L'abonnement à l'Informé est à usage individuel
Un autre appareil utilise actuellement votre compte
Continuer la lectureLe célèbre avocat était accusé de viols, White & Case achète le silence des plaignants
Pour éviter un procès qui aurait nui à son image, le cabinet a versé 3,5 millions de dollars à plusieurs victimes présumées de violences sexuelles sur mineurs de la part d’un de ses anciens associés. Les faits se seraient déroulés alors que cette pointure du barreau parisien était parti diriger le bureau roumain.
C’est une histoire qui vaut 3,5 millions de dollars, si l’on se fie au montant versé pour l’étouffer. Une affaire que le cabinet White & Case a préféré couvrir pour s’épargner une polémique de taille. En 2021, la célèbre firme américaine a reçu une plainte visant un de ses éminents avocats. L’homme, originaire des États-Unis mais ayant exercé plus de 30 ans à Paris, dont 15 ans pour White & Case, y est accusé d’abus sexuels et psychologiques et de trafic d’êtres humains sur de jeunes hommes mineurs. Les faits dénoncés se seraient produits entre 2009 et 2011, à une époque où il dirigeait les bureaux du cabinet en Europe de l’Est, notamment en Roumanie. La plainte fait même état de faits ayant eu lieu dans les locaux de la firme dans ce pays. Un scandale en perspective.
Mais finalement, aucun procès n’a eu lieu. Et pour cause : White & Case a signé un accord financier avec les plaignants pour couper court à ces accusations. En 2022, au terme d’une procédure de médiation ouverte aux États-Unis, le cabinet leur a versé une indemnité transactionnelle de 3,5 millions de dollars (soit 3,35 millions d’euros de l’époque), dont 900 000 ont été mis à la charge de l’avocat visé, en vertu d’un second protocole conclu entre lui et son ex-employeur. Ces faits sont contenus dans un jugement du tribunal judiciaire de Paris, qui porte sur un détail de cette affaire : l’homme a assigné en justice son assurance française, dans l’espoir de se faire rembourser le montant de sa contribution et ses frais d’avocats. Sans succès. Non seulement le tribunal l’a débouté de ses demandes, mais en plus, cette décision de justice, rendue en octobre, livre de nombreux détails sur l’affaire que son cabinet avait voulu étouffer.
Y figure notamment une partie des accusations qui ont visé le célèbre avocat. « Le tribunal relève en effet que la plainte fait état de faits de viols, de fellation, et de trafic d’être humain », indique le jugement. Si l’identité des plaignants n’est pas établie, il se déduit de cette pièce que « que certaines victimes seraient mineures et que les faits se seraient déroulés sur une période assez longue aux contours flous entre 2009 et 2011 », note la juridiction. On y apprend aussi qu’en mai 2021, l’avocat mis en cause a saisi son assureur pour l’informer qu’il risquait de voir sa responsabilité engagée dans le cadre d’une action judiciaire du fait « d’abus sexuels et psychologiques, trafic d’êtres humains, viol », après une plainte également transmise à son employeur. Des accusations n’ayant jamais abouti à une décision de justice, compte tenu de l’accord financier. De ces faits, l’avocat visé est donc présumé innocent.
« Ces allégations portent sur une conduite personnelle de cet ancien avocat remontant à une quinzaine d’années lorsque celui-ci travaillait dans un bureau situé à Bucarest », indique la firme à l’Informé, qui précise que ce collaborateur a pris sa retraite de White & Case il y a presque dix ans, soit bien avant la plainte, et qu’aucune allégation concernant une conduite inappropriée n’avait été formulée lorsqu’il y travaillait. « Bien que le cabinet n’ait eu aucune connaissance des faits, la direction du cabinet, qui a été informée de ces allégations en 2021, a souhaité contribuer à l’indemnisation des victimes dans un souci de responsabilité et afin de prévenir toute association entre le cabinet et ces actes individuels inacceptables », justifie l’entreprise.
« Déballage indécent » de ses rapports intimes
De son côté, l’avocat a toujours contesté ces faits, les attribuant à une « extorsion », et niant les avoir reconnus lors de la transaction envers les plaignants. Il soutient dans ses conclusions pour le procès contre son assurance que les accusations dont il a fait l’objet sont « mensongères et diffamantes », voire aussi « grossièrement inexactes qu’infamantes ». Il y indique aussi qu’une telle transaction a permis de prévenir « un déballage indécent de ses relations intimes », lit-on dans le jugement. À quels rapports intimes fait-il référence ? Questionné, l’avocat n’a pas souhaité répondre aux questions de l’Informé. De la même façon, une querelle sur les lieux des faits jette un trouble : dans ses arguments en justice pour faire jouer sa garantie, l’avocat semble savoir quels événements sont dénoncés dans la plainte, puisqu’il indique que les faits en cause ont eu lieu en France, dans son manoir en Dordogne, où il allait pour ses vacances. C’est pour cette résidence secondaire qu’il avait souscrit une garantie auprès de la compagnie Gan Assurances, couvrant sa responsabilité civile pour les faits relevant de sa vie privée et comportant une protection juridique.
Au contraire, l’assurance fait valoir que les faits ont eu lieu en Roumanie, soit en dehors du territoire où s’applique la garantie et qu’ils relèvent de la sphère professionnelle. C’est aussi l’avis du tribunal, qui juge que « l’ensemble des éléments produits, qu’il s’agisse de la plainte adressée à l’employeur ou du protocole signé par l’employeur, tendent, au contraire, à établir qu’ils s’inscrivent dans un contexte professionnel », puisque White & Case a « été mis en cause directement par la plainte » et « puisque ces faits se seraient déroulés principalement en Roumanie, vraisemblablement dans les locaux professionnels, pays où l’intéressé travaillait alors, ce qu’il ne dément pas ». La société d’assurance, pour sa défense, avançait aussi que « les faits reprochés à ce dernier sont de nature à constituer une faute intentionnelle, excluant la garantie, même si l’on ne peut apprécier leur réalité en l’absence de décision judiciaire ». Avant de rappeler que la transaction a été conclue sans sa participation et « pour éviter un procès ». Des arguments ayant convaincu le tribunal. « En dehors de ce préjudice réputationnel, l’indemnité dont il prétend obtenir le remboursement est la conséquence de faits dont il est l’auteur et/ou d’une négociation qu’il a menée, même s’il se prétend poursuivi à tort », indique le tribunal.
« Nous réfutons vigoureusement toute suggestion selon laquelle le cabinet aurait été impliqué d’une quelconque manière dans ces faits », répond à l’Informé le cabinet. L’affaire est d’autant plus délicate que White & Case affiche des engagements contre le trafic d’être humains ou pour la défense des droits des mineurs. « Nos avocats aident à protéger les enfants vulnérables en Europe », indique le cabinet sur son site américain, notamment en collaborant avec des ONG pour intervenir sur des dossiers pro bono ou produire des rapports. La firme a par exemple pris part à l’étude des différentes lois relatives à la prévention et à la prise en charge des victimes d’abus sexuels sur mineurs en Bulgarie, Croatie, Serbie et Roumanie. « Les allégations formulées contre un ancien avocat du cabinet à Bucarest choquent profondément notre conscience et sont évidemment en totale contradiction avec nos valeurs et notre éthique », soutient fermement le cabinet, contacté via la direction de sa branche française.
De son côté, l’avocat, aujourd’hui âgé de 76 ans, s’est toujours targué d’être un ardent défenseur de l’éthique. Connu sur la place parisienne, où il était arrivé en 1978 après avoir grandi en Louisiane, il s’était même présenté aux élections du conseil de l’ordre, en 2015. Dans le cadre de sa campagne, il louait son attachement à la déontologie, apprise notamment en Europe de l’Est, disait-il. Depuis 2019, il est avocat honoraire à Paris, mais s’est retiré dans le Périgord, où il s’est vu honorer en octobre des insignes de chevalier de l’ordre des Arts et Lettres, pour son dévouement à la culture et au patrimoine local. Questionné en détail sur l’ensemble des éléments, l’homme a fait savoir à l’Informé, par la voix de son avocat, qu’il « n’entend pas commenter ces accusations diffamatoires ».
