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Continuer la lectureIl avait caché 56 millions au Luxembourg, Edouard Carmignac encore débouté face au fisc
Le gérant d’actifs demandait à bénéficier d’un régime de faveur pour avoir avoué à Bercy détenir un compte non déclaré dans le grand-duché.
« La mise en place d’une fiscalité confiscatoire décapiterait les états-majors de nos entreprises, accélérant l’exode de leurs dirigeants ». Tel était l’avertissement lancé en juillet 2012 par Edouard Carmignac dans une lettre ouverte à François Hollande, le nouveau président de la République, qui avait promis de taxer les ultra-riches. Assurément, le PDG fondateur de Carmignac Gestion, premier gérant de fonds indépendant de France, parlait en connaissance de cause. Le milliardaire, dont la fortune est estimée à 1,7 milliard d’euros par Challenges, avait placé 56 millions d’euros sur un compte non déclaré à la banque Pictet Luxembourg. Celui-ci, était détenu depuis au moins 2006, sous couvert de sociétés domiciliées au Canada puis au Luxembourg, dont le contrôle était détenu par l’un de ses enfants. Puis en 2009, il avait mis en place un montage - toujours via le Luxembourg - pour réduire l’impôt acquitté par les dirigeants de Carmignac Gestion, à commencer par lui-même. Objectif : rémunérer les cadres sous forme de dividendes, moins taxés que les salaires. En pratique, ces dividendes étaient versés par deux holdings luxembourgeoises qui avaient conclu avec le fisc du Grand-duché des rescrits (rulings) leur permettant de profiter d’un taux d’impôt sur les bénéfices très réduit (2,63 % à 5,64 %). Ces dividendes atterrissaient ensuite chez Carmignac Holding SAS, une société française appartenant à Edouard Carmignac. De 2010 à 2014, elle a ainsi reçu pas moins de 14,5 millions d’euros.
Hélas pour lui, il s’est fait rattraper par la patrouille. Le 16 décembre 2016, le fisc lui a notifié une proposition de redressement fiscal à cause de ce montage de rémunération des cadres. Deux semaines plus tard, notre homme est allé spontanément à Bercy révéler l’existence du compte Pictet au Luxembourg, pensant visiblement que les limiers du fisc allaient bientôt le découvrir.
En pratique, il a demandé à bénéficier de la « cellule de dégrisement » ouverte par Bercy trois ans plus tôt. Un dispositif permettant aux contribuables venant déclarer d’eux mêmes des avoirs à l’étranger ayant échappé au fisc de bénéficier de pénalités réduites. Mais ici, l’administration n’a pas voulu faire preuve de clémence. L’année suivante, elle lui a infligé un second redressement de 57 millions d’euros, incluant des pénalités. Elle lui a refusé le bénéfice du régime de dégrisement qui aurait réduit de 40 % à 35 % les pénalités pour manquement délibéré. Pour justifier cette décision, elle s’est appuyée sur la circulaire dite Cazeneuve de 2013 à l’origine de la cellule de dégrisement. Ce texte stipule : « Seules les déclarations et rectifications spontanées effectuées par des contribuables personnes physiques auprès de l’administration fiscale sont concernées. Ainsi, sont exclus de ce dispositif les contribuables dont la démarche ne serait pas véritablement spontanée, c’est-à-dire ceux qui font l’objet d’un examen de situation fiscale personnelle, de contrôles relatifs aux droits d’enregistrement, ou d’une procédure engagée par l’administration ou les autorités judiciaires portant sur des actifs et comptes non déclarés détenus à l’étranger ».
Edouard Carmignac a contesté ce refus devant le tribunal administratif de Paris, qui l’a débouté en 2024, puis devant la cour administrative d’appel, qui a renvoyé l’affaire devant le Conseil d’État, qui vient de refuser d’examiner l’affaire. Sur le fond, Edouard Carmignac prétendait qu’il n’y avait « aucun lien » entre la notification du redressement (qui porte sur le montage de rémunération des cadres) et sa saisine de la cellule de dégrisement intervenue juste après (qui porte sur le compte non déclaré au Luxembourg). Mais il n’a convaincu ni le fisc, ni la justice. Tous deux ont estimé que le lien était avéré, vu qu’Edouard Carmignac avait déclaré lui-même que l’argent du compte Pictet au Luxembourg provenait de son activité professionnelle. Notre homme a aussi plaidé qu’il était privé du droit à un recours effectif garanti par la Convention européenne des droits de l’homme. Les juges ont trouvé cet argument absurde, vu qu’il avait bien effectué un recours devant le tribunal administratif…
Edouard Carmignac a tenté - toujours en vain - deux autres recours devant la justice administrative. Il a d’abord contesté le redressement fiscal sur la rémunération des cadres au Luxembourg, comme l’a raconté l’Informé. Ensuite, il a contesté la plainte pour « fraude fiscale » déposée par Bercy contre lui en 2019. Plainte ayant conduit à l’ouverture par le parquet national financier d’une enquête préliminaire, qui est toujours en cours. Il a prétendu que Bercy s’était engagé à ne pas l’attaquer au pénal s’il venait à avouer ses méfaits. Problème : rien de tel n’est écrit dans la circulaire Cazeneuve (en 2021, une nouvelle circulaire a exclu explicitement toute poursuite pénale à l’encontre des repentis se présentant à la cellule de dégrisement).
Les foudres de Bercy se sont aussi abattues sur Eric Helderlé, bras droit d’Edouard Carmignac. Il avait, lui aussi, bénéficié du montage de rémunération via le Luxembourg, percevant ainsi 7,5 millions d’euros entre 2010 et 2014. Helderlé avait aussi avoué à la cellule de dégrisement détenir, via une société hongkongaise baptisée Unpanishad Ltd, 15 millions de dollars sur un compte de la banque Pictet Hong Kong, mais aussi un appartement à Bangkok en Thaïlande d’une valeur de 2 millions d’euros. Pour ces avoirs non déclarés, il avait écopé d’un redressement de 15 millions d’euros, sans bénéficier des pénalités allégées. Lui aussi a saisi la justice administrative, mais en vain.
Enfin, Carmignac Gestion a aussi écopé d’un redressement de 21 millions d’euros (dont 10 millions de pénalités de 80 % pour abus de droit) concernant la rémunération des cadres via le Luxembourg. Le fisc a aussi porté plainte au pénal en février 2017 pour fraude fiscale, fraude fiscale aggravée, recel et blanchiment. Pour mettre fin aux poursuites, la société a conclu en juin 2019 un accord amiable (une « convention judiciaire d’intérêt public », dans le jargon des juristes), où elle a reconnu les faits et payé une amende de 30 millions d’euros.
Selon Challenges, la société a aussi déboursé 36,5 millions au fisc italien pour un contentieux similaire. Mais aussi une quinzaine de millions d’euros pour payer les redressements personnels de plusieurs cadres, dont Maxime Carmignac, fille d’Édouard. En retour, les bénéficiaires s’engageaient à ne pas attaquer en justice leur employeur. Au total, pour financer ses propres ardoises et celles des cadres qui ont bénéficié du système, la société a dû passer 285,5 millions d’euros de charges (269,7 millions en 2019, plus 15,9 millions en 2020).
Contacté, l’avocat d’Édouard Carmignac Philippe Losappio a répondu que « les droits, intérêts et sanctions ont été intégralement acquittés en mai 2017 ».
