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Continuer la lectureScandale Bio c’Bon : les investisseurs spoliés enchaînent les victoires
Des saisies en cours doivent permettre le remboursement de 4 millions d’euros.
Le mélange des genres était devenu trop flagrant. Ce vendredi 19 décembre, le tribunal des activités économiques de Paris (TAEP) a décidé de dépayser plusieurs dossiers liés au scandale Bio c’Bon, cette affaire dans laquelle des milliers d’épargnants auraient perdu leur pécule à cause de placements douteux. La raison ? La mise en lumière d’un conflit d’intérêts dans ses murs. En juillet dernier, l’Informé avait révélé que la juge Marie-Sophie Lemercier, membre de la chambre 1-2 du TAE, était aussi administratrice de Pierre Investissement, la société gérant la partie foncière du dossier, mais aussi actionnaire puisqu’elle et son mari détiennent près de 10 % des actifs. Elle a, depuis, démissionné de son poste d’administratrice.
Suite à ces découvertes, certains investisseurs lésés se sont interrogés sur les décisions récentes prises par le tribunal… Et notamment une décision en référé qui leur était défavorable : elle demandait l’annulation de l’assemblée générale de Pierre Investissement (le nouveau nom de Marne et Finance) de 2023 qui avait entériné la nomination de Lemercier. Une requête sur laquelle ils ont perdu. Le juge aurait-il été influencé par sa collègue administratrice ? C’est la question qu’ils posaient au TAEP. Dans son jugement, l’institution a discrètement écarté l’hypothèse en indiquant que le conflit d’intérêts avait été mis en avant en septembre 2025, soit 9 mois après la décision du référé. Mais il souligne que les jugements futurs doivent être dépaysés, et renvoient le dossier à Nanterre. « Il ne peut être exclu, en l’absence de dépaysement et dans l’hypothèse d’une décision au fond qui serait défavorable aux demandeurs, qu’un manque de neutralité et d’impartialité du tribunal soit suspecté » précise le juge Laurent Lévesque.
« Le TAEP a une vraie difficulté : une de ses juges a participé à une fraude financière ! s’insurge Dimitri Pincent, avocat des investisseurs malheureux. Donc, à la demande de son Président Patrick Sayer, la juridiction tente de se délester des dossiers en les envoyant à Nanterre. » Au tribunal judiciaire, une flopée de décisions récentes se sont aussi avérées favorables aux investisseurs de Bio c’Bon et Marne et Finance.
Pour mémoire, ils sont plus de 5 000 victimes à avoir perdu autour de 320 millions d’euros dans la chaîne de supermarchés bio et la société d’immobilier, alors que les conseillers en investissement financier leur avaient promis des rendements garantis de 5 % par an en grâce à deux produits : BCBB pour financer l’ouverture de magasins Bio c’Bon et ICBS pour placer des fonds dans des murs gérés par Marne et Finance. Les faits s’étant déroulés entre 2010 et 2022.
Regroupés en fonction de la date de leur investissement, certains épargnants se retournent contre les responsables dans le cadre de procédures multiples. C’est ainsi qu’une cinquantaine d’acquéreurs du produit « ICBS » sont en train de récupérer les près de 4 millions qu’ils avaient perdus. Dans trois décisions distinctes, concernant une cinquantaine d’investisseurs de la partie immobilière, le tribunal judiciaire a décidé les 2 et 5 décembre que le pacte d’actionnaires initialement signé lors de la souscription de leur contrat n’avait pas été respecté pour cause de… mensonge ; leur contrat est donc nul. Les fonds levés auprès des particuliers en question, ciblés vers plusieurs filiales de Marne et Finance, devaient logiquement financer de l’immobilier commercial. Et « la réalité de ces projets d’investissement était déterminante du consentement des investisseurs, précisent les jugements. En effet, ces projets ont été présentés comme une garantie de sécurité du placement. » Or les ayants droit ont été incapables de montrer des preuves de certains placements… Et pour cause ! La foncière détenait seulement 186 millions d’actifs immobiliers alors que l’actif total atteignait 333 millions d’euros. Seule une grosse moitié des fonds levés était réellement investie.
Le tribunal a donc condamné les sociétés à rembourser les investisseurs concernés, pour un montant cumulé de 3,85 millions d’euros. Des saisies sont en cours auprès des locataires de Pierre Investissement pour faire exécuter les décisions, par le biais des locataires par exemple : c’est donc le loyer de certains magasins de jardinage Gamm Vert et de magasins Bio c’Bon appartenant à Carrefour qui permettra de rembourser les placements.
Côté pénal, le procès de Thierry Brissaud et Thierry Chouraqui, les anciens dirigeants de Bio c’Bon et Marne et Finance, initialement prévu en mai 2025, a été repoussé pour un motif de procédure.
Contactés, Patrick Schiltz, président-directeur général de Pierre Investissement, Marie-Sophie Lemercier, juge au TAE de Paris ainsi que Patrick Sayer, président du TAE n’avaient pas répondu à l’heure de notre publication.
