Spotify, Netflix… Quand le gouvernement tente de taxer la consommation hors connexion

Les abonnés aux plateformes de streaming payant le savent : importer sur son téléphone un film depuis Netflix ou un album depuis Spotify est très pratique. Les copies étant locales, elles peuvent être lues lors d’un voyage en train ou en avion indépendamment de toute connexion Internet. Seulement, cette « lecture en continu hors ligne » (ou « offline streaming copy », en anglais) a suscité des hésitations au sein de la justice néerlandaise dans le cadre d’un contentieux opposant des entreprises comme HP et Dell aux ayants droit. En substance, l’enjeu est de savoir si ce stockage relève ou non de la copie privée afin, le cas échéant, de permettre aux industries culturelles de percevoir encore plus de redevances sur les téléphones et tablettes. Le 12 juillet 2024, la Cour suprême des Pays-Bas a préféré questionner la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Pour l’instant, les nouvelles ne sont pas bonnes pour les ayants droit. Dans des conclusions rendues le 2 octobre dernier, l’avocat général de la CJUE Maciej Szpunar estime qu’une telle taxation serait contraire au droit européen. L’arrêt est attendu dans quelques mois, mais c’est déjà un désaveu pour le gouvernement français qui, a appris l’Informé, s’est fortement mobilisé en faveur de la taxation.