Proposition de loi sur l’intelligence artificielle : les réserves du ministère de la culture

La France parviendra-t-elle à réguler seule l’intelligence artificielle ? Une proposition de loi sur la « présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA » a été déposée le 12 décembre par les sénateurs Agnès Evren (LR), Laure Darcos (Indépendants) et Pierre Ouzoulias (CRCE). Un texte, très court, qui vise à protéger les créateurs face aux géants de l’IA. L’idée ? Forcer les fournisseurs d’intelligence artificielle à démontrer qu’ils n’ont pas utilisé de contenus protégés pour entraîner leur base, dès lors que des indices le laissent penser (quand une IA régurgite l’extrait d’une œuvre par exemple). À défaut, ils pourraient être poursuivis pour contrefaçon. Ce serait là une inversion de la charge de la preuve, alors qu’aujourd’hui ce sont aux créateurs de démontrer que leurs œuvres ont été exploitées. « Nous voulons redonner la main aux auteurs, avec un rapport de force un peu plus équilibré », commente le sénateur Pierre Ouzoulias, qui espère un examen de la proposition début 2026. Ce texte est soutenu par tous les organismes de gestion collective. Mais côté ministère de la Cuture, la prudence est de mise.