Les jets de Saada et Bolloré, le (gros) chèque de U... les télex de l’Informé

Distribution 20 ans après les faits, Coopérative U va probablement devoir signer un gros chèque pour solder un interminable dossier. En 2006, le distributeur, (alors nommé Système U) était condamné à rembourser un total de 76,8 millions d’euros à Danone, Nestlé, Yoplait et Lavazza. Il s’était fait sanctionner par la DGCCRF pour avoir obtenu des ristournes illégales, en facturant des services de coopération commerciale pour un montant de 36 millions d’euros en 2002 et 40 millions d’euros en 2003… sans les fournir. La sanction avait été confirmée en appel puis en cassation et le commerçant avait fini par régler 76,8 millions au Trésor public en 2019, ce dernier remboursant ensuite les industriels lésés. Clap de fin ? Pas tout à fait. Car Bercy s’est rendu compte assez tardivement que le montant versé correspondait à la sanction hors taxes. Et qu’il manquait donc environ 15 millions d’euros pour couvrir la TVA associée. Une situation ubuesque sans doute due à un arrêt d’appel assez imprécis qui ne précisait plus si les montants réclamés étaient HT ou TTC. En février dernier, le ministère des Finances a alors demandé à la justice de lever toute ambiguïté et obtenu, malgré les contestations de U, confirmation que les 76,8 millions s’entendaient bien hors taxe, conformément aux demandes initiales du ministère consignées noir sur blanc dans ce dossier fleuve. Contacté, U n’a pas fait de commentaires. M. L.