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Continuer la lectureCrédit agricole de Guadeloupe : la justice reconnaît un harcèlement institutionnel
La célèbre banque écope de deux condamnations pour le traitement infligé à des directeurs d’agence. La cour d’appel de Basse-Terre pointe des pressions et des méthodes de gestion délétères systémiques. Une décision rare.
Il s’agit d’un tournant dans le combat mené par d’anciens salariés du Crédit agricole de Guadeloupe pour faire reconnaître un management brutal au sein de la banque. Selon nos informations, deux décisions de la cour d’appel de Basse-Terre viennent en effet, le lundi 6 juillet, d’établir explicitement le caractère institutionnel du harcèlement moral subi par deux ex-directeurs d’agence, qui ont par ailleurs porté plainte au pénal, comme l’avait révélé l’Informé. Une sentence rare, tant cette notion est encore en cours de construction devant les tribunaux. « Cette jurisprudence est très importante et va dans le sens des derniers arrêts de la cour de cassation rendus en janvier et décembre 2025, lesquels définissent pour la première fois le harcèlement institutionnel », affirme leur avocat, Me Yann Pedler.
Dans ces deux dossiers, la cour a épinglé des « méthodes de gestion abusives caractérisées par un climat de stress, d’irrespect hiérarchique et de pressions sur les salariés », aux conséquences délétères sur la santé de ces derniers et leurs conditions de travail. La juridiction a donc été un cran plus loin que le conseil des prud’hommes de Pointe-à-Pitre, qui avait déjà condamné la banque pour licenciement nul de ces salariés historiques, en poste depuis plus de 30 ans au moment de leur renvoi en 2021. Le cours de leur carrière avait basculé lors d’une restructuration des effectifs, qui a mené à leur mutation arbitraire.
Dans un premier cas, la banque souhaitait nommer une directrice d’agence à la tête d’une autre succursale de l’île, à plusieurs heures de route de son domicile. Celle-ci avait pourtant signalé que son état de santé ne lui permettait pas de faire ces trajets quotidiens. Elle y voyait une façon de la pousser vers la sortie, et la forcer à prendre sa retraite. La cour d’appel pointe une « insistance de l’employeur, s’apparentant à des pressions » visant à la changer de poste, alors que celui-ci avait conscience des conséquences néfastes de cette décision.
De plus, pour lui faire de la place dans cette nouvelle agence, il fallait que le poste de directeur soit libre… L’autre plaignant est justement le chef d’établissement. Il accuse la banque de l’avoir brutalement rétrogradé malgré ses réticences et ses nombreuses alertes. Il dénonçait les mêmes pressions pour le forcer à accepter une telle mutation contre son gré. Sous le choc de cette annonce, il avait fait un malaise avant d’être placé en arrêt de travail, comme la première plaignante.
Plus généralement, cette affaire brosse le portrait d’une direction du Crédit agricole aux méthodes brusques et « humiliantes », aujourd’hui remplacée. Selon une ex-collègue des deux plaignants, témoin dans le cadre de la procédure, l’ancien DG adjoint de l’entité guadeloupéenne faisait « payer » les collaborateurs ayant contrecarré ses plans de mutations, nourrissant un « climat de terreur » et la crainte d’être « pris en grippe ». « Il notait sur un petit cahier noir les collaborateurs dont la “tête est à couper” à ses yeux, affirme-t-elle. De nombreuses fois, je l’ai entendu dire “celui-là, je vais l’inscrire sur mon petit cahier noir” et tout cela avec un cynisme glaçant. »
En face, la banque fournit d’autres attestations de salariés indiquant n’avoir jamais entendu de tels propos. Mais depuis dix ans, différentes alertes et rappels à la loi ont été produits par diverses institutions, que ce soit l’inspection du travail, la médecine du travail, le défenseur des droits ou des organisations syndicales, concernant « un climat de stress, d’irrespect de la part de la direction et de pressions », signalés par de nombreux collaborateurs. Les plaignants ont notamment exhumé un rapport de l’inspection du travail de 2021, qui faisait état de manquements délibérés de la part de l’entreprise, pourtant une des plus grosses du département.
C’est seulement fin 2024 que le Crédit Agricole a impulsé un changement, en renouvelant sa direction en Guadeloupe. Mais la banque continue de se défendre bec et ongles d’un quelconque manquement, contestant devant la justice les accusations de harcèlement moral et de licenciement abusif. Selon les arguments de l’établissement face à la cour d’appel, « la nouvelle organisation concernait l’ensemble des directeurs d’agence », sans viser particulièrement les plaignants, et les changements de poste sont une « pratique régulière ». La banque se défend aussi d’un harcèlement institutionnel, mais les juges ont considéré qu’elle n’avait pas « produit d’éléments permettant d’objectiver ses méthodes de gestion ».
« Ces décisions sont importantes pour mettre fin à la position de l’ex-direction, qui consistait à nier systématiquement la souffrance des salariés, en laissant entendre qu’ils ont orchestré leurs arrêts de travail, indique Me Pedler. Cette posture a été source d’une grande humiliation pour eux. » L’avocat précise que ses clients ont été auditionnés, comme les autres plaignants, dans le cadre de l’instruction qui vise la banque au pénal. En effet, les ex-directeurs ont pris part au collectif ayant déposé une plainte avec constitution de partie civile pour harcèlement moral en février 2024 - après un premier classement sans suite. L’enquête est en cours. L’actuel directeur de la caisse régionale du Crédit agricole ne souhaite pas commenter ces condamnations, mais indique que ces « contentieux très anciens » ne lui « paraissent pas du tout refléter la réalité » de l’entreprise et son climat social qu’il décrit comme « apaisé ». La banque a toujours la possibilité de se pourvoir en cassation.
