L'abonnement à l'Informé est à usage individuel
Un autre appareil utilise actuellement votre compte
Continuer la lectureL’UFC-Que Choisir et Familles de France veulent revenir en commission copie privée
Après plusieurs années d’absence, les deux associations de consommateurs comptent récupérer un siège au sein de l’instance qui fixe le montant de la taxe sur les smartphones et autres supports d’enregistrement.
Voilà une nouvelle qui ne ravira pas les ayants droit. À l’occasion du prochain renouvellement de la commission copie privée (CCP) mi-avril, l’UFC vient de proposer sa candidature pour réintégrer le collège des consommateurs. Cette instance a pour mission de voter la taxe sur les smartphones, les tab...
La commission est composée de trois collèges avec un équilibre des forces favorable au monde de la culture : 12 sièges sont attribués à ses représentants (issus de la SACEM, la SACD, l’ADAMI, la SPEDIDAM, etc.), 6 sont partagés par quatre fabricants et importateurs de support (AFNUM, FFT, SECIMAVI et RCube) et enfin 6 autres sont attribués à trois associations de consommateurs d’origine syndicale (l’AFOC, l’ADEIC et Indecosa-CGT), à raison actuellement de deux fauteuils par organisation. Tous ces organismes sont désignés pour 3 ans par un arrêté de nomination cosigné par les ministères de la Culture et de l’Économie. Le dernier remontant au 14 avril 2022, le renouvellement est imminent. Et l’UFC-Que Choisir devrait logiquement retrouver une voix, comme elle la réclame par la voix d’Antoine Autier, son responsable des études et du lobbying : « L’UFC-Que Choisir a noté au cours des dernières années que divers rapports ou propos appelaient à une réforme de la commission pour tout simplement en exclure les représentants des consommateurs ».
Le rapport cosigné en octobre 2022 par l’inspection générale des finances (IGF) et celle des affaires culturelles (IGAC) a en effet préconisé une composition bipartite de la CCP rassemblant uniquement les industriels et les ayants droit. Un scénario retenu afin « d’instaurer un réel paritarisme (…) et d’équilibrer les forces entre bénéficiaires et redevables, à savoir les industriels », dixit l’IGF et l’IGAC. Pour Antoine Autier, « une telle perspective, à rebours des demandes historiques de notre association visant au contraire à donner plus de poids au collège des consommateurs, amplifierait les dysfonctionnements que nous n’avons eu de cesse de dénoncer ». L’intéressé estime désormais temps de « porter de l’intérieur les critiques qu’elle a déjà émises sur le mode de fixation des barèmes et œuvrer pour l’élaboration de barèmes objectivés, reposant strictement sur le préjudice réellement subi par les ayants droit au titre de pratiques de copies privées, qui doivent être dûment documentées. »
Famille de France est également sur les starting-blocks pour retrouver cette commission qu’elle avait abandonnée voilà près de 10 ans pour des raisons similaires. Mais ses intentions actuelles sont différentes de celles de l’UFC : « Notre candidature pour participer à la commission de la copie privée est motivée par l’intérêt que Familles de France porte aux enjeux liés à la propriété intellectuelle et à la rémunération des auteurs, artistes interprètes et producteurs. Nous souhaitons vivement apporter notre contribution à cette commission », nous confie l’organisation. Se dessine un futur appui précieux pour les ayants droit, qui n’ont besoin que d’une seule voix issue des autres collèges pour obtenir la majorité absolue au sein de la CCP. D’autant que l’année est charnière : l’instance doit plancher sur les nouveaux montants de taxes sur les smartphones et les tablettes, en envisageant au surplus l’assujettissement des ordinateurs portables et fixes, neufs ou reconditionnés, tout en prenant en compte le volume de copie privée dans le cloud pour justifier des taux plus élevés.
Outre l’UFC et Familles de France, trois autres associations déjà membres ont fait connaître leur vœu de rester autour de la table : l’Association Force Ouvrière Consommateurs (AFOC), l’Association de Défense, d’Éducation et d’Information du Consommateur (ADEIC) (via l’Association citoyenne et laïque des consommateurs ou ACLC) et l’association pour l’information et la défense des consommateurs salariés (INDECOSA-CGT). Pour combler le sixième siège manquant, cette dernière présente deux candidats. Là encore une bonne nouvelle pour les ayants droit, puisque INDECOSA-CGT a plusieurs fois dans le passé fait connaître son soutien à cette dîme culturelle.
