Le Crédit agricole de Guadeloupe visé par huit plaintes pour harcèlement moral

La nouvelle direction aurait, selon les plaignants, « très mal digéré » un mouvement social suivi par des centaines d’agents en 2016. Le directeur adjoint « a décidé de faire payer à l’ensemble de ses personnels grévistes leur contestation », estime une plaignante devant les enquêteurs. Avant d’ajouter : « Selon moi, il considérait les 400 et quelques collègues qui ont fait grève comme des ennemis, de la mauvaise herbe. » Contacté par l’Informé, le cadre mis en cause n’a pas donné suite. En revanche, le directeur de la caisse régionale, Benoit Leduc, tient à répondre à ces accusations qu’il juge « gratuites » et « contraires à la réalité » : « Il est absurde de prétendre que notre gouvernance a exercé de quelconques représailles, la grève dont il s’agit, motivée par un différend salarial, ayant été massivement suivie par le personnel ».

À Lire aussi

Harcèlement à la Société générale : « Le système de plainte interne est totalement inefficace »

La banque assure n’avoir connaissance que de deux plaintes déposées et que celles-ci ont été classées sans suite par le parquet. Des éléments qui surprennent Me Gladys Democrite. Dans un courrier adressé au procureur de Pointe-à-Pitre le 17 février dernier, l’avocate écrit : « Des rumeurs de classement sans suite pour cette procédure se sont propagées, alors qu’il semble que l’enquête ne soit pas totalement terminée. Par exemple, l’intégralité des plaignants n’a toujours pas été examinée par l’unité médico-judiciaire pour évaluer la réalité de la dégradation de leur état de santé ». Malgré nos nombreuses sollicitations, le parquet n’a pas réagi sur ce point.

Parmi les huit plaignants, dont l’Informé a pu consulter les dépositions, deux ont déjà fait condamner le Crédit agricole pour harcèlement moral dans le cadre d’une procédure différente, menée aux prud’hommes de Pointe-à-Pitre. C’est le cas de Patrick Mas, un ancien directeur d’agence qui a obtenu gain de cause face à la caisse régionale en janvier 2019. « Sur l’île, c’est une première pour l’entreprise », selon lui. L’ex-employé, désormais âgé de 63 ans, raconte qu’il a été brutalement mis à l’écart au bout de presque quarante ans de boîte : « J’ai été rabaissé dans l’ordre hiérarchique sans aucune explication. D’un jour à l’autre, je me suis retrouvé en dessous d’un N +1 qui venait d’être embauché, en période d’essai, alors qu’auparavant j’étais à la tête d’une agence. C’est de l’humiliation. » Les prud’hommes de Pointe-à-Pitre ont reconnu que ce nouveau poste était en réalité une « coquille vide », signe du harcèlement subi par Patrick. « La médecine du travail, l’inspection du travail et le CHSCT ont alerté la direction générale sur les conditions de travail de M. Mas », note l’instance. Placé en congé maladie pour la première fois depuis son arrivée au Crédit agricole de Guadeloupe, l’homme a fini par être déclaré inapte à cause de son état de santé et donc licencié.

Un poste « humiliant »

Les prud’hommes de Pointe-à-Pitre ont aussi donné raison à Gwendoline (1). En février 2022, le Crédit agricole de Guadeloupe a été condamné à lui verser plus de 270 000 euros pour l’avoir harcelée et discriminée à cause de son handicap. « Je me suis fait opérer du dos il y a vingt ans, explique à L’Informé l’ancienne employée, reconnue travailleuse handicapée en 2010. Néanmoins, tout se passait correctement jusqu’à ce que ce nouveau directeur adjoint arrive. » Alors que sa santé nécessite des conditions de travail adaptées, la direction décide de la placer au service des courriers. Un poste subalterne, bien loin de ses compétences, mais où elle doit surtout porter des charges lourdes, à répétition. « Le plus difficile était de soulever les gros bacs jaunes de la poste. Combien de fois je l’ai fait tomber parce que je souffrais, confie Gwendoline, aussi chargée à l’époque de tamponner les enveloppes en continu. Tout le monde me voyait faire et avait pitié de moi, c’était humiliant vis-à-vis de mes collègues ». Malgré plusieurs alertes, la direction refuse de la muter et donc de suivre les recommandations de la médecine du travail. Résultat, sa santé a empiré, jusqu’à ce que la salariée soit elle aussi licenciée pour inaptitude professionnelle.

« Il y a un vrai décalage entre la gestion de ce dossier en Guadeloupe et la politique d’inclusion menée par le Crédit agricole en métropole, avec des chartes ou accord d’entreprise sur la non-discrimination et le handicap par exemple », estime Me Yann Pedler, l’avocat des deux salariés victorieux devant les prud’hommes. Selon lui, ils se sont vus contraints d’engager des procédures judiciaires pour faire reconnaître leurs droits bien que leur souhait initial n’était pas de quitter l’entreprise. « Les demandes de résiliation judiciaire interviennent souvent dans un deuxième temps lorsqu’ils ont compris que l’employeur n’a et n’aura aucune considération sur leur action et leur personne, qu’il n’a aucune intention de les protéger et qu’il se bornera à les contester », remarque Me Yann Pedler. La Caisse régionale, qui ne souhaite apporter « aucun commentaire à des affaires en cours », souligne que les décisions prud’homales de Patrick Mas et Gwendoline sont frappées d’appel et ne sont donc pas définitives.

À Lire aussi

BPCE encore une fois condamné pour discrimination syndicale

Selon les huit plaignants, la situation serait enlisée depuis plusieurs années. Déjà fin 2019, l’ensemble des organisations syndicales et les élus du CSE ont fait valoir un droit d’alerte adressé au directeur général, Benoît Leduc, et au président du conseil d’administration. Ils décrivent une situation « extrêmement préoccupante ». « De grosses pathologies, décès et longues maladies auprès des salariés nous conduisent à nous interroger sur notre environnement de travail », écrivent-ils dans le courrier, avant de faire référence à des « pressions morales et psychologiques exercées sur les agents ». Dans sa réponse, la direction leur indique que ces indications « générales et imprécises » ne suffisent pas à justifier l’exercice du droit d’alerte. « Les organisations syndicales n’ont pas souhaité préciser la motivation de leur “droit d’alerte” vide de tout contenu. Il n’y a donc pas eu de suite », explique à l’Informé Benoît Leduc. Dans la lettre de la direction aux syndicats, que nous avons pu consulter, la banque assurait que l’absentéisme des salariés et les arrêts longue maladie ont au contraire baissé sur les trois dernières années.

Selon nos informations, l’inspection du travail a adressé une mise en demeure relative à l’évaluation des risques psychosociaux au Crédit agricole deux ans plus tard. « À sa demande en 2021, les modalités d’un plan d’action visant à améliorer la qualité de notre plan de prévention des risques a été initié », assure Benoît Leduc. Le directeur général explique qu’un « expert indépendant » a été mandaté et a conclu que « la situation relative aux risques psychosociaux au sein de notre Caisse ne soulevait pas de point d’alerte » sur la base d’un « questionnaire mis en ligne à destination de la totalité des collaborateurs de la Caisse ». Selon le cadre dirigeant, la « toute dernière évaluation des risques psychosociaux » - datant de novembre 2021 - fait état d’un « taux de 75 % de réponse positive pour un constat d’absence de « violence interne » […] et un taux de satisfaction au travail de 84 % ».

« Déni complet »

Le dialogue social semble néanmoins toujours tendu au sein de la Caisse régionale. En effet, les huit plaintes ont aussi été déposées pour « diffamation » et « injure publique ». Elles visent des propos qu’aurait tenus la direction générale lors d’une réunion regroupant l’ensemble des cadres de la banque, en janvier 2022. Au cours de cette assemblée, surnommée le « Cercle des managers », les plaignants accusent les hautes sphères de la Caisse d’avoir soutenu qu’il y aurait des coupes dans les primes du personnel, à cause des indemnités que la banque doit verser aux personnes en inaptitude professionnelle ou en congé longue maladie. Selon les plaintes, un membre de la direction aurait ensuite ajouté que ces situations peuvent s’apparenter à une « escroquerie en bande organisée ». « On a tous été choqués, rapporte une source interne présente dans l’assemblée ce jour-là. Aucun nom n’a été cité mais ici tout le monde se connaît, les gens visés ont été nos collègues pour la plupart ». Un tract syndical du SUNICAG-SUDCAM, l’organisation majoritaire, que l’Informé a consulté, fait d’ailleurs état de cet épisode.

« C’est dire le mépris qu’il y a pour nous, regrette dans sa plainte une ancienne salariée licenciée pour inaptitude professionnelle. Aujourd’hui, aux yeux d’anciens collègues, j’apparais comme une escroc qui a magouillé pour négocier son départ. C’est un peu comme si j’étais victime deux fois. Ces propos m’ont vexée au plus haut point ». D’autant que ces indemnités reviennent de droit aux employés, qu’elles soient fixées par la convention collective ou ordonnées par la justice. La direction de la Caisse régionale du Crédit agricole de Guadeloupe n’a pas répondu sur ces accusations, qu’elle affirme ignorer. « Elle semble penser que les salariés mentent, ont des revendications abusives, qu’il y a une sorte de complot notamment entre les syndicats, les salariés, certains médecins du travail et autres, estime Me Yann Pedler, avocat de plusieurs plaignants. La banque est de mon point de vue dans un déni complet de la souffrance des salariés. »

(1) Le prénom a été modifié

Une réponse de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de la Guadeloupe

L’article mis en ligne sur le site de l’INFORME le 02 mars 2023 ayant pour titre « Le Crédit Agricole de Guadeloupe visé par huit plaintes pour harcèlement moral » suscite de notre part une nécessaire réponse. La Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de la Guadeloupe a d’ores et déjà fait connaître au sein dudit article sa ferme contestation de la thèse de certains salariés et de propos rapportés par leurs conseils. Elle ne peut que formaliser son profond étonnement au regard d’une stratégie qui vise à transférer un contentieux judiciaire sur le terrain médiatique au mépris de la rationalité juridique. Le Conseil de deux salariés que vous citez mettent au surplus gratuitement en cause « la gestion de ce dossier en Guadeloupe » en la comparant expressément avec « des chartes ou accord d’entreprise sur la non-discrimination et le handicap » en métropole. Notre Caisse entend rappeler qu’elle a signé de nombreux accords incluant un « accord en faveur de l’emploi et de l’intégration des personnes handicapées » (2021) ayant abouti à un taux d’emploi de ceux-ci de 8.38%, soit un taux bien supérieur à la moyenne nationale, un « accord de gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences » (2020) incluant des dispositifs luttant contre toute discrimination mais aussi un « accord sur le droit à la déconnexion » (2021) et enfin sur « la formation professionnelle » (2020). Enfin, votre article relate que l’environnement de travail décrit comme dégradé par ces salariés aurait abouti à des décès. Cette affirmation gratuite est totalement erronée. Aucun décès n’a jamais été à déplorer qui puisse être relié directement ou indirectement à l’activité professionnelle de nos salariés. Nous tenions à préciser ce point car le combat syndical, qui, pour légitime qu’il soit, ne doit pas conduire à des accusations aussi gravissimes qu’infondées. »