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Continuer la lectureL’UFC-Que Choisir et Familles de France veulent revenir en commission copie privée
Après plusieurs années d’absence, les deux associations de consommateurs comptent récupérer un siège au sein de l’instance qui fixe le montant de la taxe sur les smartphones et autres supports d’enregistrement.
Voilà une nouvelle qui ne ravira pas les ayants droit. À l’occasion du prochain renouvellement de la commission copie privée (CCP) mi-avril, l’UFC vient de proposer sa candidature pour réintégrer le collège des consommateurs. Cette instance a pour mission de voter la taxe sur les smartphones, les tablettes et autres supports d’enregistrement. Une ponction instituée en 1985 pour compenser la liberté reconnue aux particuliers de réaliser des copies d’œuvres (musiques, films, textes, photos, etc.) sans l’autorisation préalable des ayants droit. Ce prélèvement peut représenter jusqu’à 15,80 euros TTC pour un smartphone. Ce sont les industries culturelles qui en perçoivent les fruits chaque année (autour de 240 millions collectés en 2023). L’UFC-Que Choisir avait été officiellement membre de la CCP jusqu’en 2009, mais avait pratiqué la politique de la chaise vide dès 2006, considérant que les consommateurs ne pesaient pas assez en son sein. Elle compte désormais porter ses critiques de l’intérieur, a appris l’Informé.
