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Continuer la lectureLes ayants droit de la culture veulent aussi taxer « la pause pipi » des abonnés SFR
Le collecteur de la copie privée souhaite obtenir une rémunération lorsque les utilisateurs d’une box mettent en pause le direct d’un programme. Il avait déjà attaqué Orange sur le même terrain.
La mise en pause des films diffusés sur les box, nouvelle manne du monde de la culture ? Le 22 juin 2022, Copie France, société qui collecte la taxe copie privée en son nom (246 millions d’euros en 2024), a assigné SFR devant le tribunal judiciaire de Paris. L’enjeu ? Obtenir du fournisseur d’accès à...
