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Continuer la lectureL’étude d’impact de la copie privée va (enfin) voir le jour
Après trois années de retard, la direction générale des entreprises s’est saisie de ce dossier très attendu par l’industrie de la tech.
Espéré depuis fin 2022, un rapport concernant l’impact de la copie privée pourrait enfin voir le jour du côté du ministère de l’économie et des finances. Il trouve son origine dans la loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique (REEN). Un texte alors adopté dans...
