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Continuer la lectureAutolib’ : Paris et sa banlieue se résolvent à verser 75 millions à Bolloré
La cour d’appel avait condamné le syndicat réunissant les collectivités adhérentes aux services Autolib’ et Vélib’ à indemniser le milliardaire breton suite à la rupture du contrat en 2018. Elles ont décidé de ne pas faire de recours.
« L’affaire Autolib’ est terminée, il faut savoir arrêter les frais. » Selon nos informations, les élus métropolitains n’ont pas souhaité contester le jugement de la cour administrative d’appel de Paris du 21 février 2025 qui les condamnaient à indemniser le groupe Bolloré après l’arrêt du service d’autopartage de voitures électriques. En 2018, Paris et les communes environnantes membres du Syndicat Autolib’ et Vélib’ Métropole (SAVM) avaient résilié le contrat conclu avec Autolib’, la filiale du groupe Bolloré. Elles pointaient en particulier un manque d’entretien des véhicules, une difficulté à atteindre les objectifs commerciaux fixés et, surtout, l’activation d’une clause de remboursement des pertes subies par l’exploitant si elles étaient supérieures à 60 millions d’euros. Après quelques années seulement de mise en service, Bolloré réclamait aux communes pas moins de 235 millions d’euros pour combler ses déficits.
Contestant vivement ce montant astronomique, les élus estiment avoir été en grande partie entendus par la cour d’appel, qui a ramené le montant à verser à Autolib’ à 66 millions d’euros. Ils ne contestaient pas l’indemnisation de la valeur nette comptable des bornes de recharge installées par Bolloré et celle des contrats rompus, car des entreprises ont perdu des marchés et des personnes ont perdu leur travail. Mais l’indemnisation des pertes d’exploitation était jugée largement excessive. Sur ce dernier point, « le jugement a réduit fortement les demandes de Bolloré, avec, au total, un montant quatre fois inférieur à ce qu’il réclamait, se félicite un élu. L’ensemble des communes membres du Syndicat a décidé de ne pas reporter un éventuel risque financier important sur les élus de la prochaine mandature. » De fait, en l’absence de recours devant le Conseil d’État, le dossier se retrouve clos avant les élections municipales prévues les 15 et 22 mars prochains.
Selon nos informations, les 98 collectivités adhérentes du SAVM en 2018 au moment de la résiliation ont donc versé à Bolloré l’indemnisation augmentée des intérêts, soit un total de 75 millions d’euros. Elles ont été soutenues par le syndicat qui avait provisionné depuis 2018 une réserve à hauteur de 32,5 millions d’euros. Pour le montant restant, un emprunt bancaire a été souscrit auprès de l’Agence France Locale (AFL), avec l’accord du ministère des finances. Certaines communes ont préféré payer cash leur quote-part, mais d’autres ont souscrit à ce nouvel emprunt, leur dette se retrouvant prolongée.
La gestion par Bolloré de la Délégation de service public Autolib’ avait été fortement critiquée par la Chambre régionale des comptes d’Île-de-France en 2020. Celle-ci pointait des « prévisions d’utilisation d’activité jamais atteintes », « un déficit de 125 millions d’euros après deux ans de contrat » et un plan d’affaires révisé seulement « trois ans et demi après le début de la concession contrairement à ses obligations ». Les comptes s’étaient dégradés « du fait de décisions de la société Autolib’ : choix des systèmes informatiques [fournis par le groupe Bolloré, ndlr], absence de recapitalisation, extension continue du parc de véhicules », pointait la Chambre, provoquant la fureur de l’ancien exploitant.
Le rapport des magistrats égratignait aussi la « faiblesse de la gouvernance » du SAVM, qui n’avait pu aussi empêcher une longue interruption du service Vélib’ de vélos partagés après l’attribution en 2017 du marché à un nouvel exploitant après JCDecaux. Selon nos informations, la même Chambre régionale devrait remettre ces prochains jours un rapport beaucoup plus clément sur la gestion du SAVM. Rebaptisé Agemob (pour « Agence métropolitaine des mobilités partagées »), le syndicat, constitué de 91 collectivités adhérentes aujourd’hui, est concentré sur la gestion du réseau Vélib’. Selon nos informations, il travaille à la création d’une offre d’autopartage de véhicules dans les communes autour de la capitale, sur le modèle du dispositif parisien Mobilib’. Basé sur 500 emplacements réservés sur la voirie, ce dernier est opéré par Communauto et Getaround.
Contacté, le SAVM n’a pas souhaité commenter nos informations. Le groupe Bolloré n’a pas répondu à nos questions à l’heure de notre publication.
