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Continuer la lectureBio c’Bon : pourquoi l’AMF et la justice n’ont pas su protéger les épargnants. Partie 2
Au chevet du dossier Bio c’Bon dès 2013, l’AMF et le parquet ont beaucoup tergiversé… pour finalement ne pas faire grand-chose. Ce qui a permis à la fraude présumée de perdurer plusieurs années. Deuxième volet de notre série sur le scandale Bio c’Bon.
« L’AMF avait toutes les billes pour siffler la fin de partie, pourquoi ils ne l’ont pas fait ? ». Signé Michel Juste, président de l’association de petits épargnants Cpabon, le constat est rude mais illustre bien le grand loupé que constitue le scandale Bio c’Bon pour l’Autorité des marchés financie...
L’AMF avait pourtant eu Bio c’Bon en ligne de mire très tôt. Entre le 25 novembre 2013 et le 31 mars 2014, la direction des enquêtes de l’Autorité diligente une première investigation concernant un conseiller en investissement financier qui cédait des produits Bio c’Bon et Marne et Finance. Dans une décision datée du 6 octobre 2015, l’AMF démolit méthodiquement les deux placements qui feront 7 ans plus tard perdre des centaines de millions d’euros à des milliers d’épargnants. Elle reproche au support de Bio c’Bon de s’apparenter, dans sa brochure commerciale, « au modèle d’une obligation » assortie d’ « un rendement de 7 % annuel, et d’une valeur nominale garantie ».
Or en réalité, le placement proposé ne produit pas de revenus, et peut seulement être racheté à hauteur de 7 % au bout d’un an. Quant au support de Marne et Finance, l’AMF lui reproche d’afficher un rendement garanti de 6 % sur 5 ans, alors qu’aucune modalité de ce rendement élevé n’est précisée, si bien que le caractère « exact, clair et non trompeur » de l’information n’est pas rempli.
Trois ans plus tard, une autre enquête démarre à l’AMF. Et le 22 janvier 2018, l’Autorité adresse au parquet de Paris une note de 13 pages énumérant une série impressionnante de soupçons à l’égard des dirigeants de Bio c’Bon et de Marne et Finance, Thierry Brissaud et Thierry Chouraqui. Abus de biens sociaux, abus de confiance, faux et usage de faux, pratiques commerciales trompeuses… Les accusations sont lourdes. L’institution effectue ici un « article 40 » du code de procédure pénale : toute autorité témoin d’un crime est tenue d’en informer le procureur de la République. Malgré cette liste d’infractions potentielles longue comme le bras, et la crédibilité de l’AMF, le parquet classe le dossier sans suite.
Il faudra attendre trois longues années de plus pour que les choses bougent. En l’occurrence lorsque l’avocat Dimitri Pincent dépose plainte le 16 novembre 2020 au nom de plusieurs petits épargnants lésés par le Meccano de Brissaud et Chouraqui. Bio c’Bon est en redressement judiciaire depuis deux semaines à cette date. Le parquet confie enfin de premières investigations à la Brigade de recherche et d’investigations financières (BRIF) mais au final, c’est la DGCCRF qui hérite de la patate chaude.
Des nombreuses pistes d’accusations levées par l’AMF, il ne reste finalement plus grand-chose : l’enquête des fins limiers de la concurrence se contente de s’interroger sur les « pratiques commerciales trompeuses » des dirigeants - les accusations les plus simples à démontrer, selon un proche de l’enquête. C’est uniquement sur ces chefs que seront jugés les anciens dirigeants de Bio c’Bon en mai 2025.
Si la justice s’est montrée particulièrement lente, les atermoiements de l’AMF posent aussi question. En 2017 et 2018, deux enquêteurs de l’Autorité ont rencontré et interrogé des dizaines de parties prenantes - salariés, commerciaux, comptables - et compulsé des milliers de documents. Ils ont, non sans mal, tenté de reconstituer les résultats financiers de Bio c’Bon, et Marne et Finance, un processus compliqué en raison des myriades de filiales (plusieurs dizaines pour Bio c’Bon, 114 pour Marne et Finance). Ils ont même pris connaissance du fait que Thierry Brissaud avait une condamnation pénale, sans savoir laquelle, faute d’avoir accès au jugement ont-ils précisé. Le jugement, que l’Informé a en revanche pu consulter, les aurait sans doute encore confortés dans leur position : Thierry Brissaud a bien été condamné pour banqueroute par emploi ruineux de se procurer des fonds et abus de biens sociaux par la cour d’appel de Paris en janvier 1998 dans l’affaire Nasa Électronique.
Les conclusions du rapport des deux limiers de l’AMF, remis en novembre 2018, sont sans appel : « Le groupe Marne et Finance (incluant Bio c’Bon) a levé, entre 2010 et jusqu’à ce jour, au moins 400 millions d’euros auprès d’investisseurs non professionnels dans le cadre des offres d’investissement précitées sans avoir bénéficié d’un agrément préalable par l’AMF, pourtant requis par la réglementation au regard du type de clientèle ciblée. »
Un constat qui devrait logiquement pousser la commission des sanctions de l’AMF à interdire la commercialisation des placements incriminés. Pourtant, un mois plus tard, celle-ci remet en question l’analyse de ses enquêteurs et choisit de ne pas intervenir. Elle laissera ainsi le schéma perdurer quatre ans de plus, de 2018 à 2022.
En fait, l’Autorité bute sur le montage juridique et financier ultra-sophistiqué, mis en place par Thierry Brissaud et Thierry Chouraqui grâce aux conseils du cabinet De Pardieu Brocas Maffei. Une astuce semble particulièrement destinée à contourner la réglementation : une offre au public de titres financiers, et la ribambelle d’obligations pour les émetteurs qui va avec, est caractérisée comme telle à partir de 150 investisseurs. Or les quelque 200 structures montées par Bio c’Bon et Marne et Finance n’en recrutaient jamais plus de 149… C’est un des éléments qui a conduit l’AMF à renoncer à des sanctions. De même, l’institution n’a pas pu classer les produits vendus par Bio c’Bon et Marne et Finance en « Fonds d’investissement alternatifs », qui exigent une régulation, en raison d’une clause originale : la possibilité de rachat inscrite dans le contrat. « Il faut espérer que cette affaire responsabilise ces acteurs et conduise à une prise de conscience : une collecte massive d’épargne ne peut pas échapper à tout contrôle ni à toute régulation ! » estime l’avocat Dimitri Pincent.
L’AMF dédie ses propre enquêteurs
Un autre point fait polémique au sein de l’AMF. Pourquoi le rapport d’enquête finalisé en décembre 2018 n’est officiellement signé que le 15 avril 2021, lorsque la justice le réclame enfin ? Et pourquoi le document a-t-il subi des modifications entre-temps alors que la « charte d’enquête » de l’AMF prévoit d’« assurer la sécurité juridique, en vérifiant l’intégrité, la régularité et la traçabilité des actes d’enquête ». « Nous ne commentons pas les cas particuliers », nous assure, visiblement mal à l’aise, l’AMF… Auprès de l’Informé, un des membres de la commission Épargnant de l’Autorité se montre cinglant : « La gestion de ce dossier a été particulièrement chaotique ! L’AMF qui fait un pas en avant puis un autre en arrière, c’est tout sauf protecteur pour les épargnants. ».
Pour sa défense, l’AMF rappelle aujourd’hui qu’elle a alerté les Conseillers en investissement financier dans un communiqué en juillet 2018. C’est vrai. Mais l’absence de sanction en décembre de la même année a été utilisée comme argument par Thierry Chouraqui auprès des investisseurs. « L’AMF nous a cherché des ennuis, ils voulaient nous contraindre à avoir une structure administrative compliquée qui aurait entamé la rentabilité de vos investissements », expliquait-il en substance aux actionnaires lors des assemblées générales.
Au final, la seule arme dégainée contre ce potentiel schéma de Ponzi a donc été d’accuser les commerciaux qui l’ont vendu. C’est aussi le seul moyen, pour les victimes, d’espérer récupérer une partie de leur mise. L’assureur MMA, en tant que principal assureur des CIF, encourt donc le principal risque financier. Quant aux artisans du mécanisme, ils risquent au maximum 2 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende…
Une dernière procédure suscite néanmoins de l’espoir du côté des victimes : une action en extension de passif a été ouverte au tribunal de commerce de Paris par la défense de Cpabon. Elle vise à réintégrer la société Pierre Investissement, détenue par les fonds luxembourgeois Park Partners et Perpetua, dans la liquidation de Marne et Finance. C’est en effet à cette société qu’a été transféré le solde de l’actif immobilier du groupe. Si sa valeur a mystérieusement fondu par rapport aux 300 millions d’euros qu’ils avaient initialement récupérés, elle atteignait néanmoins encore 114,9 millions au 31 décembre 2023.
Contactés, Patrick Schiltz, Thierry Chouraqui et les fonds Park et Perpetua n’ont pas réagi.
