Piratage sportif : le match continue entre Canal+ et le trio Google-Cisco-Cloudflare

À Lire aussi

Piratage sportif : l’Arcom fait bloquer par Google l’accès à plus de 300 sites

Après les décisions du tribunal judiciaire, Cisco avait pris une mesure radicale : se retirer temporairement du marché français dès le 23 juillet 2024. La société américaine s’en expliquait : ces injonctions de blocage sont techniquement et financièrement insurmontables. Défendue par Me Djazia Tourtite, elle est revenue à la charge en appel. « Cette décision est d’une gravité sans précédent » a résumé l’avocate. « Elle a été contrainte par l’impossibilité technique dans laquelle se trouvait Cisco de procéder à la modification de son architecture afin de mettre en œuvre les injonctions de blocage prononcées ». L’intermédiaire américain estime malgré tout ne pas entrer dans le champ de la législation française. Pour mener à bien sa guerre contre ces flux illicites, Canal+ s’est fondée sur un article du Code du sport (L333-10), qui permet aux chaînes et aux fédérations de s’opposer aux diffusions illicites en ligne. Concrètement, ces détenteurs de droits peuvent saisir le président du tribunal judiciaire de Paris afin « d’obtenir toutes mesures proportionnées propres à prévenir ou à faire cesser cette atteinte, à l’encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier ». Pour Cisco, en vertu du droit européen, cette artillerie lourde ne concernerait pas tous les intermédiaires, mais seulement ceux qui « transmettent » d’une manière ou d’une autre une contrefaçon commise par un tiers. Si tel serait bien le cas des fournisseurs d’accès, le rôle des fournisseurs de DNS alternatifs se limiterait à la simple « traduction » d’un nom de domaine en une adresse IP, jamais à une « transmission ».

À Lire aussi

L’accord secret qui va amplifier radicalement le blocage des sites de piratage sportif

L’avocate spécialisée considère en outre que l’article du Code du sport est rédigé en des termes trop amples et serait en lui-même contraire à la législation de l’Union, en particulier la directive de 2000 sur le commerce électronique. Ce texte confie en principe à chaque État membre le soin de ne régir que les acteurs installés dans ses frontières, non ceux installés dans un autre pays européen. C’est la règle du « pays d’origine ». Dans un arrêt majeur dit « Google TikTok » du 9 novembre 2023, la cour de justice de l’Union a même proscrit les lois « générales et abstraites », prises par un État membre pour frapper ces acteurs étrangers. La législation française ne respecterait donc pas cette interdiction. En cas de doute dans le présent contentieux, Me Tiourtite invite la juridiction d’appel à questionner la Cour de justice de l’UE.

Une mesure qui serait disproportionnée

Enfin, ces mesures seraient dans tous les cas, disproportionnées là encore au regard de leur complexité technique et des coûts. L’entreprise estime que son système de DNS alternatif est uniforme à l’échelle mondiale. Envisager un blocage limité à la seule France impliquerait de passer par les services d’un fournisseur de données de géolocalisation par adresse IP. Une étape qui pourrait mobiliser jusqu’à 64 semaines-hommes, alors qu’il ne faut que quelques instants à un internaute pour changer de fournisseurs de DNS parmi les milliers disponibles sur le marché.

À Lire aussi

Piratage : NordVPN, Proton, Cyberghost… les géants du VPN unis face à Canal+ et la LFP

La question de la proportionnalité a également été l’un des piliers de la plaidoirie de Me Sébastien Proust, l’avocat de Google. Comme la défense de Cisco, il considère le blocage DNS non dissuasif chez les millions d’internautes qui savent changer ces paramètres. Surtout, il a révélé à la barre que Cloudflare a pris une mesure radicale pour répondre aux injonctions du premier juge. Plutôt que de bloquer les noms de domaine sur son service de DNS alternatif ou quitter la France comme Cisco, Cloudflare a préféré opter pour un blocage dans son offre de Content Delivery Network (CDN). Une solution considérée techniquement plus simple. Derrière l’anglicisme, se cache un réseau de serveurs dispersés géographiquement au plus près des internautes afin que les éditeurs puissent copier leurs sites pour en faciliter la propagation au plus près des internautes. De l’avis de Google, ce choix a été particulièrement efficace, la quasi-totalité des sites pirates utilisant l’offre CDN de Cloudflare n’étant plus accessible. Dit autrement, en visant les seuls services DNS, plutôt que les services CDN utilisés par de nombreux sites, Canal+ aurait opté pour un choix « irrationnel » et même « incohérent ».

Dans toutes ses décisions, le tribunal judiciaire de Paris a activé une possibilité ouverte par le Code du sport pour lutter contre les nouvelles adresses de streaming illicites qui reprennent les mêmes contenus bloqués, mais détectées postérieurement. L’idée d’éviter aux titulaires de droits d’avoir à recommencer toute la procédure alors que la matière exige une réponse très rapide puisque ces contenus sont diffusés en direct. Ils peuvent en conséquence transmettre à l’Autorité de Régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) ces nouvelles coordonnées, tout au long du calendrier des championnats, à charge pour elle dans un second temps, de les transmettre aux prestataires techniques pour étendre le blocage. Seulement, regrette Me Proust, l’article L.333-10 n’exige plus à ce stade d’examen de proportionnalité, contrairement à ce qu’il impose au stade judiciaire. « Le législateur n’a pas mis à la charge de l’Arcom le soin de procéder à ce contrôle-là. L’autorité peut donc réclamer un blocage parce que simplement une atteinte isolée [aux intérêts de Canal+, ndlr] a été commise sur un site ».

À Lire aussi

TF1 attaque Canal+ sur son offre streaming TV+

Les menaces de Google

L’avocat de Google fulmine sur le système même des listes noires de sites à bloquer, gonflées au fil de ces procédures judiciaires et surtout administratives. « On met le doigt dans un engrenage qui est en train de fragiliser le fonctionnement d’Internet », anticipe Me Proust. « Si on doit continuer à devoir gérer des listes entières de blocage qui doivent s‘étaler dans le temps, selon les territoires, dans plusieurs juridictions, ce n’est plus possible ! ». Il ne cache pas que si les attaques contre les DNS se multiplient, la question de la pérennité de ce service gratuit chez son client se posera. « Un acteur a déjà jeté l’éponge », rappelle-t-il, avant de citer Cisco. Enfin, à ses yeux, la décision de première instance n’est pas opposable à son client installé en Irlande, faute d’avoir été préalablement notifiée à la Commission et aux autorités nationales, comme l’exigerait le droit européen.

« Les mesures demandées par Canal+ sont intrinsèquement disproportionnées », a embrayé Marc Schuler, l’avocat de Cloudflare. « Canal+ a délaissé d’autres solutions dont on sait tous qu’elles sont les plus adaptées : agir contre les exploitants du site et contre l’hébergeur, celui au plus près de la contrefaçon. Dans toutes les instances devant vous, les coordonnées des hébergeurs ont pourtant toutes été systématiquement portées à la connaissance de Canal+ ! ».

Pour Canal+, des procédures efficaces et proportionnées

Me Richard Willemant, en défense de la chaîne payante, a combattu l’ensemble de ces objections. « Si on dépense autant d’efforts, c’est parce que ces procédures sont efficaces ! ». L’action menée par Canal+ s’inscrit dans la suite des premières procédures initiées contre les FAI dès janvier 2022. « Mais aujourd’hui, une très grande proportion du trafic de consultation des sites pirates s’est reportée vers la résolution par les DNS alternatifs. Les titulaires de droits se sont donc retrouvés à ne plus pouvoir se contenter de demander aux seuls FAI de bloquer. Il nous fallait réclamer des mesures identiques à ces nouveaux acteurs qui font le même métier sur la résolution des noms de domaine ».

Et pour Canal, les mesures du Code des sports sont bel et bien proportionnées. Elles s’appliquent dans un temps limité (12 mois maximum), tout au long de la compétition. Dans la balance des intérêts en présence, la liberté d’entreprendre n’est jamais totale et doit être conciliée avec la protection de la propriété intellectuelle. Or, selon la jurisprudence européenne, cet équilibre implique que les mesures de blocage ne doivent pas engager de sacrifices financiers insurmontables chez l’intermédiaire. « Nous sommes face à trois géants de la tech’ qui engrangent des milliards de dollars qui nous disent ne pas savoir faire un tel blocage, mais sans apporter le moindre chiffrage des coûts. La solution est simple. Soit ils s’adaptent à la régulation, soit ils ne mettent pas en œuvre leurs services ! ». De même, la question du blocage CDN n’a pas à se poser dans les présents dossiers puisque « la cour d’appel de Paris n’est saisie que sur le seul blocage DNS ». Le sujet arrivera tôt ou tard à sa barre puisque d’autres jugements du tribunal judiciaire de Paris ont été contestés alors qu’ils ont ordonné des restrictions sur les CDN.

À Lire aussi

Canal Plus va pouvoir agir beaucoup plus rapidement contre les sites pirates

Sur le ring du droit européen

Contrairement aux positions de Cisco, Me Willemant considère que ces acteurs peuvent parfaitement être impliqués dans la lutte anti-piratage. Pour convaincre la cour d’appel, il a pointé le règlement sur les services numériques (ou digital services act). « Pendant des années, on ne retenait derrière l’expression d’intermédiaires techniques que les FAI et les hébergeurs. Le texte européen dresse une liste des fournisseurs de services intermédiaires, en y ajoutant les fournisseurs de services de résolution de noms de domaine, les fournisseurs de CDN et de VPN ». Toujours sur le terrain du droit européen, la règle du pays d’origine ne peut n’être réclamée que par Google, seule à disposer d’une antenne européenne officielle en Irlande. Et encore, rien n’est moins sûr puisque le secteur du droit d’auteur et des droits voisins des producteurs de programmes échapperaient à ce principe, selon une annexe de la directive sur le commerce électronique.

Un premier arrêt… avant des dizaines d’autres

Sur le terrain de la lutte anti-piratage, le tribunal judiciaire de Paris a déjà rendu une cinquantaine de décisions, toutes compétitions sportives confondues. Ces cinq dossiers sont les premiers d’une quarantaine désormais en appel. « Nous sommes dans un combat de haute intensité » a souligné Me Richard Willemant. « Ces intermédiaires doivent, selon nous contribuer à cette lutte contre les contenus illicites, mais ils nous opposent une résistance comme si on engageait leur responsabilité, ce que nous ferons s’ils appliquent mal les décisions ». Pour refroidir les forces adverses et surtout les inciter à négocier loin des salles d’audience, Canal+ réclame 100 000 euros à chaque société pour couvrir ses frais de procédure. La cour d’appel rendra son arrêt dans quelques mois.