l’Informé. À la barre, Cloudflare considère que l’obligation de vérification d’âge imposée aux plateformes de partage de vidéos est contraire au droit européen à plus d’un titre. La France aurait d’abord dû notifier à la Commission européenne la disposition centrale de sa régulation, l’article 227-24 du code pénal, lequel prohibe la diffusion d’images pornographiques sur un site « accessible » aux mineurs. De plus, le cadre français violerait le règlement sur les services numériques (DSA, Digital Services Act) : il impose un contrôle d’âge quand le texte européen laisse aux fournisseurs de plateformes en ligne la liberté de choisir la mesure la plus adaptée pour protéger les moins de 18 ans. Enfin, Cloudflare soutient être dans l’incapacité technique d’implanter les mesures réclamées, « compte tenu des contraintes et [des] caractéristiques de son service DNS et des infrastructures sur lesquelles il repose ». À titre subsidiaire, le géant américain demande à la cour de saisir la justice européenne afin de trancher l’ensemble de ces questions. La juridiction française rendra son arrêt au milieu de l’été.
