L’étude d’impact de la copie privée va (enfin) voir le jour

Espéré depuis fin 2022, un rapport concernant l’impact de la copie privée pourrait enfin voir le jour du côté du ministère de l’économie et des finances. Il trouve son origine dans la loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique (REEN). Un texte alors adopté dans un contexte pour le moins houleux. En toute fin des débats parlementaires, et à l’initiative du gouvernement, les députés avaient voté la taxation à la copie privée des téléphones et tablettes remis sur le marché. Et ce à la grande surprise des acteurs du reconditionné car la première version de la proposition de loi l’excluait. Pour arrondir les angles, l’exécutif avait fait adopter le 7 juin 2021 un amendement, très inspiré de celui du député Éric Bothorel, au terme duquel il s’engageait à remettre au Parlement deux études sur le sujet. Cet ordre de bataille avait surpris Vincent Thiébaut, le député rapporteur de la proposition de loi, pour qui « une étude est toujours plus utile avant le vote d’une disposition qu’après ». Attendu pour le 31 décembre 2021, le premier rapport s’était focalisé sur la redevance pour copie privée et il avait été finalement publié en octobre 2022 par l’Inspection générale des finances (IGF) et l’Inspection générale des affaires culturelles (IGAC). Le second était programmé au plus tard pour le 31 décembre 2022, mais il n’était jamais sorti. Et pour cause, en abordant ce sujet très sensible, le gouvernement était chargé de jauger les impacts économiques de cette dîme, « en particulier sur les supports d’enregistrement d’occasion » et d’envisager des scenarii d’évolution possible de la redevance. Après près de trois années de retard, l’inertie pourrait désormais prendre fin, a appris l’Informé. Le dossier vient en effet d’être pris à bras-le-corps par la direction générale des entreprises (DGE).