Offrez un coup d’avance à vos collaborateurs

SACD

Copie privée : encore un joli butin pour les ayants droit en 2025

Cette taxe prélevée sur les smartphones et tablettes au bénéfice du monde de la culture a rapporté presque autant qu’en 2024. Et la collecte pourrait bondir dans les années à venir. L’Informé dévoile les chiffres.

Marc Rees

Publié : 23/06/2026 - Mis à jour : 24/06/2026

Copie privée : la « pause pipi » échappe à la taxe

En attaquant SFR, les ayants droit espéraient prélever une redevance sur la mise en pause des programmes diffusés sur les box des abonnés. La justice vient de rejeter leur demande. L’Informé diffuse la décision.

Publié : 07/05/2026 - Mis à jour : 07/05/2026

Copie privée : 28,80 euros sur un smartphone, 36 euros sur un PC… les ayants droit veulent faire exploser la taxe

Les industries culturelles ont présenté ce mercredi les montants de redevance qu’elles souhaitent percevoir sur les téléphones et tablettes, mais aussi les ordinateurs, pas taxés jusque-là. L’Informé révèle tous les chiffres.

Publié : 16/04/2026 - Mis à jour : 16/04/2026

« Taxe YouTube » : Netflix, Disney+ et Amazon font bondir les recettes du CNC

Longtemps récalcitrants à payer la taxe sur la publicité des vidéos en ligne, Meta et TikTok ont finalement cédé. Et désormais, les principales plateformes de SVOD américaines y sont aussi soumises.

Publié : 06/03/2026 - Mis à jour : 01/06/2026

Ici tout commence vs Demain nous appartient : la guerre des feuilletons de TF1

Les créateurs des deux séries phares de la Une se sont empoignés au tribunal. En jeu ? La répartition de (très) coquets droits d’auteur.

Publié : 03/03/2026

Proposition de loi sur l’IA : le syndicat de la tech Numeum tire à boulets rouges

Cette organisation regroupant des acteurs comme Microsoft, Google ou Orange estime que le texte sénatorial contrevient à plusieurs points de droit et risque d’affaiblir la France sur la scène internationale de l’intelligence artificielle.

Publié : 25/02/2026 - Mis à jour : 15/04/2026

La recette des ayants droit pour encore accroître la taxe copie privée

Dans un document consulté par l’Informé, les industries culturelles proposent une actualisation de la méthodologie de calcul de cette redevance prélevée aujourd’hui sur les smartphones et tablettes, et demain possiblement sur les ordinateurs.

Publié : 18/02/2026 - Mis à jour : 19/02/2026

Proposition de loi sur l’intelligence artificielle : les réserves du ministère de la culture

Les services de Rachida Dati ne sont pas encore bien certains de la solidité juridique du texte sur l’IA, tout juste déposé par trois sénateurs.

Publié : 17/12/2025 - Mis à jour : 17/12/2025

Spotify, Netflix… Quand le gouvernement tente de taxer la consommation hors connexion

L’exécutif est intervenu dans un contentieux européen pour plaider la taxation des copies locales réalisées depuis un abonnement payant sur smartphones ou tablettes.

Publié : 22/10/2025 - Mis à jour : 22/10/2025

Taxe copie privée : nouveau bras de fer entre les ayants droit et des reconditionneurs

Copie France, qui collecte ce prélèvement au bénéfice des acteurs de la culture, a attaqué plusieurs recycleurs de smartphones et tablettes. L’Informé lève le voile sur un dossier à multiples tiroirs.

Publié : 13/10/2025 - Mis à jour : 14/10/2025

Taxe copie privée : le joli pactole des ayants droit de la culture

Les recettes de la redevance prélevée sur les ventes de téléphones et tablettes ont grimpé de 5 % en 2024.

Publié : 02/09/2025

L’UFC-Que Choisir et Familles de France veulent revenir en commission copie privée

Après plusieurs années d’absence, les deux associations de consommateurs comptent récupérer un siège au sein de l’instance qui fixe le montant de la taxe sur les smartphones et autres supports d’enregistrement.

Publié : 02/04/2025 - Mis à jour : 02/04/2025

Sacem, SACD, copie privée… la transparence de la gestion collective sur le gril

Souvent critiqués pour leur opacité, les organismes de gestion collective vont devoir ouvrir leur capot. Une commission rattachée à la Cour des comptes leur a adressé un questionnaire détaillé.

Publié : 20/01/2025 - Mis à jour : 20/01/2025

Taxe copie privée : l’État français attaqué pour avoir ignoré le droit européen

Une société informatique néerlandaise lutte contre ce prélèvement qui frappe aussi les professionnels. Un enjeu à plusieurs dizaines de millions d’euros.

Publié : 10/12/2024 - Mis à jour : 10/12/2024