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Continuer la lectureComment un DJ grenoblois a tenté d’exploiter une faille de la Sacem
Profitant d’un flou dans les conditions d’octroi d’une aide aux spectacles en ligne, il avait réclamé 113 000 euros à l’organisme de collecte. La justice a mis au jour sa combine.
L’opportune créativité du DJ Richard Malcoh aurait pu coûter très cher à la Sacem. Durant la pandémie, ce DJ grenoblois s’est montré pour le moins productif. Entre janvier et septembre 2021, ce féru de musique électronique a diffusé pas moins de 1 467 sets sur Facebook, l’équivalent de 6 par jour ! De quoi réclamer à la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) la bagatelle de 113 000 euros... L’argument ? Pour aider les artistes pénalisés par la fermeture des salles de spectacles, l’organisme a proposé, dès 2020, une aide aux livestreams : il offrait 76 euros pour chaque diffusion gratuite, en direct, événementielle et unique d’un concert, d’un DJset ou d’un sketch sur Facebook, Instagram, YouTube ou Twitch. Pas folle, la société de gestion conditionnait tout de même ce coup de pouce à plusieurs critères : le post publié devait durer au moins 20 minutes et totaliser a minima 1 000 vues (avec un bonus de 0,001 € par visionnage au-delà). Mais elle a fait l’erreur de ne fixer aucun plafond à son dispositif. Malin, le DJ Richard Malcoh a donc voulu profiter de la brèche, comme d’autres (cf encadré). Malheureusement pour lui, ses demandes sont restées lettre morte. Sans nouvelle, il a porté le différend devant la justice, mais le tribunal judiciaire de Nanterre a donné raison à la SACEM qui refusait de payer les montants réclamés, dénonçant de multiples artifices, un rythme effréné de publications, et une audience artificiellement gonflée.
Dans le détail, le DJ grenoblois réclamait non seulement ses 113 000 euros mais aussi 5 000 euros de préjudice moral, 15 000 euros pour couvrir les frais de procédure et même 2 000 euros pour résistance abusive, car selon lui, ses streams avaient bien rempli toutes les conditions posées dans la note : au moins 1 000 vues agrégées en direct et replay, d’une durée d’au moins 20 minutes. La juridiction n’a pas été du tout convaincue. Elle a reconnu que la note SACEM ne définissait pas la notion de diffusion « événementielle » mais a tout de même repéré que dans une même journée, les sessions de live étaient enchaînées avec des interruptions du stream toutes les 20 minutes. Un « découpage complètement artificiel », ont estimé les juges, relevant que la quasi-totalité des sets était calquée sur le même modèle : depuis sa chambre, le DJ interprétait sur une table de mixage trois morceaux parmi les 28 qu’il a composés et déclarés à la SACEM, « sans interagir avec l’éventuel public et (…) en réalisant parfois d’autres activités, notamment en s’adressant à des tiers présents et hors champ », relève encore la décision. Un saucissonnage qui fait « obstacle à ce que [les live] puissent être individuellement qualifiés de diffusion événementielle et unique sur Internet comme exigé par la FAQ ».
En outre, les vérifications ont montré que le nombre de personnes ayant apprécié ses streams en direct était ridicule. Sur un échantillon de 10 vidéos, l’audience live a oscillé entre 1 et 5 spectateurs. C’est en comptant les replays que la plupart des diffusions passaient tout juste au-dessus des 1 000 vues. Comment expliquer cette curieuse répartition ? La réponse est venue d’une analyse de ces statistiques. Dans la plupart des cas, seule une dizaine de personnes étaient basées en France, le plus gros des troupes étant localisé dans des pays parfois très lointains, au Bangladesh, dans les Philippines, en Tunisie, en Algérie, en Inde ou encore au Pakistan. Enfin, la durée de visionnage était en moyenne de 6 à 8 secondes. Devant la justice, le DJ a reconnu avoir utilisé le service publicitaire « Boost » de Facebook Live. Grâce à cette fonctionnalité payante, une vidéo déjà postée peut être propagée comme une publicité sur le fil d’actualités d’utilisateurs Facebook basés n’importe où sur la planète, et notamment dans des pays très peuplés. le tout pour un coût parfois très faible. « Un procédé payant et totalement artificiel » a répété le tribunal judiciaire de Nanterre, pour qui seuls comptent les visionnages réels - expression que les juges n’ont pas définie.
Dans sa foire aux questions dédiée à ce dispositif d’aide, la SACEM n’interdisait pas explicitement ces pratiques, pas plus qu’elle n’exigeait que les vues aient lieu dans certaines zones géographiques seulement. Dans la filière musicale, la solution boost était en tout cas déjà promue. Le 19 juin 2020, Guil’s Records, un site spécialisé dans le coaching et la formation des musiciens indépendants, avait vanté les mérites de cette fonctionnalité dans une vidéo à destination des artistes éprouvant des difficultés à atteindre le seuil fatidique des 1 000 vues (la vidéo explicative a été supprimée très récemment, après notre prise de contact). Aux professionnels de la musique, le site expliquait pas à pas comment transformer en publicité une vidéo préexistante d’un de leurs live, avec une diffusion assurée dans un pays (toute la France, par exemple) ou même sur des zones entières (Afrique, Asie…). Au final, avec un budget de 2 euros quotidien, « d’ici deux ou trois jours, vous avez vos mille vues voire plus ».
Pour le DJ Richard Malcoh, la SACEM a ajouté illicitement des critères d’octroi afin de lui refuser ses versements. Défendu par Me Josquin Louvier, le Grenoblois a tenté de faire requalifier la FAQ de la SACEM en véritable contrat, portant donc engagement ferme. Cette qualification a été refusée par la justice. L’intéressé n’a pas tout perdu pour autant. L’organisme de gestion collective espérait récupérer un chèque de 6 200 euros déjà versé en rémunération d’une première vague de streams diffusés entre avril et juin 2020. Représentée par Me Anne Boissard, la société a « fait valoir que c’est par erreur qu’elle lui a versé cette somme, à une époque où l’activité du [DJ], encore mesurée, n’avait pas alerté ses services ». Mais faute d’avoir livré au dossier les analyses statistiques correspondantes, la justice a repoussé cette demande en restitution. Elle a tout de même condamné le DJ à verser 5 500 euros à la SACEM pour couvrir les frais de procédure. Interrogé, l’avocat du DJ n’a pas souhaité commenter la décision ni dire s’il y aura appel. L’avocate de la SACEM n’a pas répondu à nos sollicitations, pas plus que la société de gestion collective.
Deux autres dossiers devant la justice
Selon nos informations, d’autres artistes sont en contentieux sur le paiement des droits. Au moins deux dossiers similaires sont en cours. L’un a déjà été jugé le 13 mai dernier également par le tribunal de Nanterre. Il est frappé d’appel. Dans ce premier jugement, consulté par l’Informé, le DJ Lewis Lastella (pseudonyme de Jean-Louis Terrone), défendu par Me Aurore Bonavia, avait d’abord touché 24 000 euros pour 348 live joués entre mai et juin 2020, que la SACEM n’a pu récupérer, faute de preuve. Le DJ réclamait le paiement d’une rallonge de 108 000 euros pour près de 1 550 livestreams effectués cette fois entre janvier et juillet 2021. Là aussi, après analyse, la juridiction a estimé que le critère de la diffusion événementielle et unique sur Internet n’était pas rempli. L’ensemble des live étaient constitués de trois morceaux piochés dans une liste d’une cinquantaine de titres annoncés en introduction par le DJ. Des live « réalisés soit dans une maison, soit dans un jardin, avec un décor systématiquement identique », note la SACEM, qui relève aussi que deux live différents étaient parfois diffusés en même temps, filmés selon des angles différents, depuis deux comptes appartenant au même DJ. En examinant les heures de diffusion, les magistrats ont remarqué que les sets « étaient, pour la plupart, enchaînés par [le DJ], qui mettait fin au livestream dès que celui-ci atteignait la durée de 20 minutes avant d’en démarrer aussitôt un nouveau d’une durée similaire ». Là encore, l’internaute a procédé à des achats de vues sur Facebook. Pour les magistrats, cette manœuvre a gonflé « artificiellement » les statistiques de visionnage, « et il doit être déduit que celles-ci ne répondent pas au seuil des 1 000 vues édicté par la SACEM ». Au passage, la décision a aussi épinglé la géolocalisation des auditeurs, critère contesté par le DJ car absent de la FAQ SACEM : « l’essentiel du visionnage des vidéos (...) provient du Pakistan (...) pays dont le tribunal relève qu’il est peu connu pour sa scène électro. »
Contacté par l’Informé, Jean-Louis Terrone dit n’avoir eu « aucun scrupule à vouloir profiter de cette rémunération exceptionnelle car depuis plus de 15 ans, mes œuvres sont diffusées en radio et en club, pourtant mon argent part aux artistes les plus riches pour les enrichir encore plus ». Il condamne les conditions et l‘issue de cette première décision, contre laquelle il a fait appel : « J’ai passé 7 mois de ma vie à faire des livestreams sans percevoir aucune rémunération. J’ai respecté à la lettre les conditions posées par la SACEM mais elle n’a pas tenu ses engagements. J’ai dû dépenser des milliers d’euros en avocat pour avoir seulement une réponse de la société de gestion collective, qui ne répondait ni à mes e-mails, ni à mes courriers recommandés ».
Le streaming artificiel traqué sur Spotify
Dans ses conditions d’utilisation, Spotify a interdit explicitement « le recours à tout service tiers qui promet des écoutes ou un placement en playlist contre de l’argent ». En cas de détection d’une écoute artificielle, via des technologies maison, aucune royalties n’est alors versée, les morceaux correspondants sont chassés des classements et bannis des algorithmes de recommandation. Aux États-Unis, le sujet a pris des proportions vertigineuses devant le tribunal fédéral de l’État de New York, où un certain Michael Smith est accusé d’avoir généré des centaines de milliers de chansons par intelligence artificielle pour ensuite les diffuser des milliards de fois sur un ensemble de plateformes, via des solutions automatisées (« bots »). Selon l’acte d’accusation, il aurait obtenu 10 millions de dollars. « Grâce à son stratagème frauduleux, a commenté le procureur Damian Williams, Smith a volé des millions de dollars de royalties qui auraient dû être versées aux musiciens, auteurs-compositeurs et autres détenteurs de droits dont les chansons ont été diffusées en toute légalité ».
Une réponse de Guil’s Records
Dans cet article, il est mentionné que Guil’s Records aurait publié une vidéo “vantant les mérites” de pratiques contraires à l’éthique, notamment en utilisant le service Boost de Facebook Live. Ces allégations sont inexactes et portent gravement atteinte à ma réputation et à celle de Guil’s Records. L’article publié laisse entendre que cette vidéo promouvait des pratiques frauduleuses, ce qui est totalement faux. La vidéo expliquait uniquement les critères de l’aide SACEM à destination des artistes, sans encourager ou promouvoir d’actions contraires aux règlements établis ».
La réponse de l’Informé
Nous n’avons jamais écrit que la vidéo publiée par Guil’s Records vantait des pratiques contraires à l’éthique ou promouvait des pratiques frauduleuses. Nous avons simplement écrit que la vidéo expliquait pas à pas comment promouvoir un live via les publicités de Facebook afin de franchir le seuil fatidique des 1000 vues et ainsi percevoir l’aide de la SACEM.
