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Continuer la lectureAffaire Bio c’Bon : une juge consulaire soupçonnée de conflit d’intérêts au tribunal de commerce de Paris
Administratrice de la foncière Pierres Investissement, Marie-Sophie Lemercier est aussi juge consulaire au tribunal des activités économiques parisien qui instruit 92 des quelque 200 procédures lancées par les petits épargnants contre… Pierres Investissement.
L’affaire date de plusieurs mois mais les membres de Cpabon en restent encore estomaqués. Nous sommes fin mars. À l’occasion d’une énième procédure au tribunal des activités économiques (TAE, ex-tribunal de commerce) de Paris, cette association qui représente des milliers d’épargnants lésés dans l’affaire de la chaîne Bio c’Bon découvre qu’une certaine Marie-Sophie Lemercier est juge consulaire depuis 2021 au sein de la prestigieuse chambre 1.2 de la juridiction, qui traite certains de leurs dossiers. Oui, la même Marie-Sophie Lemercier dont ils mettent en cause la nomination comme administratrice de la principale société du groupe, qui est désormais Pierres Investissement plutôt que Marne et Finance. Et ce n’est pas tout, notre enquête révèle qu’elle détient avec son mari 9 % de l’ensemble depuis avril (voir encadré) ! Devant un tel soupçon de conflit d’intérêts, les adhérents de Cpabon se demandent bien comment l’affaire n’a-t-elle pas été dépaysée, c’est-à-dire déplacée dans une autre juridiction. En 2023, l’actuel président du TAE Patrick Sayer avait pourtant fait campagne sur le thème de la prévention des conflits d’intérêts. Une autre affaire a ainsi été déplacée uniquement parce que le père d’un dirigeant mis en cause avait été autrefois juge dans cette juridiction. « Le cas de Bio c’Bon est bien plus problématique, s’étonne un ténor du barreau sous couvert d’anonymat. Et d’autant plus incompréhensible que la juge a été directement mise en cause dans l’affaire, et qu’elle n’a pas signalé sa double casquette ! »
Mais comment en est-on arrivé là ? Créée en 2008, la chaîne de magasins Bio c’Bon a vite grandi en faisant appel aux particuliers. De 2010 à 2022, l’enseigne et sa société d’immobilier sœur Marne et Finance ont commercialisé deux produits d’investissement via des conseillers en patrimoine : BCBB pour financer l’ouverture de magasins Bio c’Bon et ICBS pour placer des fonds dans des murs gérés par Marne et Finance. Plus de 5 000 investisseurs auraient perdu environ 250 millions d’euros dans l’affaire, et se battent depuis pour obtenir réparation de leur préjudice. Prévu début mai, le procès des anciens dirigeants de Bio c’Bon Thierry Brissaud et Thierry Chouraqui - poursuivis pour pratiques commerciales trompeuses - a été reporté pour un motif procédural.
C’est en 2021 que le nom de Marie-Sophie Mercier est apparu dans l’histoire. Lorsque l’homme d’affaires et président de Visiomed Patrick Schiltz, par ailleurs juge consulaire à Bobigny, s’intéresse aux actifs de Marne et Finance. Dans un email daté du 1er juin, envoyé de sa boîte mail Visiomed, il s’enquiert auprès de son expert-comptable de trouver « une coquille vide luxembourgeoise à vendre ». Il recherche en effet une structure pour se lancer dans une nouvelle aventure : la reprise des actifs de la foncière, soit les magasins et les locaux de la chaîne Bio c’Bon en s’appuyant sur le fonds d’investissement dubaïote Park Partners auquel il a déjà fait appel pour financer une levée de fonds chez Visiomed.
L’expert-comptable dispose justement d’une « coquille ». Il s’agit de Sofi SA, une société qui végète au Luxembourg. Après une transaction de 10 millions d’euros entre Dubaï et le Luxembourg, Sofi SA, derrière qui se cacherait le fonds Park Partners, va ainsi mettre la main sur 55 % des actifs immobiliers restants. Même si la valeur de ces biens fond progressivement - ils ont été évalués à 114 millions d’euros fin 2024 contre 300 millions d’euros fin 2020 - celle-ci reste bien supérieure à la mise de départ.
Sofi SA va aussi changer de gouvernance. Jérôme Lemercier, l’avocat qui héberge au sein de son cabinet les dizaines de structures juridiques de Marne et Finance, va souffler le nom de son épouse Marie-Sophie. Elle devient administratrice de la société luxembourgeoise en août 2021. Un début d’aventure prometteur pour cette ancienne analyste crédit de HSBC. Elle va en effet décrocher d’autres postes d’administratrice au sein de l’ensemble foncier, dont Pierres Investissement qui détient le pactole. Les milliers d’investisseurs ont été relégués puisqu’ils n’ont plus que 30 % du total.
Pour Michel Juste, le président de l’association Cpabon, l’affaire est claire : « Pierres Investissement a exfiltré de leur investissement 5 000 épargnants, au mépris des statuts de la société et de la morale tout court ! Et ces 5 000 épargnants luttent pour récupérer leur épargne... auprès du tribunal de commerce de Paris où Marie-Sophie Lemercier est juge ! »
L’une des plaignantes est particulièrement agacée par ce curieux mélange des genres. Après avoir investi 40 000 euros en 2017 dans un produit financier de Marne et Finance qu’elle espérait faire fructifier pour financer plus tard les études de ses enfants, Sandrine G. a compris en 2022 que son placement était dans de mauvaises mains : « J’ai réalisé que c’était foireux, parce que personne ne répondait plus ». En 2023, elle a participé à une action commune pour faire annuler l’AG nommant Marie-Sophie Lemercier - sans succès. « Maintenant je me dis qu’elle est juge et partie. Alors on ne risque pas de gagner quoi que ce soit : tout le monde est lié ! Ça ne montre pas un aspect très reluisant de la justice. »
Alors que faire ? Une source proche de la présidence du tribunal assure que les plaignants « cherchent la petite bête », et que le dépaysement judiciaire n’aurait « rien d’obligatoire en droit dans ce genre d’affaires ». « Les 210 juges consulaires du tribunal de Paris sont élus et indépendants », assure cette même source. Contactée par l’Informé, Marie-Sophie Lemercier se défend : « Maître Dimitri Pincent ainsi que l’association Cpabon souhaitent visiblement nuire à ma réputation en colportant massivement et systématiquement des informations totalement fausses qui confinent à la calomnie ».
Après avoir reçu un courrier de l’avocat de Cpabon, le président du Tribunal, Patrick Sayer, a saisi le comité déontologique présidé par Isabelle Ockrent. Ce comité se serait prononcé pour le dépaysement des dossiers. Marie-Sophie Lemercier a, du coup, finalement proposé de transférer au tribunal des activités économiques de Nanterre trois dossiers qui devaient passer devant sa chambre. Une décision est attendue en septembre 2025 si les parties sont d’accord. Mais la question se posera aussi pour les 89 autres procédures en cours. Voilà une situation cornélienne pour les plaignants. Vaut-il mieux accepter un dépaysement qui rallongera encore les délais de la justice en quittant le tribunal de Paris réputé le plus compétent sur les affaires financières ? Ou s’exposer à être jugé par le collègue direct d’une des personnes mises en cause ?
Selon nos informations, le parquet de Paris, dont une représentante permanente est présente au TAE, aurait déjà identifié le problème.
Comment Marie-Sophie Lemercier détient des parts de l’ex-foncière Marne et Finance En avril dernier, la société Margantin Holding détenue par les époux Lemercier a mis la main sur la moitié du capital d’une structure appelée Marceau Immobilier. Cette dernière détient une participation dans une cascade de sociétés où sont logés les biens immobiliers de l’aventure Bio c’Bon et ICBS, aux côtés de la « coquille » luxembourgeoise SOFI SA dont Marie-Sophie Lemercier est administratrice. La juge est par ailleurs administratrice d’autres structures de ce Meccano compliqué dont la principale, Pierres Investissement. Et après sa récente prise de participation, elle détient plus de parts que n’importe lequel des investisseurs de départ, soit les 5 000 petits épargnants ayant investi leurs économies dans ce projet présenté comme « sûr ».
